Arch. nat., TT 247 (olim TT 322), pièce

m PRÉLIMINAIRES DE LA. RÉVOCATION,

Par ce moyen on osteroit un fond aux huguenots qui s'en aervent pour entretenir lea pauvres dans leur religion et on procureroit leur conversion*

Préjugé, En pareil cas le Parlement de Thoulouze a rendu arrest lé 12 décembre 1681 ^ contradictoire avec lea anciens du conciatoire de Montpellier, les se in die s et directeurs de Thospital général et quelques particuliers, pour raison dea biens léguez par disposition entre vifs ou dernière volonté aux pauvres de la R. P* R. ou aux anciens pour eslre distribuez ausdits pauvres, dont quelques uns avoient esté alUenez à des particuliers. Le procès avoil commancé au Prcsidial de Montpellier et il y avoit eu apel au Parlement de Thoulouse où bien des gens furent intervenans, principalement les acquéreurs des dits biens.

Van^sl ordonne que les scindic et intendans de ThospitaJ général de Montpellier auront la possession et jouissance de tous les biens immeubles^ rentes et pensions données ou léguées par dispositions entre vifs ou de dernière volonté aux pauvres de ladite religion ou aux anciens du concUtoii-e pour leur estre distribuez, lesquels biens se trouvent présentement possédez par ledit concistoire ou allie nez depuis le mois de juin i(jkj2^; condamne les possesseurs u en faire le délaissement audit hospital; ordonne que le scindic des habitans de ladite religion et anciens du concistoire indemniseront quelques acquéreurs du délaissement des dits biens, ï\ la charge de recevoir dans ledit hospital les pauvres de ladite religion comme les catholiques sans user envers eux d'aucune contrainte pour raison de leur religion.

Si d'autres bospitaux se pourvoyoient audit Parlement, il rendroit de pareils arrests. Mais rinconvénient : peu de revenu; ne peuvent soutenir des procès. Les religioonaires feroient des chicanes pour retarder et consommer en fraix des directeurs qui se rebuleroient de cette poursuite.

Lorsque Fart. \2 de la déclaration de 1669 a voulu que les pauvres de la R, P- R. fussent receus indifïeramment dans les bospitaux, on n a pas oatô aux concistoires les biens léguez aux pauvres de ladite R. P, R, Possible que la raison a esté que aucun religionnaire ne laisseroit plus rien aux pauvres de sa religion, voyant que cela est pour

L Voir la teneur de cet arrêt dans Corbière, ifîjf. de l'EgL réform. de Montpeilier, piècea JnstiJical.^ p. 536.

â. En marge : Nota que la première déclaration du Roy poar l'eatabliasentent des hospitaiii est de juin 1062, lea patontes en faveur de Thospital gênerai de Montpellier est {sic} do may 1678.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. CUl

Fhospital où les catholiques auroient part, et où ceux de la R. P. R, ne seroient pas moins soignés, quoy qu'il n'y soit rien donné ni légué par les religionnaires, de sorte que les hospitaux seroient encore plus surchargés. Mais aussy cela augmenteroit en beaucoup d'endroits le revenu des dits hospitaux si on y joignoit lesdits legs. Sçavoir si on y comprendroit non seulement les legs possédés présentement par lesdits concistoires ou allienez depuis juin 1662 en faisant droit par les Parlements, chacun dans son ressort, aux particuliers qui seroient obligez de délaisser les biens de cette nature par eux acquis.

Au dos : R. P. R. Mémoire touchant les legs donnés aux pauvres de la R. P. R., 1682. Languedoc.

28 décembre 1682, — Restriction aux subventions votées par les synodes pour les pasteurs et veuves de pasteurs*.

Extrait des registres du Conseil d'Ëstat.

Le Roy ayant esté informé qu'encore que par arrest de son Conseil d'Estat du sixième novembre mil six cent soixante cinq, deffenses ayent esté faictes aux consistoires de ceux de la religion prétendue reformée de faire aucun département pour la subvention d'autres ministres que de celuy qui sert le lieu de leur establissement, suivant la forme prescrite par les édits et arrêtés du Conseil, à peine de désobéissance, néantmoins ceux de ladite religion des Cevenes et Gévaudan, dans le sinode tenu par permission de sa Majesté en la ville d'AUez au mois de septembre dernier, ont deslibéré qu'il sera payé par les consistoires de la province les sommes qui y sont marquées pour Tentretien de quelques ministres des lieux dépandans du dit sinode; Et de plus que doresnavant ce qui se donnoit aux veuves des ministres seroit imposé sur tous les consistoires de la dite province, indiferemment, nonobstant l'usage contraire de tout temps observé, ce qui est entièrement opposé à la disposition du dit arrest, tant à regard de la contribution pour les ministres, que pour les veuves dont la pention ne peut estre non plus payée par d'autres consistoires que ceux où les ministres sont décédez; Et comme il est important de