P.justlf., no

nace dans des villes et des villages où la population se renouvelait peu par des apports étrangers, où toutes les familles se connaissaient entre elles depuis plusieurs générations.

En un semblable milieu, quel ferment de discordes prolongées ne devait pas entretenir la possession des offices dépendant de Tadministration municipale, charges humbles, mais de tout repos, donnant une influence locale, des rentrées assurées : celles de greffier consulaire, de syndics de communautés, d'auditeurs des cçmptes, do portiers ou gardiens des portes daAs les villes fermées, d'horloger même ? Petites places sans doute, mais, en somme, bonnes places en un temps où l'argent monnayé valait cinq fois plus que de nos jours et qui do;inent à leurs titulaires comme le rang et quelque peu l'importance de fonctionnaires. Et l'on sait le prix que la petite bourgeoisie attachait déjà en France à ces avantages et à ces distinctions. On sait avec quelle force Golbert a signalé ce mal. Resté la plaie de notre démocratie et le principe corrupteur de nos mœurs municipales ou parlementaires, on y peut, sans hésitation ni scrupules, les documents consultés, reconnaître le poison héréditaire du régime ancien.

Aussi les offices urbains sont-ils de bonne heure, dans la concurrence entre les deux confessions, un enjeu disputé. La place que tient cette question dans les délibérations des conseils de ville et des Etats provinciaux, dans les cahiers et requêtes des communautés, les décisions des commissaires de l'Edit ou de l'intendant, les arrêts de Parlement ou de Conseil royal semble au premier aspect hors de proportion avec l'objet des litiges. L'impression gardée serait trompeuse. Aux yeux de bien des gens, ces minuscules emplois étaient au dix-septième siècle, comme ils sont de notre temps, la principale afiaire; autant de gouttes d'eau accroissant le flot qui devait pour plus d'un siècle effacer du

sol français les dernières chances d'une entente dans la pratique de la liberté.

Peu importerait, en effet, que les gens de Vézenobres (diocèse de Nimes), en majorité protestants, eussent, en 1664, reçu avec quelque irrévérence le juge au marquisat dudit lieu leur signifiant Tarrèt du 5 octobre 1663 qui portait, entre autres choses, < règlements des officiers politiques des villes et lieux du royaume >, et leur intimant Tordre de choisir un greffier catholique, attendu que les charges uniques et municipales étaient désormais dévolues aux adhérents de la confession officielle. Il est encore d'un faible intérêt rétrospectif que les consuls dudit Vézenobres et Favocat Paulet aient payé d'un emprisonnement à Nimes leur mauvais ton à l'égard du magistrat royal < qu'il « fallait, dirent-ils, laisser là pour aller boire, promettant « d'ailleurs logement, vivres et fourrage aux soldats du roi « quand ils viendraient ^ > Ce qui est plus digne de remarque, c'est la méthode et la suite qu'apportèrent les Etats, les évèques et l'intendant à éliminer les Réformés dans les communautés des fonctions subalternes qui touchent au menu peuple et l'intéressent le plus. L'état d'opinion traduit par l'attitude de l'assemblée populaire à Vézenobres est commun aux centres mixtes de la province et proteste contre une innovation érigée en système. Le règlement de 1631 qui avait mi-parti les consulats n'avait pas institué pour les minorités catholiques le monopole des fonctions municipales uniques, telles que la charge de syndic, de procureur ou de greffier consulaire. C'est cependant l'interprétation abusive

1. Arch, départ, de V Hérault, C, Intend. 161, liasse. Cf., ibid., dénonciation par le curé du Pouzin (diocèse d'Uzés) et information sur une assemblée « politique » dudit lieu qui n'a pas voulu nommer un consul catholique de Tendroit et où les officiers municipaux en charge ont rendu leurs comptes sans l'assistance d'un magistrat royal (10 mars 1664).

qu'en donne rintendant-commissaire de Bezons contre l'avis de son collègue réformé' et qui fut adoptée par le Conseil royal. Gomme toujours, la pensée de l'administrateur fut dépassée. Dès que parut l'arrêt déclarant catholiques les communautés, on étendit la qualification (Tuniques à des charges multiples. La procédure dénaturait la langue même et le sens des adjectifs numéraux. Arrêts et déclarations se succédant (18 septembre et 2 avril 1666) ont pour effet d'obscurcir encore une claire notion d'arithmétique. Un arrêt de la Cour des Grands Jours sur ce point est bien curieux. Les hauts magistrats, complaisamment et naïvement, démontrent que si à Nimes ils ont rangé la fonction de portier municipal parmi les charges uniques, c'est qu'à Nimes on compte six charges de portiers. Voilà pourquoi on en a ôté trois aux Réformés; car, ont-ils soin d'ajouter : < Ce mot de portier est dans l'article 31 de ladite déclaration >, celle de 1666».

