ÂrnhiQ. munit^ip, de Mo/t tpellier^ U ( L Réf or m ù s

PIÈGES JUSTIFICATIVES. LXXIX

quiesme octobre 1663, accister à tous les despârtemens et impositions quy se fairont en ladite ville de Montpellier Tannée présente.

Clausel et autres signés à Toriginal. Estant collationné sur l'original estant dans les Archifs du Concistoire par moy secrétaire soussigné.

Fabre secrétaire, signé.

i679. — Mémoire de Daguesseau sur les moyens de procurer la conversion des pasteurs et des religionnaires de Languedoc K

Quoique ce mémoire regarde principalement les ministres, on ne peut pas s'empescher néanmoins de dire beaucoup de choses qui peuvent contribuer aussy à la conversion des particuliers de la môme religion, parce que souvent les mêmes moyens qui peuvent servir pour les uns servent aussi pour les autres 2.

Le principal et le plus sûr de ces moyens est d'exciter par l'autorité du Roy le zèle de M" les Evoques pour les obliger d'ajouter aux prières de l'Eglise les instructions, exhortations et prédications qui ne sont pas assez fréquentes, particulièrement dans les Provinces éloignées; car il est certain qu'une des choses qui retient le pjus les huguenots dans leur religion est la quantité d'instructions qu'ils reçoivent dans leur religion et le peu qu'ils en voyent dans la nôtre. Car, dans une grande ville où ils sont à peu près en nombre égal avec les catholiques, ils n'ont que trois ou quatre ministres qui preschent presque tous les jours, et souvent môme on leur fait plusieurs prédications en un môme jour, tandis que dans la môme ville où il y aura le chapitre de la cathédrale, une ou deux collégiales, plusieurs paroisses, quantité d'ecclésiastiques, huit ou dix couvents de relli-

1. Bibl. Nat., f. franc. 7044, fol. 23 r«, — 29 y« (collection Rulhière). Copie.

Ce mémoire a été brièvement analysé par Ad. Michel dans Louvois et les protestants (Paris, 1870, pp. 33 sqq.). — On le donne ici en entier en raison de son importance, de la précision des mesures qui y sont proposées, très exactement appropriées aux usages traditionnels du pays de Languedoc et dont la plupart furent appliquées.

2. Note en marge : « Mémoire de d'Aguesseau. Il n'y a qu'une phrase, la dernière, dans Rulhière, p. 102. » (Ed. de 1788 ; p. 113 de l'éd. de 1819.)

gieux, tout cela onsemljle ne fournit pus quelquefoia un sermon en tm mois aux catholiques. Le peuple yêut êlre instruit et e'est une plaint** gt'^nr^mle que le.s Nouvitaux CouvortU font de ue pas trouver duDs notre religion ï*'s mûmes instructions que dans la. lenr. Il seroit bon ra&me d'éviter dans les prédh^aiion^i toutes les matières de controverse qui irritent les huguenots et les endurcissent au lieu de les convertir et toutes les questions de scholastique qui ne sont bonnes que pour les écoles, se contentant de prescher les vérités morales de l'Evangile; et il ne faut pas douter que si M" les Ev^ ques vouloient s'appliquer à suivre ces maximes, on verroit en peu de tems un grand changement dans les manirs des catholiques et t>eaucoup de conversions parmi les hénUiques qui acconrroient en Toulo à ces instructions et se laisseroient attirer par les bons exemples et par la grûce que Dieu attache k la prMication de sa parole.

Les moyens Immains qu'on peut ajouter a ceux que Dieu a mis entre les mains de rEglise doivent avoir deux fins en ce qui regarde les ministres : Tune, de leur faire trouver de la difficulté, de Tincommodité et de la peine même à subsister dans leur condition; Tautre, de leur faire entrevoir des avantages plus considérables que ceux dont ils jouissent en changeant de religion. Voici les expêdiens qu*on a cru pouvoir contribuer à ces deux vues.

