CHAPITRE P

ïk la réparation morale des erreurs judiciaires.

« thi inâoeent condamna eèt rsffarlrc de Ufùâ Ids bonnéltts ptt&, »

Si les èrreors juâk^iaîres et les causer de ees erreurs sont dignes de MevVM&ùUon du législatettP^'il eat d'autres questians^ corpliairi&s é^ celles*>c|, qui ne doiveot pas moios le préoccuper : nouts- voulons parler des conséquences de ces erreurs^et des moyens de les rép9rer ou de le&at«tënuor, *

Il est' vrai que lés réclamations que nous osons formuler ont Pair d'innoirationB; mais nous démontrerons tout à l'heure que nous, n'avons pas le mérite de les formuler le premier. — Et, d'ailleurs^ faut-il trouver les lois parfaites parce qu'elles sont lois? Bst-on obligé de les conserver

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perpétuellement parce qu'elles existent? — J^es lois sont faites par les hommes et pour les hommes. Tant qu'elles existent, comme le disait M. de Molènes, ce qu'elles prescrivent doit être religieusement observé ; — les accepter, \env obéir est le premier des devoirs dti citoyen. Mais la sagesse commande des réformes, et quelquefois des innovations; le Code civil lui-même, la plus parfaite de nos lois, a subi et subira encore des modifications, bien qu'il ait été élaboré avec le plus grand soin et après les discus«sions les plus approfondies. — - Mais peut-on lui comparer le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, qui disposent de la liberté, de la sécurité et de la vie des hommes? Où sont lés discussions savantes, les dissertations approfondies qui ont précédé chaque texte?

Il faut donc, si des imperfections se rencontrent dans un système répressif, les éviter; — si on ne peut les éviter absolument, remédier à ces imperfections. Si la loi présume qu'un accusé est innocent, et si elle l'enferme dans une prison, en l'enlevant à ses affaires, à sa famille et à la société, elle doit l'indemniser; et elle doit non-seulement l'indemniser matériellement du dommage que l'ac^ cusatioD entreprise au nom de la société lui a causé, mais aussi l'indemniser moralement, en le réhabilitant dans l'esprit de l'opinion publique après sa justification, en lui conservant l'estime de ses concitoyens jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son sort.

Mais, dira-t-on, la loi ne favorise pas le préjugé, et si rimagination se plaît à voir un homme déprécié , diminué dans sa considération, son honneur, sa probité , parce que la prison se sera fermée sur lui parmégarde, faut-il donc laisser la société sans défense contre le crime? — Non, sans doute; mais si la détention préventive ou autres mesures conservatoires sont nécessaires dans l'intérêt de la société, il est vrai aussi que la liberté est une chose sacrée à laquelle il ne faut pas toucher gratuitement. — Si donc il est des remèdes possibles contre les fâcheuses influences du préjugé et de l'opinion , pourquoi ne pas les employer?

Et d'abord, il faut se reporter aux différentes situations par lesquelles passe un accusé.

Ou il s'agit d'un délit, ou il s'agit d'un crime.

lo S'il s'agit d'un délit, le fait incriminé peut entraîner la peine de l'emprisonnement ou ne pas l'entraîner.

Si le délit entraîne l'emprisonnement, l'accusé est laissé à son domicile sans caution, — ou il est emprisonné préventivement; — ou il est mis en liberté provisoirement sous caution.

Cet accusé peut être alors relaxé des fins delà poursuite par ordonnance d\i juge d'instruction avant le jugement. — Il peut être relaxé par le jugement. — Il peut être condamné par le jugement ou relaxé sur appel. — Il peut être relaxé par le jugement et condamné sur appel.

Enfin j il peut être, à la suite d'un pourvoi en cassation, .condamné après avoir été acquitté, ou acquitté après avoir été condamné.

2o S'il s'agit d'un crime, ou l'accusé est relaxé par ordonnance du juge d'instruction après une information plus ou moins longue; — ou^ le mandat d'arrêt ou de dépôt étant maintenu, il est envoyé devant la chambre des mises en accusation. — Là^ il est ou déchargé de la prévention, ou renvoyé devant le jury.

En Cour d'assises, ou il est déclaré non coupable, et le président prononce seul l'ordonnance d^aegvittement , -^ ou il est absous, et la Cour prononce son absolution, — ou il est condamné»

 la suite d'un pourvoi en cassation, ou il est acquitté, ou la culpabilité est consacrée par .une autre cour d!assises.

Enfin, après qu'un jugement de condamnation est devenu définitif, qu'il s'agisse de crime ou de délit, certaines circonstances peuvent démontrer péremptoirement l'innocence du condamné.

