Cf. Rapport de Daguesseau, P. juslif.j no

tantes échelonnées sur le cours supérieur et moyen de TArdèche, de la Gèze et du Gard. Faute d'arguments légaux, des nécessités d'ordre public sont invoquées dans un rapport adressé en 1662 à La Vrillière par le prince de Gonti et de Bezons^ Des troubles se sont produits à Uzès et un meurtre a été commis, car les mœurs sont rudes encore dans les Gévennes et les passions violentes, à l'occasion des élections municipales. Déjà les États provinciaux ont signalé les désordres. Il faut aviser, < le consistoire ayant toujours € persisté avec beaucoup d'opiniâtreté dans le dessein de se

< rendre le maître du consulat. » Les coupables seront déférés aux tribunaux. Mais le vrai coupable est le consulat mi-parti. G'est lui que l'intendant et le gouverneur condamnent en proposant de supprimer le < second et qua- € trième rang dudit. > Quant au conseil politique, on en fera les trois quarts catholiques. < Pour les cabalistes (répar-

< titeurs de l'impôt daprès les cabatiœ ou valeurs mobilières € rurales), auditeurs et impugnateurs (contrôleurs de compte tes) et prud'hommes > on estime « qu'estant au nom-

< bre de six, il est très à propos, si S. M. le trouve bon,

< que l'on nomme à l'avenir quatre catholiques et deux de € la R. P. R., gardant la proportion du quart dans les sus-

< dits conseils et du tiers pour les nominations des susdits € prud'hommes, cabalistes, auditeurs et impugnateurs. >

Sa Majesté ne trouva sans doute pas bon ce système compliqué, l'arbitraire se couvrant encore à ce moment de quelques prétextes. Car Uzès ne perdit qu'en 1670 son consulat et son conseil mi-partis. Mais, en dehors de Taction commune dévolue aux deux commissaires, l'intendant venait de définir par un exemple la méthode qui allait s'appli-

1. BibL Nat., f. franc. 15832, fol. 202-20'i. Advis de M*fr le prince de Gonty et de M. de Bezons concernant les désordres de la ville d'Uzès, 13 février 1662.

quer aux communautés où les religionnaires perdraient leur part de consulat.

Car, en fait et dans la pratique, sans une dérogation générale et formelle à la coutume, sans une violation du droit qui eût paru trop évidente à la date où s'accomplit l'œuvre des commissaires, on ne pouvait totalement et d'un coup fermer l'administration communale à des sujets du roi formant dans certaines communautés la majorité des contribuables. On chercha et trouva, selon les cas, un moyen terme, une restriction qui eût les avantages de l'exclusion, sans en présenter le scandale.

A Bédarieux, par exemple, deux habitants réformés seront choisis par le conseil catholique pour assister à Vaudition et clôture des comptes, la répartition des charges ayant été faite au préalable par les consuls et le conseil ; à Florensac (diocèse d'Agde), les Réformés garderont les deux coéquateurs et les deux conseillers politiques que leur a accordés un arrêt de la Chambre de l'Édit*; à Gignac (diocèse de Béziers), ils peuvent être admis à l'assemblée générale du conseil de ville, mais n'ont que deux conseillers politiques (municipaux) sur douze*; à Sommières, exclus du consulat et du conseil, ils n'ont que deux des leurs pour assister à la répartition et € sans frais > (sans indemnité). A Montpellier, la solution était à la fois plus intéressante et plus difficile. Un groupe d'environ sept mille huguenots y avait conservé, môme dans la liquidation dos guerres religieuses, en 1629, une part d'action administrative, attestant encore l'importance ancienne du parti. Sept d'entre eux

1. BihL J^at., f. franc. 15832, fol. 23 (1661). Cahier des Réformés de Florensac. Ibid.y cahier de Gignac. Ces deux villes ne comptent plus guère, d'ailleurs, qu'un petit nombre de Réformés. C'est justement pour ce motif que ce reste de leurs droits peut leur être maintenu.

2. Arrêt du Conseil d'État vidant les partages du Languedoc, 5 octobre 1663, dans El. Benoit, cf. sup., p. 40.

siégeaient au conseil dit des Quatorze de la Chapelle^ chargé de répartir les impositions sur la ville. C'est cette représentation que leur cahier de 1663, s'appuyant sur les précédents historiques et surtout sur l'importance des propriétés imposables gardées par eux, s'efforce de maintenir après la perte du consulat mi-parti. C'est un acte de justice qu'ils demandent aux commissaires, en assignant par-devant eux les consuls catholiques'. L'arrêt du Conseil trancha la question dont l'examen avait d'ailleurs été accepté par de Bezons et de Peyremales. Il supprimait le collège des quatorze répartiteurs, confiait la répartition des tailles aux consuls, assistés chacun d'un < coéquateur > catholique. Pourront y être admis quatre députés religionnaires avec le titre d"" inspecteurs j c'est-à-dire de surveillants, à qui ce nouveau règlement ne confère pas de voix délibérative. Tout restreint qu'il était, l'exercice de ce droit de contrôle ne pouvait manquer d'exciter à la fois la méfiance des Catholiques et l'initiative des Protestants. Cette période est féconde en subterfuges légaux et en moyens de procédure. Dès l'année suivante, les consuls de Montpellier signalent* parmi leurs concitoyens hérétiques la tenue d'assemblées et la nomination de quatre < directeurs ou intendants > des afiiaires protestantes, où il est aisé de reconnaître des réunions préalables s^ux répartitions d'impôts et les quatre délégués permis par le Conseil du roi. Montpellier étant un centre important d'intérêts religionnaires, il semble que leur parti ait confié à ces personnages, outre le soin de surveiller l'administration financière de la ville, celui de coordonner les levées d'argent de la région environnante, du colloque entier. D'où l'accusation de fédéralisme contre des

1. Arch, municip. de Montpellier^ GG, Réformés. Requête aux commissaires et assignation aux consuls catholiques jointes au cahier des Réformés de 1663.