lo Par Tart, 3 des particuliers de TEdit de Nantes, 51 est permis à ceux de la H. P, R. d*imposer par devant le juge royal les sommes nécessaires pour les frais des synodes et entretien des ministres et les états de ces Impositions doivent être envoyés à M. le Chancelier, Eu exécution de cet article, il a été rendti divers arrêts pour les obliger d*y satisfaire, et même, pour leur plus grande commodité, il a été ordonné par arrest du Conseil du t\ novembre 10G4 qu'ils romettroient les états des impositions entre les mains de rinleniïnnt de la Province pour être par lui envoyés û M. le Chancelien Ils n'ont jamais satisfait h cet article ny â ces arrests, en sorte que le RoypotnToit anjourd'huy, pour punilion de leur désobéissancep les priver de cette grâce et leur défendre de rien imposer sans lettres patentes de Sa Majesté, scellées du grand sceau, sur les avis, si Ton juge ft propos^ de Mrs les Intendants et CommisKaixes départis dans les Provinces. C'est la loy générale du royaume dont il n>sE pas juste qu'ils soient exempts après avoir abusé, comme ils ont fait, de la pernûssion qui leur avoit été donnée, soit en faisant souvent des impositions de leur propre autorité sans l'assistance d*un juge royal, soit en ne satisfaisant pas aux arrests postérieurs qui les chargent

PIÈGES JUSTIFICATIVES. LXXXI

d'envoj'er lesdiles impositions à M. le Chancelier. On sait d'ailleurs que ces articles particuliers qui n'ont pas été enregistrés dans le Parlement sont fort différents de l'Edit de Nantes et ne contiennent que des gi'âces que le Roy peut révoquer quand il lui plaira. L'effet que produira cet expédient sera d'assujetir ceux de la R. P. R. à des frais et à des longueurs^ qui rendront la levée des gages des ministres plus difficile, outre que dans la discussion particulière qu'on feroit de ces impositions avant de les permettre, on trouveroit une infinité d'incidens u former qui contribueroient encore à la fin qu'on se propose.

2» Dans les Gévennes et autres endroits où les huguenots sont les maîtres, ils font faire la levée de leurs impositions par les consuls ou collecteurs qui font la levée de la taille, nonobstant un arrest rendu en Tannée 1663 qui le défend. Or il est très intéressant de faire cesser cet abus qui facilite trop souvent le payement des gages de§ ministres, parce que ces consuls ou collecteurs se servent, pour les exiger, des mômes voies et privilèges qui sont destinés pour le recouvrement des deniers du Roy.

30 Les impositions des deniers du Roy se font en Languedoc, ainsy qu'en quelques autres provinces, sur les fonds et biens ruraux. Les huguenots ont suivi cet exemple dans les impositions de leurs dettes et des gages de leurs ministres. Or cette manière de lever est trop facile, et il serait important, dans la fin qu'on se propose, de les obliger h faire des taxes personnelles; car l'art. -43 des particuliers, qui leur permet de départir sur eux, marque l'imposition personnelle et non réelle. D'ailleurs il est impossible qu'ils puissent faire une imposition réelle qui soit équitable; car, comme il n'y a pas partout exercice de la R. P. R., il se trouve que ceux qui habitent dans le lieu où est l'exercice ont souvent leurs biens situés ailleurs pour lesquels ils ne contribuent pas. A quoy on pourra ajouter, pour servir de prétexte, que cela nuit au recouvrement de la taille, et on pourra, si on juge à propos, faire présenter requeste à cet effet par le sindic général de la Province de Languedoc. L'avantage qui en reviendra est que la voie des impositions personnelles sera une semence de procès qui éloigneroient le paiement des ministres, et qui feroient que les pauvres se convertiront si on les charge trop ; et si on ne les charge pas, Jes riches qui porteroient tout s'en ennuyeront à la longue et seront plus disposés par là à se convertir. La résolution que

1. Note en marge (de RuLmÉRE) : « Rendu le 18 novembre 1G80, »

r.XXXlI PRÉLIMINAIRES DE Î.A REVOCATION.

Sa Majesté a prise de rendre tous ies consulats catholiques peut encore servi l' do motif à celu. Enûii on pourroit ne donner hypotèqne pour cés impositions personnelles que du Jour des lettres qui en accorderoient la permission* aRn cjue non J^senlement la lui Ile soH prise par préférence, mais encore les delte^i [ïuiiaivçs de ceux de ta R* P. R. contractées auparavant.

40 Quoique ]iar Tart. hh des particuliers de TEdit de Nantes les ministres ne soient exempts que de la collecte des tailles, néanmoins par quelques arresls du Conseil pobt*^rieurs cette gnlce a été élcndue jusfjuVi l'exemption des tîuttos mêmes. On pourroit révoquer ces arresls ou du moins Jes interpréter % en Jéclarant que cette exemption n'aura lieu que pour les gages qui leur sont donnés A cause de lenr ministère, et non potir les biens, meubles et immenbïf^s de patrimoine ou d'acquest, trafic ou industrie pour raison desquels ils seront imposés aux tailles.

