P. Gachon, loc. cit., p

2. P. DoGNON, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du treizième siècle aux guerres de religion, Toulouse et Paris, 1805. V. l^o part., chap. ii à m et 5^ part., chap. i.

soutenir. Mais leur action ne prend pas d'abord un caractère réglé et méthodique. Si Ton excepte le Parlement de Toulouse qui, de bonne heure, subordonna sa jurisprudence en matière religieuse aux intérêts de la confession romaine, on ne constate pas chez les gens du roi de partialité systématique avant les premières formules et les instructions coordonnées prescrites aux commissaires départis pour l'exécution de l'Édit de Nantes en 1656, puis en 1661. Parmi les agents d'ordre administratif, le plus puissant, le seul puissant, dont la décision domine déjà et détermine en fait la conduite des affaires, l'intendant parait, en quelques rencontres, s'élever au-dessus des rivalités locales. En Languedoc, de Bezons, et son successeur, Daguesseau, furent l'un et l'autre des croyants; mais c'étaient surtout des administrateurs, et le dernier refusa le rôle de convertisseur à outrance. Ils n'en ont pas moins, par des moyens qu'ils s'efforçaient d'emprunter à la légalité, préparé la Révocation de l'Édit de Nantes, qu'ils ne voulaient ni l'un ni l'autre.

La procédure ouverte, ils durent l'appuyer, en hâtèrent les progrès, chacun avec son tempérament et ses aptitudes. C/était à la fois servir la religion et le roi, l'autorité royale devant trouver' son profit à effacer jusqu'au fond des villages obscurs les distinctions de. croyance et à consommer l'unité administrative par la ruine entière des libertés municipales ou de leurs restes.

C'est un grand procès, au cours du seizième siècle, que la possession des consulats et des conseils de ville, souvent plaidé par l'épée et le mousquet entre les deux partis confessionnels. Au milieu du dix-septième, les Réformés le sentirent perdu, ne songèrent plus qu'à conserver ce qu'ils avaient acquis, parfois par la violence. Ils ne pouvaient plus reprendre ce que la violence leur avait ôté. Les pièces innombrables de l'affaire, mémoires contradictoires des deux partis, protestations, suppliques, arrêts invoqués ou

discutés semblent encore débattre entre elles cette cause surannée dans les cartons des dépôts où elles sont rangées côte à côte.

Sans entrer dans le détail qui serait infini, à prendre l'ensemble des faits que révèlent les documents vers 1660, apparaissent les résultats d'une transaction que les rédacteurs de l'Édit de Grâce, en 1629, puis du règlement de 1631 ont voulu consacrer, restreignant ainsi la portée générale de l'Édit de Nantes. Car ce dernier acte mentionnait des lieux où l'exercice de la religion réformée demeurait interdit, mais ne fermait dans aucun cas aux Réformés l'entrée des corps consulaires et municipaux. Ainsi se trouvait sauvegardée pour les dissidents de la religion d'État rentière et générale jouissance de leurs droits civiques. . Peu explicite sur ce point, l'Edit de Grâce coutenait pourtant une clause limitative du domaine municipal laissé aux protestants. L'article 17 porte en effet : « L'ordre gardé € d'ancienneté esdites villes (villes rebelles plus haut énu- € mérées) tant pour le consulat que police, et assemblée des- € dits consuls et conseils de villes sera gardé et observé, € comme il estoit devant les mouvemens. > L'Édit ne parle pas des autres villes. Mais l'article 5 avait déjà garanti aux Réformés la jouissance de l'Édit de Nantes. Seulement, il est à noter que l'acte précédent, daté de Nimes (juillet 1629), spécifie la forme ancienne des municipalités, interdit par là de la modifier. Ce fut le roi lui-même qui la modifia. Une déclaration du 19 octobre 1631 instituait dans les communautés de population en majorité protestante, appartenant au ressort du Parlement de Toulouse et spécialement dési • gnées, le régime du consulat et des conseils de ville mipartis. Elle attribuait le premier rang à un consul catholique, avec l'alternance entre Réformés et Catholiques pour les rangs suivants. Comme les mandats municipaux, les offices qui en dépendaient, ceux de syndics, trésoriers, et dans les

villes d'importance, telles que Uzès ou Nimes, ceux d'horlogers, portiers ou gardiens des portes, employés de tout ordre durent être également partagés entre les adhérents des deux confessions. Cette dérogation à des édits récents, qui pouvait paraître fondée sur le souci d'appeler les deux partis à la gestion des affaires communales et d'assurer aux minorités une sorte de représentation, consacrait la primauté de la religion professée par le plus grand nombre et substituait l'intervention du roi aux élections traditionnelles. Elle eût pu, appliquée du moins avec impartialité, remédier à certains abus. Pratiquée avec intolérance S elle eut pour effet d'étendre à la province entière les compétitions entre Tes deux partis pour les petites sinécures, l'assaut au budget municipal, élément ordinaire et fâcheux à toutes les époques, sous tous les régimes, des luttes politiques, plus redoutable encore si l'âpreté s'en accroît aux haines religieuses.

Le débat complexe et passionné des cahiers contradictoires présentés, en chacun des lieux intéressés, par les Religionnaires et les Catholiques préparait les décisions des commissaires de l'Edit et celles du Conseil royal. Il leur est antérieur, et les compétitions qu'il révèle ont précédé les délibérations des assemblées du clergé de 1655 et de 1660-61. En ce point, l'initiative prise contre les Réformés partit bien d'en bas, de la province, des communautés où se poursuivait depuis plus d'un siècle le conflit des confessions et des intérêts, de l'assemblée provinciale, tout entière acquise à la cause catholique. C'est d'un mouvement populaire qu'il s'agit là. Il ne reçut sa direction du clergé, sa sanction des commissaires royaux qu'après s'être manifesté. Si l'assem-

1* Arch. municip. de Nimes, LL, 26. Reg. des délibérations de la maison consulaire. Séance du conseil de ville du mardi 2 janvier 1674. Le second consul, André, fait l'histoire de la question pour Nimes*

blée du clergé tenue en 1655 envoie une députation auprès du chancelier pour demander que le consulat de Montpellier reste tout entier au pouvoir des Catholiques, c'est que les Huguenots y ont demandé le partage de cette magistrature et que le parti catholique, après avoir protesté, en a averti les évêques. Et M. de Boucherat informe ces derniers qu'il a en mains un arrêt du Conseil signé, portant qu'il sera incessamment procédé à l'élection des consuls, lesquels doivent être tous catholiques, et qu' < à l'avenir l'élection ne pourra être remplie que de personnes catholiques ^ » Déjà, en 1653, les Etats avaient pris fait et cause contre les Religionnaires de Lunel prétendant recouvrer la part des charges consulaires que venait de leur accorder un arrêt du' Conseil*; en 1654, contre ceux de Bédarieux, où, sur les instances de l'assemblée provinciale, leur est ôtée, dès 1657, la représentation municipale que leur avait accordée le Conseil en 1652, au moment où la fidélité des Réformés pendant la Fronde avait commandé au pouvoir royal quelque respect de leurs droits s. Au début de 1661, dans les délibérations des Etats s'accroît le zèle inquiet de l'assemblée à poursuivre, partout où l'occasion lui en est fournie, l'établissement ou la prépondérance de municipalités catholiques, à Réalmont, Florac, Sommières, Mazamet*. Elle ne fait, d'ailleurs, qu'appuyer les vœux des intéressés. Leurs réclamations, parfois leurs calomnies animent ses procès-ver-

i. Proc.'verb, des assemblées générales du clergé de France, Paris, 1770, t. IV, pp. 170 A et 172 B.