P. juslif.y no
tion irréfléchie que donnent souvent la lutte elle-même et son emportement, les États préparèrent cette étrange atteinte à la liberté de conscience que sanctionneront les arrêts contre les convertis au protestantisme et contre les relaps. Protestants retournant à leur foi après l'avoir abjurée. On sait qu'ils n'obtinrent le premier qu'en 1680; le Conseil hésita longtemps à faire de scrupules et de décisions de conscience l'objet d'une loi d'État. Mais le second, qui, selon la remarque d'Élie Benoit, empruntait du haut Moyen-âge et des conciles de Tolède les rigueurs édictées contre les Juifs, frappa les relaps dès 1663 (avril), fut renouvelé en 1665 en un acte où la peine pécuniaire s'aggrave de bannissement ; puis en 1669, et alors s'y ajoutent l'amende honorable et la confiscation du patrimoine.
Ces actes du pouvoir royal portent tous la marque, le plus souvent la mention expresse de l'inspiration venue de Languedoc et aboutissant au triomphe de la trop fameuse, doctrine de la liberté du bien. Le danger n'y était pas seulement dans l'expression d'un principe qui viole la liberté de conscience ; il se révéla tout de suite en procédures suivies d'efltet contre les auteurs de subornations prouvées ou soupçonnées, en dénonciations, informations. La propagande officielle suppose l'autre, a besoin d'adversaires, d'autant mieux servie, d'ailleurs, que sa campagne mêle aux intérêts de la foi les intérêts, les jalousies ou les rancunes privées.
Quand des édits, en 1664, puis en 1665, paraissent qui lui donnent satisfaction, les États veulent davantage, demandent qu'on défende à tout catholique de changer de religion < sous peine corporelle. > On touchait au san benito. Devant les hésitations du Conseil, ses rappels à l'exécution stricte de l'Édit de Nantes, ils reviennent à la charge, ne lâchent pas le morceau, et cela dure jusqu'en 1680 V.
1. P. Justif., no 8. Cf. Arch. départ, de VHéraitU, G, Étate,
Dans cette période se placent une foule de procès, celui d'une pauvre femme du lieu de Goux, en Vivarais, Suzanne Garenc, accusée par un P. Récollet de la mission de Privas, d'être relapse, sur une clause de son testament qu'il a surprise; celui de Vial, ministre de Ganges, et du bourgeois Rieusset, incriminés par le curé de l'endroit, Esprit Marie, d'avoir suborné une servante au service de Rieusset depuis vingt ans; celui d'une femme de Montagnac, dont les frais de pinson seront payés par les États pourvu qu'on veuille bien la tenir dedans*. Ce fut partout une occasion de zèle, une prime à la délation.
Entre temps, les États ne se privaient pas des procédés qu'ils interdisaient à leurs adversaires, et avaient, depuis longues années, fondé une caisse de conversions. On en retrouve déjà les traces en 1627 et en 1628, au moment où le P. Joseph dirigeait vers le Languedoc ses colonies de missionnaires. Les comptes du trésorier de la Bourse des États pour ces deux années le prouvent, notamment des exemples de libéralités à des ministres, à des étudiants qui abjurent, des fonds alloués aux évêques pour provoquer les conversions. Mais ^institution ne prit tout son développement que vers 1660. Lorsque cette immorale pratique fut suivie plus tard à Paris, elle reçut d'abord d'un des Penautier les caractères qu'on lui connaît. 11 les avait empruntés à l'usage de sa province et de ses parents, qui fournirent aux
Proc.-verb., sessions de 1662 à 1665. Ihid., Cah. de dol., même période, spécialement cahier de 1665, art. 3, et tous les cahiers, depuis 1662 jusqu'en 1680. Le cahier de 1662 (art. 2) contient un véritable réquisitoire, non seulement contre les P. R., mais aussi contre les libertins, indication précieuse pour le Conseil. Cf. ibid.^ Ordonnances et arrêts, t. XIL Arrêt du 17 novembre 1664 contre les subornations de domestiques, particulier au Languedoc, et reproduisant les termes du cahier de doléances des États.