ï> Par Tart, 2 des parlieuliersj ceux de la R, R R, sont déclarés exempts de contribuer aux réparutions et constrtictions d'Eglise et autres dépenses qui regardent le service divin. Il est juste de les laisser jouir de cette exemption quand î\ leurs personne»; mais dans les pays où les impositions sont rêelîeSj il n'est pas juste d'affranchir les héritages des impositions qui se font sur le général des comnmnautés; or, comme tontes les communautés sont réputées catholiques, particulîèremenl depuis qu'il a plu au Roy d'exclure ceux de la R. F, R. des consulats et conseils politiques, if est certain que les impositions qui se font pour îes constructions d'églises et autres semblables regardent toute la communauté, et il n'y a que la nobilité ou îa roture qui fasse distinction entre les fonds et la religioti u'en ptHit faire qu'entre les personnes. En effet, il fut rendu en Tannée 1008 arrest contradictoire au Conseil sur un partage entre les commissaires exécuteurs de TEdit de Nantes qui Ta ainsy ordonné. Mais en Tannée 10G9, les huguenots trouvèrent moyen d'en obtenir uu autre sur requesle qui révoque le premier. Or, outre que cela pro* duiroit un ^^nind bien pour rétablir la religion catholique en beaucoup de lieux au elle n'est presque pas connue, il arriveroit de là que les huguenots de ces lleuxdà se trouvant chargés de deux impositions différentes, plusieurs se eonverliroient pour ne pas payer celle de leur religion, et qu ainsy le nombre des contribuables diminuant, le payement des gages des ministres deviendroit plua difficile.

L Note en marg« (de Rulhiébej : « Reuda le 8 janvier ItiHîi, *

PIEGES JUSTIFICATIVES. LXXXIII

6« Il y a une académie à Puylaurens ^ qui est la pépinière de tous les ministres de Languedoc, et comme l'établissement en a été contesté devant les Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes , et qu*ils se sont trouvés partagés en opinions, Tinstance est pendante depuis longtems au Conseil où il seroit très important de la faire juger. On ne fait pas de doute, sur les mémoires que Ton a vus de cette affaire , que le Conseil n'ordonne la suppression de celte académie, qui sera d'un plus grand fruit que la démolition de plusieurs temples.

70 Dans le même temps qu'on travaillera i\ diminuer le nombre des ministres et à rendre leur condition et leur subsistance difûcile, il est important de leur montrer des récompenses et des avantages qui leur seroient acquis en se convertissant. Ils ne se fieront jamais à des promesses générales ny à des pensions du Roy dont ils appréhendent qu'on ne cesse de faire le fond au bout de quelques années. Il faudroit pour leur donner toute la sûreté qui se peut en une matière de cette gravité (?) que le clergé fit à l'assemblée prochaine un fond de trois cent mil livres par an en faveur des ministres convertis, et que ce fond fût pris sur les gros bénéfices et non sur les petits qui sont desja assez chargés; il seroit bon môme, après que le département en seroit fait, d'assigner les ministres convertis sur les bénéfices mômes, parce que cela leur paroitroit plus sûr et qu'ils l'aimeroient mieux que de le prendre des mains du receveur général du clergé. On y pourroit ajouter des lettres patentes, des arrests du Conseil, des Brevets du Roy et autres sûretés pour rendre ces pensions irrévocables.

Ceux de la R. P. R. donnent après la mort de leurs ministres une année de viduité à leurs veuves. Il faudroit leur en donner trois à prendre sur ce môme fonds.

Les ministres ont le moyen d'établir leurs enfants en les faisant aussy ministres, et comme ils seroient privés de cet avantage en se convertissant, il faudroit trouver quelque expédient pour pourvoir à leur dédommagement. Il semble qu'il n'y en ait point de meilleur que d'assurer à leur aîné ou à celui de leurs enfans qu'ils voudront choisir, leur vie durant, et après la mort des ministres, la môme pension que l'on donnera aux ministres.

On pourroit aussi, lorsqu'un ministre converti voudroit marier

1. En marge, note (de RrmiÈRE) : « Supprimé le 5 mars 1085. »

LXXXIT PRKLIMI^'A1RES DE LA RÉVOCATION.

