Ihid., Proc.-verb., session décembre 1664-fév

La méthode de restriction au droit déjà si limité de travailler était désormais fondée en faveur du parti dominant. Elle vaincra le bon sens des intendants. Le roi n'en a-t-il pas donné un exemple? Il vient d'exclure sans indemnité les Réformés des maîtrises récemment créées à l'occasion de la naissance du Dauphin et dont ils avaient acheté un grand noïnbre*. Dès lors la progression en est marquée par une série d'iniques et ruineuses mesures. Elle fut à peine retardée par un effort du Conseil vers plus de justice, Parrèt qui lK)rne aux précédents offices Tinlerdiction formulée par le roi. Sous la pression des Parlements de Rouen et de Toulouse, sous rinfluence des Etais languedociens qui demandent en termes formeU le mi-parti ment obligatoire des mai* Irises dans toutes les villes huguenoleSj la déclaration de ifi6r> ordonne cette disposition (article 32). Elle ne parut point suffisante à rassemblée provinciale qui. Tannée suivante, exige et obtient, en réponse à un article de son cahier de doléances, la réduction du nombre des Réformés au tiers parmi tes membres composant toutes corporations d'arts et métiers, même dans les villes en majorité protestantes, avec le tiers des voix dans les assemblées délibératives^* L'arrêt du 2i octobre 1667 qui sanctionne la décision reproduit les considérants employés dans la requête des Etats^ La déclaration générale do 1609 contient encore certains ménagements, les derniers, pour ces si tu alitons acquises et payées, essaie de sauvegarder les formes traditionnelles des réceptions et, en quelque tnosurCj le respect des consciences; elle ne diminue en rien la restriction numérique qui, dans les corps de métiers, favorisait^ au détriment des Réformés, la concurrence de leurs adversaires-

1, BibL Nat., r. franc. 10 832, fol. 135.

3. Arçh. (fèpftrl. de VUéranll^ G^ Étals (A 1), Rec. des Ordonn. et .\iTÔts, l. XUIi fol. i^^,

Ce n'est pas que le Conseil n'eût été averti. Au moment où s'y préparait la déclaration de 1669 qu'on croyait devoir être inspirée de velléités libérales pour des raisons de politique extérieure et d'intérêt économique, les Réformés avaient attiré l'attention des ministres et du roi sur < la € rigueur des Parlements et juges subalternes qui exclu- « aient les P. R. de tous les arts, de tous les mestiers, de

< toutes les professions, rendant leur subsistance impossi- € ble dans le royaume. > Ils demandaient, en conséquence, le bénéfice de déclarations solennelles pour € estre receus

< sans limitation de nombre à toutes sortes d'arts et mes-

< tiers, et à tous les droits de fonctions qui en dépendent. > Leurs droits restreints leur sont même contestés; car les arrêts du Conseil qui les sanctionnent ne sont pas obéis, Parlement et juges prétendant s'en tenir aux déclarations. Ils en réclament donc une qui leur permette de gagner leur vie*. Ni ces plaintes ne furent écoutées, ni cet espoir réalisé. En vain, quand parut l'acte de 1669, la requête générale des Réformés présentée par Ruvigny signa le-t- elle de nouveau le mal, et comment la possession exclusive des consulats et des offices de gardes des métiers par les catholiques ferme la porte des corporations industrielles aux apprentis protestants; comment la réduction des maîtres réformés au tiers de l'efifectif total dans chacune d'elles a fait en Languedoc une foule de malheureux. C'était mettre à l'aumône une notable part des habitants de cette province où plusieurs grandes villes étaient en majorité protestantes; c'était placer entre leur conscience et la misère, c'était chasser do leur pays et contraindre à chercher leur pain à l'étranger des gens qui < avaient l'honneur d'être les sujets de Sa Majesté*. >

Un synchronisme est ici le plus clair des commentaires.

1. Bibl. Nal,, f. franc. 15832, fol. 115. Remontrance au Roi contre certaines dispositions de la déclaration de 16G6.