Arch, municip. de XimeSy NN 10, 2"« partie
quatorze cens I.; à .Tcan Fournier, procureur, cinq cens quatorze 1. dix neuf soîz six deniers; à François Daunant deux mil trois cens Rotxarite neuf 1. quatorze sols sept deniers; à Pierre Granerat deux cens I. ; è François Nerse deux cens 1.; à Paul Veyres trois cens 1.; lÉ Jean AudiËFrel deux cens 1.; à Jean Audemard trois cens 1.; à Gaillard de Guïran trois cens 1.; à Jean Desautiere cens 1.; à Jean Roy ivoh cens J.; k Louis de Roure deux mil trois cens quarante et une livre 10 mh; a Michel Payan six cens 1.; à Diane de Broyé quatre cens deu^ 1- dix Jinict solz un denier; au sieur Basille Fon froide treize cens seplnnte trois livres dix sols; au sieur Gaveirac deux mil six cens l. ; à Pierre Grenier cinq cens 1.; aux hoirs de Catherine de LegQÎ quatre cens soixante deux livres dix huict solz sept deniers; ft Pierre Fauquier cinq cens 1.; au S»" de Sauset cent 1.; à Suzanne de Montelz Jeux uiil deux cens sept livres douze solz, et aux hoirs du Sr Diicray mil livre?*; comme aussy de leur permetre d'imposer partye desdits capitaux vérifiez; et à l'esgard de la somme de dix neuf mil troi.s cens nouante huict livres par eux deue et quy n'a point esté verifj*^e surseoir le [niyement du capital et intherestz d'icelle jusqu'à co qu'il ait esté par nous procédé au restablissement d'ycelles; et que defences seront faictes aux S»"» de Carlot, Moinier, Granier, Lalliaud, du Ronre, Nory, Pontaud et de Roure à quy ladite somme est deue d'user d'aucune exécution contre eux pour le payement d'icelle, attpndeu qu'ib ont remis les actes pour estre procédé au restablissenu.>nt d'icelle; la requeste à nous présentée par Anthoinette Moinier veufve de Jacques Ricard tendante à ce qu'il nous plust ordonner que Icsditz lïHbitaUïi de ht R. P. R. de Nismes luy imposeront les intherestz de lu somme de cinq cens quarante trois livres seize solz six deniers de ctipitai qu'ils doibvent pour l'année 1679 et 1680, atlendeu qu'elle n'a autre chose pour sa subsistance; estats et addition des debtes desdiU habitnns avec les ordonnances de verificatipn depuis Tannée llxiT jusques en l'année 1670; estât du département et imposition des iiUherestii de ladite somme de l'année 1678 fait par le sieur de Roche more Juge -mage de Nismes; nostre ordonnance d'authorisatlon pour les partyes vérifiées; autre estât et despartement de Tan- Ttée 1679 faiet devant ledit sieur juge mage de Nismes; arrest du Conseil du 18^*""^ m.ivembre 1679 par lequel S. M. ordonne que les dits hubitriiiH reuieitront, un mois après signification dudit arresl, devant nouii, un F^tat de leurs debles avec les justifications; ensemble les impozitions fîiictes sur eux en l'année 1629 et autres suivantes avec Ici^ couifiLe.^ qui en ont esté rendeus, pour le tout veu et
PIÈCES JUSTIFICATIVES. XCIII
examiné, estre par nous donné advis h S. M. sur la verifficalion desdites debtes et cependant surseoir à la levée des despartements et impozitions jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné; nostre ordonnance du 4esme décembre 1679 portant que ledit arrest seroit exécuté, signifié le 7 dudit mois; desliberation prise par lesdits habitans le 27 juin 1C80 par laquelle le S"^ Ducamp, secrétaire, e[s]t deputté pour venir en ceste ville nous présenter requeste et demander permission d'imposer les intherests lu présente année et partye des capitaux des sommes veriûées, et qu'i\ Tesgard des autres il sera surcis jusques à ce qu'il ait esté procédé au reslablissement d'icelles; veu aussy les autres pièces qui ont esté produites et tout considéré,
Nous ordonnons que dans quinzaine les habitans de la R. P. R. de la ville de Nismes satisferont à Tarrest du Conseil du S^sme novembre 1679; à nostre ordonnance du 4 décembre audit an, et, ce faisant, remetront par devant nous un estât de leurs debtes avec les pièces justifficatives, ensemble les impozitions faictes sur eux en Tannée 1629 et autres suivantes avec les comptes quy en ont esté rendus pour, le tout veu et examiné, estre par nous donné advis à S. M. ainsi qu'il appartiendra; et cependant permettons ausdits habitans de la R. P. R. d'imposer la présente année, en la manière accoustumée, les intherestz de la somme de vingt trois mil quatre vingt cinq livres douze solz neuf deniers vérifiée, ensemble les intherestz de la somme de cinq cens quarante trois livres quinze solz six deniers deue à ladite Marie Moynier pour les années 1079 et présente 1680, auquel effet le greffier consulaire de ladite ville de Nismes sera tenu de leur exhiber le cadastre, compoix ou livre sur lequel on faict les impozitions, au premier commandement quy luy sera faicl, à la charge que les intherestz demeureront entre les mains du collecteur ou receveur quy en fera le recepte, lesquelz ne pourront estre délivrés qu'en conséquence de nos ordonnances; faizons defences aux creantiers desdits habitans de la R. P. R. dont les partyes n'ont point esté veriffiées d'user d'aucunes contraintes et exécution ny se retirer ailleur que par devant nous pour raison desdites debtes à peine de mil livres d'amande et de tous despens, dommages et intherestz; mandons à tout huissier de faire tous exploits. Fait à Tholoze le 13 juillet 1680. Daguesseau. Par mondit seigneur, Gristol, signé. Gollationné sur l'expédition de ladite ordonnance estant devers nioy comme secrétaire desdits habitans
Ducamp.
