CHAPITRE II

De la réparation matérielle due aux acaisés reconnu» innocents.

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Dans une société où régnerait la distinction des castes,' arec leur cortège de privilèges, ron^)ourrait peut-être hésiter à considérer, au point de vue philosophique ^ Tindemnité pécuniaire comme étant le moyeu le plus naturel, le plus juste et le plus raisonnable pour dédommager la victime d^une erreur judiciaire. Mais, dans une société comme la nôtre, oà toutes les institutions portent le cachet de Pégalité devant la loi, il est incontestable qu^un dédommagement uniforme doit être adopté pour tous les individus indistinctement : l'indemnité en argent. — Sans doute , il y a des nuances dans la vie pratique, des distinctions que donnentJe mérite, le talent, les dignités, Testime publique, etc.; mais ce ne sont là que des éléments d'appréciation se référant au qwmtpn de Pindemûité, et qui ne sauraient ébranler le principe. L'argent est d'ailleurs, dans tous les âges et dans toutes les nations, considéré conmie la seule compensation possible des dommages éprouvés soit dans les biens, soit dans l'honneur, soit dans la réputation, et même dans la personne physique. Nous savons ce qu'était, chez nos pères, la composition pécuniaire. — En Grèce comme à Rome, l'amende ou peine pécuniaire entrait, comme chez nous, dans la hiérarchie des peines pour réparer certaines infractions aux lois. Cette indemnité pécuniaire est donc en rapport avec

les idées sociales, et n'est pas seulement l'expression d'un simple courant d'opinions.

Mais en admettant qu'une indemnité pécuniaire ail sa raison d'être en faveur des accusés reconnus innocents, qui doit en supporter le paiement, du mioistëre public qui poursuit au nom de la société, ou de la société tout entière?

Nous n'hésitons pas à dire que c'est la société, et que le ministère public, c'e»t-à-dire les membres du parquet, comme les juges d'instruction, ne peuvent en principe être sujets à aucune condamnation personnelle envers l'accusé innocent, quand même il n'y aurait pas de dénonciateur, car le rôle et la mission qu'ils remplissent, ils ne les remplissent que comme mandataires de la société, au nom de la justice; et si la justice a à tort égaré ses soup^ çons sur un innocent, quand même des mesures gravés et rigoureuses auraient jeté la désolation dans une honnête famille^ auraient détruit son crédit et souillé son honneur, nous n'hésitons pas à dire que ce n'est pas au ministère public que l'accusé doit demander réparation , quand le jour de l'innocence aura brillé. — Comme le disait Muyart de Vouglans, « l'accusé ne peut, en cas d'absolution, répéter aucuns dépens contre la partie publique, et cela par la raison que le ministère de cette partie publique est forcé (1). i> Ce sorft ces principes que la Cour suprémç a consacrés dans une foule d'arrêts, et notamnient dans celui du 17 septembre 1825^2), en relevant ie ministère public d'une condamnation à des dommages-intérêts et aux dépens, prononcée par un jugement et un arrêt en faveur des armateurs de la goélette la Mavie-Madeleine. — Cesi, dit l'arrêt de cassation, dans l'intérêt général de la vindicte publique, et pour la réparation d'un tort ou d'un dommage privé, que l'action criminelle a été introduite, et il n'est jamais dû de dom-

(1) Des lois crimnelks de France^ liv. ni, tit. m, î! 12.

(2) Journal du Palais, sous sa date.

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mages-inléréls par suite d'une inslruclion requise par ie^ magistrats ou le ministère public, d'après le commandement exprès de la loi et dans Tintépôt de la vindicte publique.

Nous reconnaissons aussi, d'accord en cela avec les textes de la loi, que, quelque élevées que soient les attributions conférées au pouvoir judiciaire, ce pouvoir ne saurait être absolument irresponsable, et qu'il est des cas exceptionnels où le droit commun pourrait reprendre toute sa force; mais la prise à partie, cette responsabilité spéciale à laquelle nous faisons allusion, se réfère à un ordre d'idées que nous n'avons pas à envisager, parce que nous ne supposons pas que les magistrats puissent se rendre coupables d'actes arbitraires et attentatoires à la liberté individuelle; — auxquels cas ils seraient responsables et passibles de dommages-intérêts. Nous supposons un état de choses légal, autorisé par la loi, pouvant avoir des conséquences injttëteSy et nous prétendons que réparation du préjudice causé est due par la société tout entière.