1. Arck. départ, de VHérauU, C, Intend., 162, liasse (1678); 163, liasse (1673). — C, États, proc.-verb. de la session 1674-75, fol. 75.
tj^ PRÉLLMINAIRES 'de LA RÉVOCATION.
États plusieurs agents financiers. Celui-ci, le Penautier mêlé à Taflaire des Poisons, est, à l'occasion de ce procès, énergiquemeîU défendu auprès du roi, du premier président et du procureur général du Parlement de Paris, par l'assemblée provinciale qui atteste € sa probité... droiture et intégrité », parle du désintéressement héréditaire dans sa famille*. Ses comptes de trésorier des États, celui des avances qu'il leur fait sous le titre de comptereau^ comparés avec les registres des délibérations de l'assemblée, éclairent de façon assez nette l'emploi des fonds destinés par elle à la propagande religieuse.
On y voit d'abord que l'organisation de l'œuvre est fort antérieure à celle de Pélisson. La célébrité fâcheuse dont cette dernière est entourée tient à la sanction officielle qu'elle r<.x'ut des assemblées du clergé de France et du roi; elle tient aussi à l'insertion de documents qui s'y rapportent dans les ouvrages d'Élie Benoît, de Jurieu et à l'appréciation qu'en ont donnée divers auteurs du dix-huitième siècle, notauTmenl Rulhière. De nos jours, l'impression laissée par ce trafic des ûmes s'est complétée par la publication qu'a laite dans son Histoire de r Église de Ni mes le savant historien A, Germain, qui reproduit, d'après les archives du Gard*, ta circulaire de Pélisson aux évoques, destinée à les renseigner sur les conditions de l'œuvre et les précautions à observer. Un mélange de zèle religieux et de méfiance mercantile rend cette pièce curieuse. Elle ne paraît pas avoir choqué la délicatesse de contemporains qui passaient pour do fort honnêtes gens, puisque Daguesseau lui-même
1, Arch. départ, de V Hérault, session de nov. 1676-fév. 1677, fol. 2.
il. Ar-ch. départ, du Gard, G, 908. A la même cote appartient un madèle de Tétat à dresser, par les soins des évoques, des gratifications accordées, C/est k la fois une pièce de slalislique et :1e comptabilité. Ou y doit spécilier les enfants « qui n'ont pas l'âge voulu » pour l'abjuration personnelle et légale, et dont les parents répondent. Suit le célèbre répertoire des conversions pour le diocèse de îs'imes.
propose à Château neuf d'en perfectionner les dispositions en les appliquant spécialement aux ministres ^
Il y a quelques différences entre l'entreprise des États et celle de Pélisson. D'abord les fonds disponibles y sont moins considérables à l'ordinaire. Les États peuvent fournir plus que les administrateurs de la caisse parisienne aux constructions de bâtiments religieux ; ce sont les contribuables •qui paient sous forme d'impôts indirects. Mais la propagande exercée par les dons et subventions monnayées est limitée. Les fonds en sont faits par l'imposition appelée les frais d'États, qui ne peut annuellement dépasser 75,000 livres et qui doit suffire aussi à beaucoup d'autres crédits. D'ailleurs, les États opèrent sur place, disposent de renseignements sûrs, n'égarent pas leurs allocations. Leur clientèle n'est pas la même que celle de Pélisson : les revenus empruntés à Gluny, à Saint-Germain-des-Prés, à d'autres économats encore et les subventions du roi s'en allaient au paysan, le plus souvent à l'artisan. On en trouvait dont la conscience n'était pas chère (de 6 à 20 livres parfois) et se vendait deux fois plutôt qu'une. C'est même cette fraude que redoute le courtier Pélisson. Les États, eux, subventionnent souvent des gens de qualité, des familles entières, accordent, pendant plusieurs années, de véritables pensions*. C'était plus coûteux. On ne s'en tirait guère à moins de 100 livres; parfois, on va à 400, à 600. Ces libéralités tirent d'embarras des gens utiles par leurs relations, de vieilles dames, des gentilshommes ou des magistrats peu fortunés. Aussi sontelles assez peu nombreuses; mais elles sont régulières,