Cf. P. DE Félige, loc, ciL

pu avoir qualité d'héritier, sauf désignation expresse et nominative du roi. Mais là se reconnaît, sous l'inspiration du syndic du clergé de Béziers et celle de Bezons, la doctrine opposée déjà aux < pauvres des Prétendus Réformés > qui ne forment pas non plus un corps reconnu, à leurs hôpitaux, à leurs écoles. Elle paraît avoir, depuis 1664, gardé force de loi usuelle et permanente.

Il n'en était pas de même, semble-t-il, des nombreux arrêts qui avaient nrodiflé la disposition libérale contenue en l'article 43 des particuliers de l'Édit de Nantes, permettant aux Réformés de s'assembler par-devant un juge royal pour assurer la répartition sur les fidèles des < frais de leurs

< synodes et entretenement de ceux qui ont charges pour

< l'exercice de leur religion. > D'abord, on gêne, puis on interdit les réunions préparatoires de < notables ou députés > qui précèdent les assemblées régulières. C'est Tobjet de l'ordonnance de Bezons, en 1661, citée plus haut. La pratique, jugée sans doute peu dangereuse, n'en cessa pas, puisque Daguesseau intervient deux fois, en 1675 et l'année suivante, à propos d'affaires semblables, à Uzès et dans le Vivarais.

Ici l'intendant a pour lui le texte, la lettre des articles supplémentaires de l'Édit, qui ne prévoit de réunions qu'en présence d'un commissaire royal. Il l'a encore de son côté lorsqu'il demande, dans son mémoire de 1679 *, l'envoi au roi ou au chancelier de France, tous les six mois, des sommes réparties dans ces assemblées protestantes, sous la surveillance de ce commissaire qui, de bonne heure (1661), dut être catholique puisque TÉdit ne spécifiait pas sa religion. Pourquoi ces deux dispositions de l'Édit ne sont-elles pas appliquées jusqu'en 1679? Pour cette raison que les Réformés ne donnaient plus de craintes sérieuses depuis long-