La logique de ce raisonnement se suffit. Elle fut perfectionnée pourtant dans la pratique. En 1674, on ne trouve plus en possession de ces offices un seul Réformé, et le premier consul de Nimes, Chazel, se borne à répondre aux réclamations < que par les déclarations et règlemens de € Sa Majesté, les charges uniques estant adjugées aux € Catholiques, celles de receveurs (il y en avait deux), pro- € cureur et horlogeur estant uniques doivent être remplies « par des personnes catholiques, suivant l'intention de Sa « Majesté, et, pour celle des portiers, la dernière déclara- « tion de Sa Majesté n'imposant pas une nécessité absolue « de nommer des personnes de la R. P. R..., il est d'advis « de continuer les portiers quy sont establis depuis quelques « années, n'estant pas nécessaire de faire une nomination

1. P.justif.y no 15. (Règlements généraux, p. xxii.) ^. P. juslif., no 23, p. Lvii.

€ nouvelle^ > A cette date, d'ailleurs, il n'y avait plus à se mettre en quête de prétextes aux abus de pouvoir. Depuis longtemps, les Etats n'en cherchent pas et se contentent d'invoquer l'intérêt de la religion, qui en couvre d'autres. A peine la déclaration de 1666 leur donnait-elle prise sur les offices municipaux des villes protestantes que, tout en l'enregistrant, ils enchérissent encore sur son dispositif, réclament pour leurs coreligionnaires jusqu'aux emplois les plus menus, « les charges de commis aux bureaux des courriers

< et messageries ordinaires, et toutes autres charges de

< commis au maniement des deniers publics. > Leur zèle va jusqu'à inquiéter le Conseil qui consent bien à leur donner raison, mais craint pour le service des postes < et n'y € veut point d'abus*. > Il dépasse même la sollicitude orthodoxe du Parlement toulousain qui a laissé vendre, sans s'arrêter à la profession de foi des acquéreurs, des offices de greffiers consulaires. Les magistrats n'y avaient vu qu'une affaiy^e de plus, l'ofiFre d'une denrée usuelle par le trafic officiel. Us y étaient accoutumés par le mode de transmission de leurs charges et ne soupçonnèrent même pas que c'était là le début d'une pratique de vente qui allait s'étendre à toutes les fonctions municipales. Cet expédient fiscal les eût, du reste, peu touchés. Plus clairvoyants sont ici les Etats provinciaux, avertis par leur bourgeoisie du troisième banc. Ils craignent l'emploi que feront de leurs capitaux les protestants dans l'achat de charges destinées à

1. Arch. municip. de Nîmes, LL26, reg. des délibéral, de la maison consulaire 1674-1678, séance du mardi 3 janvier. Les réclamations d*André, second consul, religionnaire, portent sur les charges d'horlogers, portiers, receveurs des deniers municipaux et autres. L'affaire durait depuis 1CG3.

2. P. justif., no 24. Cf. Arch. départ, de V Hérault, G, Etats. Proc.-verb., session de 1607-68, fol. 70. Les Etats ajoutent la mention de « commis aux recettes générales et particulières, fermes des gabelles, douane, foraine et autres emplois. »

être pour les acquéreurs un placement et un abri. Ils armeront contre cette invasion redoutée les agents du clergé de France, enjoignent, en attendant, à leur syndic général de faire « toutes les oppositions nécessaires partout où besoin sera'. > Et leur surveillance se poursuit sagace, tenace et minutieuse, tenue en éveil par leur parti dans chaque ville, dans chaque bourgade, jusqu'à Texclusion totale des Réformés de tous les emplois municipaux, administratifs et judiciaires*.

Cette œuvre, dans les communautés mixtes, avait d'ailleurs été préparée par un de ces arrêts, si nombreux dans l'arsenal de cette longue procédure, qui a voient une portée générale, nationale, mais dont le point de départ est pris des affaires de Languedoc. 11 complétait les dispositions ordonnées sur l'envahissement progressif des consulats et des offices municipaux par un personnel de confession officielle. 11 leur est connexe, s'appuie sur le même principe d'une reli-* gion d'Etat, n'admettant que des partages provisoires et préparant une occupation totale.

A propos des contestations élevées dans le Vivarais et les Gévennes entre les habitants des deux confessions sur la possession et l'usage de biens communaux , le Conseil (29 juillet 1664) avait déclaré que les habitants catholiques jouiraient de ces biens « par moitié et égale portion, sans € que les habitants de la R. P. R. desdites villes et villages,