Bes filles, leur ilonner sur los mêmes fonds la somme de cinq cent liv. |jûur chaque fille qu'ils juarieront.

Ceux qui ont connoissance des affaires parliculières du clergé pourront fournir des êxpfvdients pour trouver le fonds à cette somme de ^Km Viv. par an par les moyens qui seront le moins à charge, et pour assurer les pensions en la meilleure manière qu'il se pourra.

8** Il seroil encore très important qu'il plût au Roy de ne plus donner des commissaires huguenots pour tenir les synodes, parce qu'étant de mf^me religion. Us n*y font rien, et qu'on ne peut prendre aucunes mesures avec eux ; ou si Sa Majesté veut leur conserver la grâce quVlle leur a fait à cet ù^nrd par la déclaration du mois d'avril 1623, il fandroit un moine y joindre un commissaire catholique qui présideroil et auroit la préséaTice. Mais il scroit important que ce commissaire fût choisi par le ftoy même, et qu'on n'y mît que des gens de crt^ance et de confiance qui s'appliquassent pendant la tenue des synudes à gagner sous main des ministres, à semer des divisions et des jalousies parmi eux, et à profiter de toutes les occasions qui se présenteroient pour détruire insensiblement cette religion.

9" Par la discipline des Eglises prétendues réformées de France, ceux qui se présentent pour être ministres doivent aporter de bons et valable?^ t^'anoignages d^s Académies et Eglises particulières, ce qui ;est confirmé par lé synode de la Rochelle 1607, de Vitré 1617, d'Alloz IG^l), d'Alençon 1(137, de Loudun 1639. Or, comme il est important de rendre lu rêooptîon des ministres difficile, on pourra, par Jes instructions qui tueront données aux commissaires catholiques des synotles^ les charger de tenir la main à ce qu'il ne soit reçu aucun niinistre sans attestation d'étude suffisante, avec un ordre secret d'incidenler sur la forme et qualité desdites attestations, et de renvoyer au Roy la décision des difficultés qui se présenteront, en sorte que par lu on tiendra longlems les proposans au noviciat; on trouvera ce pendant moyen de les gagner, et on aura lieu de faire divers réglemens auXlonseil qui augmenteront tellement les difficultés de réception que peu h peu les aspirans se rebuteront.

10* II y a diuis les déclarations du Roy sur le fait de la R. P. R. divers articles et il a été rendu divers arrests qui règlent la conduite que doivent tenir les ministres dans la prédication et dans leurs autres foncUoQâ. Or, comme ils li?s observent assez mal, ainsy qu'il paroit par une infinité d'informations et de procédures faites pour les contraventions par eux commises, on pourroit prendre de là occasion pour ordamier qu'après leur réception dans le synode et leur admis-

PIECES JUSTIFICATIVES. LXXXV

sion dans les Eglises particulières et avant que de pouvoir faire aucunes fonctions, ils seroient tenus de prester serment entre les mains des commissaires du Roy aux synodes, suivant le formulaire qui sera dressé sur les dites déclarations et arrests, et de se soumettre en cas de contravention à la privation du ministère. Cette précaution servira comme d'un frein pour les contenir et pour empêcher qu'ils ne s'emportent, ainsy qu'ils ont accoutumé de faire, en invectives et termes injurieux contre l'Eglise catholique, et qu'ils n'entretiennent par là l'opiniâtreté des huguenots, et s'ils viennent à y manquer, comme il leur sera presque impossible de ne pas le faire, on les privera du ministère, en sorte qu'il n'y aura point apparemment d'année dans laquelle on n'en rende plusieurs inutiles.

llo II y a dans la discipline de ceux de la R. P. R. plusieurs articles injurieux h l'Eglise catholique qui y est traitée d'idolâtrie, superstition, etc., ou contraires aux lois et déclarations du Roy, et sur ce fondement Sa Majesté pouroit casser les réglemens de cette discipline et ordonner qu'ils nommeront des députés pour en dresser de nouveaux, lesquels seront vus et examinés par les commissaires qui seront nommés par Sa Majesté, et il est moralement impossible qu'on ne gagne quelques uns des députés qui seront employés à dresser ces articles, et par le moyen de ceux qu'on aura gagnés, on fera naître des contestations et des divisions qui mettront le schisme et le désordre parmi les ministres et les particuliers et donneront lieu à beaucoup de conversions.

