RÉFORMÉS ET FINANCES MUNICIPALES

Reçue avec reconnaissance par les États de la province, la nouvelle doctrine allait permettre aux syndics catholiques une mainmise plus étendue sur l'emploi des ressour-. ces communales que ne l'avait déterminée, l'année précédente, de Bezons en ses avis approuvés par le Conseil. D'accord avec son collègue le commissaire protestant, il avait accordé aux réclamations des Religionnaires l'exemption de contribuer à certaines dépenses intéressant les seuls Catholiques : constructions d'églises et de maisons presbytérales, entretien des maîtres d'école et des missionnaires orthodoxes, frais de procès intentés aux Réformés par leurs adversaires et supportés en commun (singulière distribution de justice) par les deux partis. C'était là non seulement l'es-

1. El. Benoît, Hist, de l'Ed., t. lîl, P. justif. cvi», pp. 184-85.

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prît, mais la lettre de TÉdit. Cette disposition équitable, attestée par les partages jugés en Conseil dans l'année 1663 sur les demandes formulées aux cahiers des Protestants, fit bientôt place à des mesures vexatoires. L'interprétation s'y reconnaît des deux déclarations visant et la religion officielle des communautés et la propriété de leurs biens. Déjà elle avait été préparée et dans les États provinciaux et dans les bureaux du clergé.

Les premiers, dans leur cahier de doléances de 1662, représentaient la minorité catholique de Privas comme opprimée par les Religionnaires, bien décimés pourtant depuis l'exécution qu'en avaient faite les troupes de Louis XIII, comme contrainte à une injuste solidarité dans les dépenses communales. Us poursuivaient et finirent par obtenir, malgré la répugnance du Conseil à des mesures aussi violentes, l'expulsion de leurs adversaires, qui furent bannis du territoire de la ville pour une connivence présumée, nullement établie, avec de misérables rebelles du Vivarais en un soulèvement populaire contre des exactions fiscales. Quant au clergé, si son action n'apparaît pas encore très nette en ce point du débat, les mémoires de ses agents généraux, en date de 1661, n'en contiennent pas moins une indication qui ne sera pas perdue. Ils assimilent à la dîme ecclésiastique grevant le fonds communal, et payée à ce titre par les Religionnaires, les réparations et les dépenses des églises, maisons presbytérales et culte catholique. Ne pouvant contredire ouvertement l'article 2 des particuliers de l'Édit de Nantes, qui décharge les Réformés de ces frais, ils les leur imposent par un détour, < parce que la maison presbytérale € fait portion de la dîme, et étant obligés de la payer, ils € ne peuvent s'exempter des charges qui sont de même na- € ture; c'est un droit réel attaché au fonds de chaque pa- € roisse. > Ici reparaît donc la vieille confusion entre la qualité de l'Église considérée comme propriétaire féodal et son

fô t>RéLIMINAlRES DE LA RiêvOCATION.

ministère religieux. L'équivoque était utile; elle fut soutenue, exploitée, reçut même d'ingénieux développements. Un factum anonyme et sans date, mais que son contenu permet de placer vers le milieu de 1663, avant la série d'arrêts qui tranchèrent les partages des commissaires de l'Édit, prétend que l'article 2 des particuliers exempte sans doute les Réformés « des contributions qui se font par impositions « sur les personnes, non de celles qui se font en corps de « communauté sur les biens de ceux qui la composent, ainsi € qu'il se pratique en Languedoc'. > Il suffit de relire l'article visé pour se convaincre qu'aucune réserve de ce genre n'y est exprimée. Mais la doctrine fait son chemin. Elle est appliquée par les États à la ville de Castres, formulée par Bernard dans son Explication de VÉdit (1666, commentaire de l'article 74 de l'Édit) et appuyée sur cette simple raison : que < la communauté ne peut être divisée ni parta- « gée. Elle est toute catholique. > C'est pourquoi, ajoute Bernard, soulignant inconsciemment la contradiction que devait plus tard relever Élie Benoît entre les deux arrêts du Conseil, l'un proclamant la catholicité de la commune dans tous les cas, l'autre admettant le partage dans quelques cas; < c'est pourquoi l'arrêt du Conseil privé du € 24 juillet 1664, qui ordonne le partage, mérite d'être € réformé. >

11 le fut dans la pratique, et d'autant plus aisément que, chassés des assemblées d'assiette, puis des conseils de ville, les Réformés ne purent exercer d'action ni même de contrôle utile ni sur la répartition des impositions entre les

1. Bihl. Nat.y f. franc. 15832, fol. 268-273. Imprimé. Cf. Proc.-verb. des assemblées générales du clergé, t. IV, p. 590 a. La doctrine du clergé n'y a pas encore toute sa netteté. On se contente de dire que les Réformés ne peuvent jouir des dîmes sans être tenus aux charges des dîmes, et Farticle ne concerne que les Réformés patrons de paroisses ou de bénéfices.

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communes dans chaque diocèse, ni sur celle qui s'opérait sur les habitants dans chaque commune. Là où l'élément religionnaire conserva quelque force et tant qu'il la conserva, des oppositions se manifestèrent contre l'emploi de deniers communs à la dépense d'un culte ou d'une propagande particuliers. Dans l'assiette du diocèse de Nimes, par exemple, en 1661, les consuls réformés protestent contre les fonds imposés pour le collège des Jésuites de cette ville et le couvent des Ursulines, pension de Nouvelles Converties; ils obtiennent même de l'assemblée, nonobstant l'arrêt des commissaires royaux, un sursis à la levée d'un droit de consommation voté par les États provinciaux et destiné à- la reconstruction d'églises, à l'édification de bâtiments religieux, à des subventions pour les œuvres de propagande catholique'. Mais la lutte, même inégale, cessa bientôt ou se réduisit à de vaines protestations; car dans tous les consulats et conseils de ville mi-partis, le vote € surnuméraire > d'un ecclésiastique, curé ou vicaire, fit la majorité aux occasions essentielles. C'est le cas du Vigan dès 1664. En lÊême temps se poursuivait l'œuvre des commissaires de l'Édit, qui aboutit, dans l'espace d'une quinzaine d'années, à la suppression à peu près totale du partage entre les deux confessions dans les consulats et les conseils de ville. Et on peut constater l'impuissance des représentants réformés, coéquateurs ou inspecteurs, là où un dernier scrupule du Conseil royal en maintient encore une proportion infime à côté des corps répartiteurs. La grande assemblée de Nimes discute parfois les objections des religionnaires, n'en tient aucun compte. Le corps consulaire de Montpellier, tout catholique, nomme lui-même, on l'a vu (p.. 46), les contrôleurs qu'un reste de légalité lui impose et refuse de recevoir ceux que la population protestante avait régu-