‹ Quelques préliminaires de la ŕevocation de l'Edit de Nantes en LanguedocChapitre 23 sur 140 · P. juslif,, no · texte numérisé non relu

P. juslif,, no

plus en plus devient la règle. A ce titre, Daguesseau intervient à Nimes, en 1675, dans la répartition du produit d'un impôt établi sur la boucherie. Catholiques et Religionnaires devront le partager par portions égales, malgré la supériorité numérique de ces derniers'. En 1679, il instruit à Montpellier une affaire de même nature*. Et, quel que soit son désir d'impartialité, l'intendant appartient à un parti, obéit à des instructions, est un agent politique, enfin; dans l'espèce, religieux, avant d'être un juge.

Ses fonctions lui confèrent en outre, sur les comptes des communautés, des pouvoirs d'ordre permanent et général. Il peut, depuis le règlement fiscal appliqué en Languedoc en 1632, contrôler les emprunts autorisés des paroisses, en vérifier les dettes, se prononcer souverainement sur l'emploi des ressources extraordinaires, en attribuer la charge ou la disposition aux contribuables de l'une ou de l'autre confession, selon qu'elles lui paraissent être particulières à chacune des deux catégories, ordonner ou refuser la levée des fonds affectés à désintéresser les créanciers. Ses deux collègues dans la Commission chargée de ce contrôle, d'ordinaire un lieutenant du roi et un trésorier de France, ne semblent guère être que ses assesseurs et lui laisser, pour la plus grande part, le soin et la responsabilité du travail. Son action ne pourrait, en ce domaine, être appréciée avec certitude et précision que par le relevé et la comparaison des décisions prises et contresignées par lui sur chacun des deux comptes annuels produits, à des intervalles d'ailleurs irréguliers, devant les commissaires royaux, dans chaque communauté mixte, par les consuls catholiques et les consuls protestants. Et ces comptes forment une notable partie des dépôts des Etats et de l'Intendance aux archives de THé-

1. Arch, départ, de l'Hérault, C, Inlend. 159, liasse. Cf. Ménard, Hist, de Nimes, à la date.

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