Le principe d'une indemnité sociale due aux accusés reconnus innocents trouve sa source dans le droit naturel, et est en rapport avec les dispositions de notre législation.

Nous disons qu'il s'appuie sur le droit naturel, car, ainsi que l'enseigne l'un des plus profonds philosophes (1) de la fin du xvip siècle, la grande fin que se proposent ceux qui entrent dans une société étant de conserver leur personne et de jouir en paix de leurs propriétés, et le meilleur moyen qu'on puisse employer pour arriver à cette fin étant d'établir des lois dans celle société, ces lois doivent tendre à conserver la société en général et chacun de ses membres en particulier. — Or, le pouvoir remis

(i) Locke (Dh gouvernement civil).

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par tous au législateur n'étant que l'ensemble des pouvoirs de chacun des membres de la société, concentré dans les mains de ce législateur, il ne saurait être plus étendu que celui que les différents membres avaient, dans Tétat de nature, avant d'entrer en société. Ces gens-là, dit Locke, en remettant ainsi leurs privilèges naturels, n'ont d'autre intention que de pouvoir mieux conserver leur personne, leurs libertés et leurs biens; car, enfin, on ne saurait supposer que des créatures raisonnables changent leur condition dans l'intention d'en avoir une plus mauvaise. — De plus , nul ne peut conférer plus de pouvoirs qu'il n'en a lui-même. Or, personne n'a un pouvoir absolu et arbitraire sur soi-même ou sur un autre, pour s'ôter la vie ou la ravir à un autre , ni aucun bien qui lui appartienne en propre. Un homme ne peut se soumettre au pouvoir arbitraire d'un autre, et, dans l'état de nature, l'homme n'ayant point un pouvoir arbitraire sur la vie, sur la liberté ou sur les biens d'autrui, mais son pouvoir s'étendant seulement jusqu'où les lois naturelles, les lois de la morale et de la raison le lui permettent pour la conservation de sa personne et pour la conservation du genre humain, c'est tout ce qu'il donne et peut donner à la société, et partant au législateur; de telle façon que ce pouvoir ne saurait s'étendre au-delà. — Chaque homme, dit Servan, en devenant citoyen, n'a cédé ses droits que pour mieux en assurer l'usage (i). — De sorte que c'est un pouvoir qui ne saurait jamais avoir le droit de détruire, de rendre esclave ou d'appauvrir à dessein un seul membre de la société, ou d'en troubler la liberté. — Et les obligations des lois de la nature, de ces lois qui, sans être écrites, sont gravées dans le cœur de tous les hommes, ne cessant point par la formation de la société, elles existent en même temps pour les hommes envers la société, et pour la société envers chacun de ses membres.

(1 ) Discours sur radministration de la justice criminclio , t. i , pag. 10.

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Ce sont ces idées que résumait un publiciste anglais (1) en disant que c'est une fausse idée, dans Tordre social, de croire que Ton ne doit consulter que Fintérét de la société, puisque, dans la société, cfMque individu a le droit de compter sur l'assistance de ses semblables pour Taider à jouir sans trouble des avantages qu'il possède.

— Et Vattel, qui avait médité attentivement sur les rapr ports de Tindividu avec la société dans laquelle il vit, écrivait, à la fin du siècle dernier, que le pacte social comporte la tranquillité de chacun dans la jouissance de ce qu'il possède, la sûreté contre toute attaque, soit du dedans, soit du dehors, et que nul citoyen^ tant quHl remplit les conditions du pacte d'association , ne peut légitimement être privé des fruits qu'il doit attendre de l'union politique dont il est membre (2).

Ces principes posés, nous arrivons nécessairement à conclure que, si les fautes ou infractions contre la justice qui causent un dommage, exigent une réparation de la part de l'individu vis-à-vis de l'individu, ou de la part de l'individu vis-à-vis de la société, cette obligation de réparer uneTaute doit créer un lien de réciprocité de la part de la ^ciété vis-à-vis de l'individu. Et cette conclusion doit surtout trouver son application en matière d'erreurs judiciaires, car, comme l'a dit Bentham lui-môme, après avoir écrit que Vutilité générale doit être le principe dû raisonnement en législation (3) : « Une erreur de la justice est déjà, par elle-même, un sujet de deuil; taais que cette erreur, une fois connue, ne soit pas réparée par des dédommagements proportionnels, c'est un renversement -de l'ordre soci'al.

