Arrêt du 5 octobre 1663, art

4. A)*ch. dépa^H, de VHérauU, C, Etats. Proc.-verb., session de

bre des catholiques était insuffisant à parfaire la moitié des conseils municipaux, TEglise apporta dans ces assemblées, par la présence du prêtre, avec son autorité morale, le poids de son influence politique*.

Et, d'ailleurs, l'intervention de la religion d'Etat y étaitelle déterminée ou seulement limitée, aux termes mêmes du règlement instituant le partage des consulats et des conseils de ville? On s'avisa bientôt du contraire par l'usage d'une casuistique fréquente dans la procédure qui prépara la révocation de l'Edit de Nantes. L'arrêt de 1631 portait, pour des villes expressément désignées dans cet acte, que le consulat serait mi-parti, avec alternance favorable aux Catholiques. Dans la pratique, cette décision s'était étendue à toutes les communautés des deux confessions. Le roi disait en outre, dans ce texte, s'appliquant aux mêmes villes : € Voulons que toutes les autres charges politiques soient € distribuées également à nos sujets tant catholiques que € de ladite religion, en telle sorte qu'il y ait du moins pa- < reil nombre de catholiques que de ceux do ladite R. P. R. > Quoi de plus aisé que d'élargir l'application de l'arrêt jusqu'à l'ensemble des conseils de communautés, comme on l'avait fait pour l'ensemble des consulats? Ce n'était pas l'opposition du commissaire de Peyremales qui pouvait, en l'occasion, gêner son collègue l'intendant. Celui-ci ne daigna s'y arrêter, franchit le pas, soutint, dès 1663, que dans toutes les communautés le conseil municipal serait < du moins la moitié catholique >, et l'article 30 de la déclaration royale de 1666 vint donner à son initiative la portée d'une loi générale, sanctionner un fait déjà accompli sur bien des points.

1667-68, fol. 28 (pour Castres). Cf. l'arrêt du Conseil du 23 .octobre 1667, dans Recueil des Edils, déclarations du Roy el arvests de son Conseil.., Paris, 1681, p. 266.