Ce sont là les pensées qui sont venues pendant le peu de tems qu'on a eu; il en pourra venir d'autres dans la suite, et il n'y a personne qui ne puisse imaginer quelque chose de nouveau sur les vues que l'on a de fatiguer d'un côté les ministres dans leur employ, et rendre leur condition fâcheuse et incommode ; et de l'autre de leur faire trouver des avantages en changeant de religion. Il est seulement à observer que quand [on] approuveroit toutes les propositions contenues en ce mémoire, il ne seroit pas à propos de les exécuter toutes présentement, ny à la fois, mais qu'il les faudra prendre les unes après les autres selon que la prudence et les conjonctures l'indiqueront.

En tète : au dépôt du Louvre. Mémoire des moyens dont on peut se servir pour la conversion des ministres de la religion P. R. (donné par Rulhière comme étant de Dagtiesseau).

i-xxxvï pRELrMI^AmES de ia révocation*

A tant mare 1679^ — Mémoire de Dagitesseau sur V interdiction de Vexercice de ta R. P. H, dans les lieux pris par la foi^ee des

(trmes^.

Il n'y a aucun e<lil ny ftucuïie dédît ration qui porte en termes exprès que les P, R, perdent le droit dVxercice public de leur religion dans les lieux pris par k force dess armes suns capilulation; mais (!>si une chose qui a esté arrestée au Conseil depuis qu'on y juge des temples, et qui est foniîèe sur cetti3 maxime incontestable.

Scavoir» que les rebelles de quelque religion dont Us fassent prof es* sion pordeot tous leurs privilèges loi-sque la ville qu'ils ont jellèe tiîins la rébellion et dans laquelle ils ont souKtenu un siège contre les armes du Roy est prise par la force des armes.

C'est sur cette maxime que Texercice public de la R. P, R. a esté inierditj par arrest du Conseil d'Estat du 18 novembre 1G70, à MeU gueilî dioc. de Montpellier, conformément h l'avis de M. de BezonSj le^piel, dans ledit arrest, est rapporté en ces termes que ceux de la lï. P. R. de Melgueil doivent raporler dans quinzaine la capitulation qu'ils disent leur avoir esté accordée lors de la prise diceluy ; anlrnment que ledit lieu esloit censé avoir esté pris par force et, par conséquent, que l'exercice leur doit estre interdit et le temple demoiy.

Lorsqu'on jugea cette nlTaire on fit entrer au Conseil, comme on a de cousiume, le député des P. R. Ou ne luy contestoil pas que les preuves qu'il donnoit d'un exercice estabJy et fait piibliquement au temps requis par l'Edit ne fussent convaincantes; mais on lui opposoil la prise de la ville par force saos capilulation. Ils soustenoient f[u'il y avoit eu cai>itulalion. On luy dil de la représenter affin qu'on visL s'il y avoit aucun article qui les reniist duos le privilège d'avoir l'exercice public de leur Religion, perdu par leur rébellion et pour avoir attendu un siège. N'ayant pu représenter aucune capitula lion, l'exercice fut interdit par ledit arrest que Ton trouvera dans le Recueil des edtts et déclarations du Roy et arreslz donnes durant la dernière agence {sic), p, 9.

h ArcK yat.,, TT 4=31, pièce îiy.

PIECES JUSTIFICATIVES. LXXXVII

Sur la môme maxime il fut interdit aussi par arrest du même jour à Gournonterrail, au mesme diocèse de Montpellier. Les défendeurs prouvoint fort bien Texercice estably au temps requis par TEdit, ainsy qu'on peut voir par le veu des pièces dans Tarrest rapporté dans le mesme Recueil, p. 25; mais lorsqu'on jugea Taffaire, on fit voir par rhistoire que ledit lieu avoit esté pris par la force des armes par feu M. de Mommorency.

Le Conseil est nécessité de juger selon cette maxime parce que nos Roys, lorsque les P. R. se sont jetiez dans la rébellion, ont donné des déclarations qui portoient qu'ils estoient descheus de tous leurs privilèges, s'ils persistoienl dans leur rébellion et ne rentroient dans leur devoir. Par exemple voicy les termes de la déclaration du 5 aoust 1627 donnée contre M"" de Soubize et ses adhérens : Avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de nostre main, tous les habitans de nos villes qui adhéreront aux entreprises, rébellion et désobéissance... descheus de tous octroy et honneurs, privilèges, franchises, immunités et droitz qui leur pourroint avoir esté concédez par les Roys nos prédécesseurs ou par nous sans espérance d'aucun restablissement, voulant qu'ils soient descheus du bénéfice de nos edits, mesme du renvoy en nos Chambres créées par iceux.