2i novemh}^ iOSO. — K^eui pie d'abjuration notable K
Noiifî, Pierre de Ifi Rroue, nvesque de Mirepoix, par la pemiksjon de M^r Tevesque de MoiiLpoUier avotiB ce jourtîhoy receu M. M" Gni[* laiimn fUtuiftnj, dovf^n de la Cour des Conii>tea, Aydes et Financ6!3 lîe Mr>iiipeïliei% dans le soin de TEglise catholique, npostolïque et Romaine, après lu y avoir fuit Taire ahjjî ration de^ erreurs de Calvin dont il avoit fait jusqu'icy profession.
Fait en présence de Mi^Dague^seau, intendant en Languedoc, el de Mf Aïîenmr conseiller en la Conr des Comptes de Montpellier
le âl novembre 1680.
Clause!. Pierre Ev. de Mirepoiît. Dagiiessenu, Azemar.
:^4 ilét: p i6H0-î OS i . — E.*7emp te d \t l loca t to n s d i vers e a à des noueeaitj: convertis ^*
Ce 3^4 décembre imi
Mr ^îeîoo fléli%Tera s'il lu y filuist îi M"" de la SaLlière la somiue de
six cens livres ordonui^e par nn article du comlereaii à une femme de
qualité nouvellement convertie; 8on Eminence m'a chargé de le dire
A Me Melon.
Mariolte.
Extraits du conjptereau (compte des avances faites) de Penautîer, trésorier de la Bourse, pour 1681 :
1. Arc h, départ, de VHévaidt, G. IV, 7, ronds de î'Evèchè, Nouveaux Convertis.
*i. Arch. départ, de VHérmdL C, Ktats. Ctsmptea du Trésorier de là Ijourae, t'ïirluïi. lOWl,
PIÉGÉS JUSTIFICATIVES. XCV
A une femme de qualité nouvellement convertie la somme de six cents livres à elle accordée pour luy aider à se marier. . cy : 600 1. (En marge : payé au s"" de la Sablière).
Pour une aumosne ordonnée à un Nouveau Converti par Mg"* le
Cardinal de Bonsy la somme de trois cens liv cy : 300 1.
(En marge : S. E.).
A une famille nouvellement convertie a esté accordé en aumosne
la somme de quatre cens livres • cy : 400 1.
(En marge : S. E.).
i68i. — Les Etats demandent la suppression du Collège et de V Académie protestante de Puylaurens^.
Article III. — Quoyque par les loix du royaume les collèges ne puissent estre establis qu'en vertu des lettres pattentes de Vostre Majesté et qu'à Tesgard des collèges et accadémies de ceux de la R. P. R. cette maxime ayt esté confirmée par l'édit de Nantes au 37e article des particuliers, les prétendus refformés ont un collège et une académie à Puilaurens pour Pestablisseraent duquel ils n'ont obtenu aucune permission, ce qui a obligé le scindic du clergé du diocèse de Lavaur à présenter requeste devant le commissaire exécuteur de Tédict de Nantes pour en demander la supression sur laquelle il est intervenu partage. Comme la province de Languedoc a tousjours un intérest particulier à tout ce qui regarde le bien de la religion, elle a creu qu'elle en devoit faire un article de son cahier. A ces cnuses, Sire, il plairra h Vostre Majesté d'ordonner que le dit partage sera raporté au Conseil pour y estre jugé. Signé : Charles de Pradel, evesque de Montpellier, député en cour. Crussol Sainct Suplice Damboise, député de la noblesse. Montredon, député en cour. Chassaing, député en cour. De Boyer scindie général du Languedoc, député en cour.
