A7xh. municip. de Montpellier, GG, Réformés, liasse

constitue la seconde espèce des cas soumis à l'appréciation des commissaires de l'Edit, la plus importante par le nombre des lieux intéressés^ et le chiffre de leur population. Le consulat mi-parti est, jusqu'en 1676, leur régime commun, ordinaire, légal. Seulement les exceptions ruinèrent la règle avant sa suppression, qu'on n'eut même pas besoin de consacrer par un acte explicite et général.

Elles se produisent en même temps, sous forme de vœux, dans les requêtes des consuls et conseils de villes catholiques et dans les délibérations des Etats. Elles se manifestent, dans la pratique, par les jugements que rend l'intendantcommissaire, le plus souvent en désaccord avec son collègue réformé, le plus souvent approuvé par la juridiction d'appel, le Conseil des Dépêches. Ce qui prolongea l'existence des consulats mi-partis, ce furent, avec un texte trop connu pour être violé sans prétexte, le règlement de 1631, les ménagements que commandaient quelques villes puissantes par leur industrie, telles que Nimes, le groupe des bourgs productifs des basses Cévennes et du Lauragais, la présence de magistrats huguenots conservés encore dans de grandes cours judiciaires, comme la Chambre de l'Edit de Castres ou la Cour des Aides de Montpellier. On ne les ruina que peu à peu, par des mesures de police, des procédés d'exception, et il y fallut une quinzaine d'années. La méthode d'attaque dut varier, se plier aux circonstances opportunes, qu'on n'eut garde, d'ailleurs, de laisser échapper et qu'on provoqua souvent.

Les Etats inspirent ou appuient les décisions de l'intendant-commissaire, approuvent les mesures appliquées au Vigan et à Marvejols où deux consuls sur trois sont catholiques, prennent parti, en 1662, contre les consuls réformés d'Uzès, demandent, en 1664, la suppression de ceux de Réalmont, s'empressent, en 1667, d'enregistrer Tarrêt du Conseil qui exige de ceux de Castres dix ans de résidence

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et de € taillabilité'. > Soumise à ce régime de gêne et dMnquisition, l'institution des consulats mi-partis ne- pouvait durer. L'obstination des Réformés à défendre leurs intérêts et leur dignité était impuissante à les soutenir, et leur requête de 1670, due au pasteur Pierre Du Bosc, présentée par leur député général Ruvigny, le constate en termes empreints d'une éloquente tristesse*.

A cette date apparaissait prochaine la ruine de ce système de transaction et la conséquence générale des mesures exceptionnelles dirigées contre lui. Déjà l'application en avait été faussée. Un élément étranger par sa nature aux délibérations municipales avait légalement pris place dans le Conseil de ville. Depuis 1663, l'évêque ou son représentant siégeaient, en leur qualité d'ecclésiastiques, dans le conseil des villes épiscopales, le curé ou le vicaire dans celui des autres communautés € au défaut d'autres catholiques qualifiés, sans préjudice des droits des prieurs^. > Là, ils sont conseillers politiques et premiers opinants. L'évêque de Nimes aura même < voix supernuméraire >, c'est-à-dire que les Réformés ne pourront' fa ire entrer au conseil un gentilhomme ou autre délégué pour balancer ce vote supplémentaire, décidant de la majorité. La proposition qui émanait de l'intendant de Bezons finit par passer malgré l'opposition de Peyremales. Le bénéfice en fut étendu à Castres, sur le vœu des Etats provinciaux, puis à tous les chefs-lieux de diocèse*. Partout ailleurs, dans les communautés où le nom-

1. Arch, départ, de VEérault^ G, Etats. Proc.-Verb., session de 1667-68, fol. 28.