Ladite déclaration est dans le Recueil des edits de pacification de l'édition de Genève, c'est-à-dire de Castres, p. 423.

Il est à remarquer que le lieu de S* Paul qui est du diocéze de Lavaur fut véritablement pris par la force des armes en 1625, commandées par Mr le mareschal de Themines et sans aucune capitulation, les habitans ayant abandonné la place et s'estans retirez à l'Amiate; mais, pour La Miate, il y eut capitulation, laquelle porloit qu'ils se rendoient à discrétion. Ainsy La Miate a perdu le droit d'exercice aussy bien que S^ Paul, parce qu'il n'y a eu aucun art. dans la capitulation qui porte que l'exercice public de la R. P. R. y sera maintenu. Ainsi, par le mesme arrest, on pourroit interdire l'exercice en l'un et l'autre lieu.

Au dos : Mémoire envoyé par M. Daguesseau sur l'interdiction de l'exercice de la R. P. R. dans les lieux pris parla force des armes.

LXXXVni FBELÎMIK AIRES DE LA «BVOCATIOK.

2? noï?, i679. Exiraii du discours de Df^guesseau aiix Etats K

Il y a voit encore qudqiios resto d'une autre guerre {Daguesseau vient de parler île la guerre ûb liollamle) d'iiutunt plus difUcile h eslouffer qu'elle a voit pris sa source des troubles que la diïïêrence de religion a excité autrefois dans le royaume. Sa Majest<5 a ciïacé par uu Diouveuienl<le sa pîtHe œ qui restoit de up malheureux temps en supprimant les Chunibres de VEAU qui conter vokut encore Tapparencii de parti, tle division cl d'artimosili^ et retranchant..,., celle diversité de tribunaux ou leii i^nfauLs d'une meî>nie province..... estoient obli^j^cK de recourir, et nous n'aurons qu'à ramener à Tavenir par nos prii^res, par nos bon» exemples et par nos exhortations ceux que lé inalbcur de leur naissance ou leur uuiuvaise tnlucation ont engagé tlans Terreur. Vous avez. Messieurs, plus de part que ptvsoune k ce grand ouvrage, puisque vous en avez esté les solliciteurs.

9 Décembre ît^JD. — Proiiès-VËrbal constata ni le refus par les pasteur H et le con^ihtoire d'Uzés d'ouvrir un synode en présence d*un commissaire royal catholique^.

L*an nul six cens soixante dix neuf et du sabmedy neufvîesnie jour du mois de décembre, ù Use/ et dans noire maison , deux heures apre^ midi, Nous, Rodolphe de Larnac, docteur ei droitz, conseiller du Roy, lieutenant de magistrat en îadjudicateure [ne) royal la de la ville et viguerie dTIi^es et pais d'CzeTge, commissaire député par S, M. pour assister de sa part au synode de ceux de la R. P. R,

L Arch. départ de VH^rmdt. C, Etata, Proc-verb. des séantes fnov. 167Bjflnv. \m\], fal. 3.

2, Ar^h, ^nt., TT 247 {ofim *ÏT '&22, pièi^p \T2). Vt., même roto, ïettrt» <1e Poni^el de ba Rivière, /npipip-romte d'tlsies, en dtittî du 11 dmnnhré ifî/î>, envuyatil k- prive deiU procès- VL^rbal et contestant tes ullégutions dea Rèforiuéa {piùce 107).