Réponse : Le Roy fera procéder au jugement dudit partage, lorsque Sa Majesté le jugera à propos, et [aura] considération sur les raisons contenues au présent article.
1. Arch, départ, de l'Hérault, C, Etats. Cah. dedol., Reg. 1681; sans date de réponse. Art. 3, fol. 149 r«. Copie.
XC\l PRÉLIMINAIRES DE LA KévoCATFON,
Enlise le 29 décembre 1681 ef le .7/ fioffl 1682. — Noies pou*' pmjel d'instvuclîon, de Chdleauneiff (?) à Daguessean. — Hé^ilalion devant eeiHaines ewëculions fie procédure^
1* Laisser les escoles où ils (sic) aonl, bkn que Ton triinsf<>rales temples.
2" One lors des procès vf^rbaiix ùes proxîmUeï vous ayi*?, es*:fard en înesme tenips h la jïroximité et incommodité, parce que s'il y ïivoit des: uiurs on maisons qui cnipesclieiU enlieremenL le bruit qui cause lin scandale, j1 ne seroit pas juste de desniolir pour cela et compter les cent pas ù travers dori nuii.sons et des murs*
O^ît? celte proximité ne doit s'entendre que pour les esglises jmrroissiales et maisons religieuses eslallées (instalk^es) au para van l ifue les ivUgionnaires y ayont hasty knr temple. Pour Healmont, S' Jean du Breuil, S** AtTrkjue, Puylaurens^ etc., il y a des partages qui sont j]\ au Conseil tant pour rc^Kereice que pour la proximité, M ne fanl rien prononcer sur ces quatre leraples. Pour S^ Antonin, comme il y u des ordonnances qui ont esté rendues de l(>â3, par M. Segnyer.
47, par M. de la Marquf^rîn, et irRI'j, par M^^ (sï'c), le roy
désire quti vous ayez à surseoir l'exécution dndit arrefet 21 felir. si cet esgaril.
A Tes^rard de Maz/?res son itit<^ntion es! ([ue Ton marque la distance, non pas den ma;!ures on estoit autrefois l'cgliso paroissiale, mais oi*i elle est présentement, pour transférer le temple au cas qu oultre la proximité (sic)... Kl comme je vous a y desja dit, il Tant que la proximité se trouve avec l'incomodiit^.
Ponr ce qui est de Sauve, comme il y a en îles ordonnances de Mi"^ de Bezons el de Peyremales, de 106^* qui ordonne (-su) qu'un comnûssaire se transportera sur les lieux pour jut^cr lîe la jiroximile, el IGtîî qui le maintient, en bouclianl quelques portes, vous ne statu erex rien sur celny-là.
JVscris en conlbrmit*'^ i"i M. le premier président.
— Opposition générale à 1 arrest du Parlement de Toulouse qui
K Arch. Xfd., ÏT ^47 {olhH ^^l pii^cc Ifrf.
PIÈCES JUSTIFICATIVES. XGVIl
defendoit de faire Texercice dans les temples qui ne sont pas éloignez de cent pas des églises paroissiales^
Arrest de 1665. Renvoy aux Commissaires pour ce qui regarde les temples et les cimetières.
Déclaration de 1669 qui règle toutes choses à Tesgard de ce qui doit estre observé par les Religion naires :
Qu'on ne peut les condamner sans les entendre.
Maintenue des temples ou partages sur ce subjet.
Faire une expédition en pr. (sic).
5 septembre 1682, — Note de Daguesseau sur les magistrats réfœ^més de Languedoc^,
Mémoire des officiers de la R. P. R. qui restent en Languedoc
A Toulouse :
Thomas de Scorbiac et Samuel son lils receu en survivance. Jacques de Lager. Pierre Rosel. Salomon de Faure. François de Faure S* Maurice. (En marge de ces noms : conseillers de la Chambre de TEdit réunie au Parlement. Rien pour ceux-là.) Pierre de Moncamp de S* Veran. Louys Brun. Laurens Bosc. Jacques Paul.
Izarn, greffier en chef criminel (Souligné avec ces mots : Un mémoire à M"* Colbert).
Montpellier :
Cour des Comptes, Aydes et Finances :
François Ricard, conseiller vétéran avec lettres, Jean Antoine Thomas, conseiller (Noms barrés. En marge : à les faire cependant interdire).
Jean Glausel, sieur de Fontfroide, conseiller. Charles Capon, auditeur (Noms barrés. En marge : Oster).
Présidial :
Le sieur Bornier (En marge : a eu ordre de se défaire de sa charge et a cessé d'exercer).
Ressort du présidial de Nismes :
Le sieur Barnier, conseiller au présidial de Nismes. Le sieur Gui-
