P. juslif., no

Il devait, d'ailleurs, être dépassé dans cette interprétation hardie autant qu'ingénieuse des textes officiels. L'égalité dans le partagé des charges municipales entre les deux confessions, stipulée par le règlement de 1631, n'y était, en effet, exprimée qu'avec ce commentaire inquiétant : < qu'il y ait du moins pareil nombre de catholiques. > Bu moins^ dans la langue du temps, peut signifier : au 7noins. La représentation des Catholiques dans les conseils mi-partis n'était donc pas limitée. La parité de nombre et de voix entre les délégués des deux confessions n'est donc que le minimum assuré aux Catholiques, une pure grâce que l'on fait aux Religionnaires et, de ceux-ci, dans les conseils de ville, pourrait légalement ne se trouver aucun représentant. Doctrine féconde en résultats de détails que n'apprécia pas d'abord l'intendant, que ne mentionne pas encore le juriste Bernard dans ses maximes, deux ans avant son explication de l'Edit, que formula cependant, en 1666, la Cour des Grands Jours de Nimes, experte en l'invention de chicanes verbales '. Elle se retrouve en 1681 dans les commentaires des recueils d'Edits. L'expression en était superflue à cette date, bien qu'il n'y eût encore, qu'il n'y ait jamais eu de déclaration ou d'arrêt portant contre les Réformés exclusion générale des charges municipales. L'élimination s'était faite, dans les centres importants, par une série d'arrêts particuliers. Dès 1676, les intentions du roi à cet égard s'étaient manifestées à l'occasion d'une mesure spéciale à la ville d'Uzès qui perdait son consulat et son conseil mi-parti. Invoquant le besoin d'assurer l'ordre dans la ville, le roi y supprimait les dernières garanties de liberté municipale, désignait d'office les consuls pour Tannée suivante. € Voulant d'ailleurs procurer l'avan-

4. P. justif., no 23. Arrêts des grands jours. Arrêts concernant Sauve, Saint-Jean de Gardonnenque, Suinl-IIippolyte (diocèse de Nimes).

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RépORMES ET CONSEILS DE ViLLË. 51

tage de la religion catholique >, il chassait à jamais les Réformés du conseil de la cité^ A propos d'un cas particulier, le souverain annonçait un dessein et faisait prévoir un règlement de portée générale. On s'y conforma partout avec suite et méthode dès que les circonstances le permirent. A Nimes, une lettre du roi, en date du 20 novembre 1676, est transmise au conseil municipal par l'intendant Daguesseau. < Pour le repos de la ville >, il était sursis aux élections consulaires*. Les consuls protestants avaient fait opposition, dans le courant du mois de septembre précédent, à un emprunt de 10,000 livres demandé à la communauté pour réparation et achèvement du collège des Jésuites, et Daguesseau avait répondu à leur requête 5, non discutée par lui, que les bâtiments étaient trop avancés pour que le travail en pût être retardé. Par ordonnance de l'intendant, le corps consulaire en exercice continue l'expédition des aflaires. Mais le 22 février 1677, le premier consul Novy annonce les choix du roi, portant exclusivement sur des sujets catholiques pour la nouvelle municipalité, signifiés par une lettre de cachet que transmet l'intendant avec nouvelle ordonnance. Les Réformés membres du Conseil de Nimes s'inclinent devant la volonté royale, € se réservant de poursuivre envers Sa Majesté la confirmation des privilèges de ladite ville et communauté. > C'étaient là de vaines formules, dont le seul efiet était une protestation, encore permise,