— Le public ne doit-il pas suivre les règles d'équité qu'il impose aux individus? N'est-il pas odieux qu'il se ^erve de sa puissance pour exiger sévèrement ce qui lui est dû,

(1) L'auteur des Lettres de Caton (Gato's Letiers); Dict. universef y Vo Liberté politique, t. xxiii.

(^2) Le Droit des Gens ou des Principes de la loi naturelle.

<'.]) Traité de législation civile et pénale, t. i, chap. i.

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et pour se refuser à restituer ce qu'il doit lui-même? Mais cette obligation est si évidente qu'on l'obscurcit en voulant la démontrer (1). »

Les dommages-intérêts dus aux accusés reconnus innocents sont en rapport avec nos dispositions judiciaires.

En effet , notre Code civil consacre ce principe que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage^ oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Or, a ne faire du mal à personne et réparer le dommage que Ton a causé à autrui sont, selon Puffendorf, les deux principales maximes des devoirs absolus, ou plutôt elles sont elles-mêmes deux devoirs indispensables , deux lois auxquelles tous les hommes sont soumis, indépendamment de tout établissement humain (2). )> — On ne peut donc détourner sur un seul sans commettre un acte d'injustice, le mal qui a menacé une masse d'individus. Et c'est par cette raison d^équité que, d'après le célèbre jurfsconsulte que nous venons* de nommer, la loi Rhodienne ordonnait que si , dans un péril de naufrage, on jetait à la mer une partie de la charge pour sauver le reste, ceux dont les effets auraient été garantis payaient leur portion de la valeur de ce qui aurait été jeté dans l'intérêt commun (3).

Néanmoins, aucun texte n'oblige la société qui a accusé un homme innocent, l'a longtemps détenu prisonnier, l'a mis au secret, l'a privé de conamiinication avec sa famille, et lui a ouvert ensuite les portes de la prison, en le laissant dénué de ressources, à réparer le dommage qu'elle lui a causé..

(1) idem, t. u, u" partie, chap. xvni (Satisfaction subsidiaire aux dépens du Trésor public).

(â) Du Droit de la nature et des gens, liv. ili» g i.

(3) Dig,, liv xiv, lit. ii, g 1. — L'ordonnance de la marine d'août 1681 avait reproduit ce principe (art. 6 et 7 , lit. viii,-liv. ni), qui se retrouve, du reste, à peu près dans l'article 417 du Code de coniraerce..

— a S'il eût été trouvé coupable, difsail à ce sujet M. Dupin , il aurait dû à la société une.réparatioD dans sa personne et dans ses biens. Il est innocent, la proposition est renversée, c'est à lui que Tindemnilé est due (1)! »

Mais la législation sur Texpropriation pour cause d'utilité publique qui met en présence deux grands principes fondamentaux du droit social, le respect de la propriété et la prédominance de Tratérôt général sur les intérêts privés, tout en sacrifiant le premier au second, ne le fait qu'au moyen de larges concessions. — Il faut qu'il y ait un intérêt public bien constaté ; — il faut payer une;us(^ indemnité; — il faut que cette indemnité soit payée préalablement. Qui oserait contester, cependant, que la liberté ne soit un bien préférable à la surface du sol? — Pourtant, le législateur va jusqu'à reconnaître, à propos de l'expropriation pour cause d'utilité publique , que toute atteinte portée à la liberté de l'individu au nom de la société exige une réparation de la part de la société. Qu'on lise, en effet, la théorie générale du droit d'expropriation exposée par M. Renouard, et l'on y trouvera ceci : « Quand le propriétaire est ainsi tenu de vendre malgré lui sa chose, dont l'intérêt public demande la transmission, il y a sacrifice de sa liberté; mais il faut, afin qu'il n'y ait aucun sacrifice de la justice y que la prévoyance de la loi entoure de précautions le règlement de l'indemnité qui lui est due... (2) »