PIEGES JUSTIFICATIVES. LXXXIX

qui se doibt tenir demain en cette ville, Avons, en cette quallitté, fait apeller chés nous par Me François Boucarut, notre greffier, en la présence du sieur Montelz, docteur et advocat de la ville de Nismes, commissaire aussy député par sadite M** au mesme effect, le s»" Jacques Manuel, le plus ancien ministre de ceux de ladite R. P. R. de cette ville, lequel nous auroit fait respondre par ledit Boucarut que n'estant pas libre dans ce rencontre, il alloit assembler le consistoire pour luy régler sa conduitte, et estant venu environ une heure apres^ nous luy aurions donné cognoissance de notre commission et demandé le lieu et le temps auquel nous devions nous assembler le lendemain, de laquelle nous ayant demandé copie nous l'aurions renvoyé à l'assemblée pour en voir faire la lecteure et le registre, et en se retirant auroit dict qu'après en avoir communiqué audit consistoire, il viendroit demain en dire les raisons, ce qu'il auroit faict environ les dix heures du matin, accompagné des sieurs Larnac et Vigne, anciens dudit consistoire, et auroit dict de Tordre d'icelluy que par les Editz et desclarations du Roy et suivant Tuzaige observé despuis Tannée mil six cens vingt troix ne devant assister audit synode qu'un seul commissaire faisant profession de la R. P. R., attendu qu'il n'y est traitté que des chozes qui concernent la discipline de ceux de la R. P. R., de laquelle discipline S. M. a permis Texercisse à sesditz subjetz comme il est expliqué dans Tart. 34«8mc des particuliers de TEdit de Nantes, confirmé par plusieurs déclarations du Roy, ledit S"" Manuel nous declaire au mesme nom que dessus qu'on sursoira la convocation dudit synode provincial jusqu'à ce qu'on aura le moyen de savoir précisément Tintention de S. M., après les très humbles reraonstrances qui luy seront faictes de l'impossibilité qu'il y a d'exercer la discipline de sesdits subjetz de la Religion dans un sinode, s'il, y assiste un commissaire faisant profession de la Religion cathol., ap. et rom., d'aultant qu'on rendroit publicques les confessions volontaires, censures et admonitions de ceux de ladite R. P. R., de mesme que les absolutions des innocens et pécheurs repentens, quy sont des chozes secrettes et que les ministres et anciens qui composent ledit sinode ne sont pas mesme obligés de declairer devant les magistratz, ainsi qu'il est porté expressément par Tart. 35 des particuliers dudit Edit. L'intention de S. M. expliquée par ses editz et déclarations ayant toujours esté de maintenir et conserver sesdits subjetz de ladite Religion en la liberté d'exercer leur discipline, n'ayant rien fait qui doive faire soubçonner leur zèle pour le service du Roy et leur attachement inviolable au

xc rRîïi;iMi?vAinES dr la REvocATIO^^

bien de TEslat, proleslaiit qu'ils ne se despartironl jamais de cetie fiiléliité qui fa il une partie essantielle du detjvoir de leurs consciences. C*est pourquoi ledit S»" Manuel a bien voaleu nous faire la présente et sincère déclaration^ afûn ffQe nous ayons une parfaite et veritîDÎïle coguoissance des raisons quy obligent ledit consistoire à différer la convocation dudit sinode, et qu'il nous plaize, au cas nous seriçns en volonté de dresser un procès verbail au subjet de nostre commission, d'y vouloir incérer la présente déclaration, (iû laquelle a demandé acte que noua luy avons octroyé. Ainsi par nous procédé, Larnac, commissaire.

20 mai 1680. — Restriclion aux droits des seigneurs reformés aijani haute justice *,

E^iraict des registres du Conseil d' Estât.

Sur ce qui a eslé représenté au Roy estant en son Conseil que dans le« villes et lieux de la province de Languedoc dans lesquels les ^At^neura et hauts justiciers et autres font profession de la religion prétendue refTormt^e, les nouveaux converlis y reçoivent journellement des mauvais Iraitemens soit par eux niesmes et leurs domestiques, soit par le moyen des officiers de leurs justices qni leur susciltent perpétuellement des procès tant civils que criminels dans lesquels ils leur font dêï* injustices el des vexations extraordinaires non seulement affm de les obli[^ef de quitter les lieux et d'abandonner leurs biens ainsy qu'tî b*est pratiqui' dans le lieu de S^ Es Lien ne Descalte ou la dame du lieu avec ses ofliriers se sont portez â telle extrémité que de faire commandement à une nouvelle convertie de sortir du Jieu^ autrement qu'elle passeroit mal sou temps, ce quiest justUJié par des infonimtions en bonne forme. A quoy eslimt nécessaire de pourvoir, ou y le rapport et tout considéré, le Roy estant en son Conseil, a faict et faict trts expresses deffences aux seigneurs haulz justiciers luisant profession de la religion prétend uo retformée et à leurs offici(/rs de conuoistre à rudveiiir de tous les procès et différends civils et criminels titnt en demandant que deffendant ou autrement meus et à mouvoir, dans Lesquels les nouveaux convertis ou qut seconver-