Remarquons qu'actuellement la libération de Tinculpë peut y en outre, avoir lieu de différentes manières dans des termes différents, suivant la juridiction devant laquelle il

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à comparu. Ainsi, les mois acquittement eiabsdlKtiqn s^emploient plus. particulièrement pour les matières du grand criminel (art. 358 et 364 du Code d'instruction criminelle). L'expression renvoyé de la potirsuite est propre aux matières'correctionnelles (art, 159, 191 el,'213 du Code d'instfuctron criminelle). — Les juges d'instruction, qui ont hérité des pouvoirs de la chambre du conseil en^ vertu de la loi- du n juillet 1856, et les chambres d'accusation, déclarent qu'il n'y a lieu de poursuivre, attendu qu'il n*p a pas charges'' suffisantes ; ou ordonnent la mise en liberté (Inst. criminelle, art. 128, 229 et 230) des inculpés ou des individus mis en accusation ; mais jamais* Vihnocençe i^m diccnsé n'est cmstatée. *

Cet ensemble de positions diverses qui peuvent affecter un accusé dans notre système d'instruction criminelle indique sufflsaidment qu'il serait facile d'établir une échelleayaat ses degrésbien distincts, bien marqués, pour constater rimportafnoe du préjudice moral causé à un accusé reconnii innocent; et,sùivaDt que l'innocence aurait plus ou moins souffert,- suivant que les intérêts, moraux ou maté* riels de l'accusé auraient été atteints plus ou moins, la réparation devrait être plus -ou moins large. . Nous n'avons pas entrepris d^exalntoer chacmao des • phases par lesquelles passe la réputation d'un prévenu pris à part; ifons noîis bornons ^à signaler les éléments d^appréciation pour le câ& oiîr notre ricterasrtion trouverait crédit; — à indiquer les péripéties à traters lesquelles il peut passer avant de faire, reconnaître son innocence. — EBe peut briller au premier degré de Téchelle, comme au milieu, comme après que t6ut paraît consommé; et là r^aratiôn doit être en rapport avec les embarras qu'il a ens H surmonter, les humiliations qu'il a essuyées, les privations qu'il a subies, les pertes qu'ifa fartes.

Mais l'intérêt de la société exige que la réparation soit la moins dispendieuse et la plus écoriomilque possible. — Elle doit viser aussi à lui donner le moins d'importance possible, tout en satisfaisant les droits légitimes.

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Or, ce qui pèserait surtout à la société dans la réparation (lu préjudice causé à Tun de ses membres dans son honneur, dans ses biens, dans sa liberté, en Taccusant injustement, ce serait le dédommagement matériel.

Donc, elle doit donner le plus d'extension possible à la réparation morale , — c'est-à-dire, à celle qui doit relever l'individu dans l'esprit de ses concitoyens, lui reconquérir leur estime, le purger de tout soupçon d'infamie, et môme le protéger contre toute insinuation malveillante de l'opinion, tant qu'il n'est qu'accusé.

Il faut en un mot, pendant l'information, éviter de le laisser confondre en quoi que ce soit avec un condamné.

C'est là un moyen préventif de réparation.

En outre, il faut apprendre à la société quelles sont les impressions de la justice sur l'individu qui a été relaxé ou déclaré non capable.

C'est là le moyen de réparation morale de l'erreur reconnue.

Si, en effet, la prison préventive est nécessaire comme lieu de sûreté pour les accusés, elle doit être un lieu où ils trouveront, à peu près, les mêmes commodités, les mêmes égards que ceux dont ils jouissent dans leur domicile; — car si, dans la chasse aux coupables, la société peut prendre des innocents, ne doit-elle pas aux accusés, jusqu'à ce que la lumière soit faite, de subvenir à leurs besoins d'une manière qui soit conforme à leurs habitudes, à leur genre de vie, à leurs talents, à leur position sociale?

L'on a enlevé un marchand à ses magasins, un manufacturier à son usine, un banquier à ses bureaux, un artisan à son atelier, un père de famille à sa femme, à ses enfants; sur de simples soupçons, on le détient en prison, et on le traiterait déjà en malfaiteur? — S'il était reconnu

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— et) —

coupable et condamné, l'on pourrait peut-ôtre dire que, pour Papplication de la loi, on lui a tenu compte de la délenlion préventive; mais s'il est relaxé avant tout jugement, s'il est reconnu innocent par ses juges, où est l'imputation possible?

Il faudrait donc une distinction bien nette, bien franche entre un séjour de prévention et une prison; — entre un moyen de s'assurer de la personne de l'accusé et un châtiment; — entre une maison où le prévenu n'a qu'à être observé, et un lieu où il subit la peine due à un délit ou a un crime judiciairement constaté. — Comme le disait très bien Catherinall, dans ses instructions à une commission chargée de dresser le projet d'un nouveau Code : < C'est une différence d'arrêter quelqu'un ou de l'emprisonner. Il ne faut pas que le môme lieu serve à mettre en sûreté la personne d'un homme simplement accusé ou prévenu d'un crime, et un homme qui en est convaincu, j^

— « Mais, qu'avons nous besoin d'exemples, s'écriait un publiciste du dernier siècle (1), lorsque la raison se fait entendre? S'il faut un lieu de sûreté pour les accusés, ils n'y seront ni privés de la lumière, ni chargés de fers, ni forcés de respirer un air infect, ni exposés à perdre l'estime publique! * — Le législateur français s'est bien préoccupé de la distinction , mais ne l'a pas faite assez énergique, assez marquée. — Dans notre* système de détention, il y a deux sortes de prisons, selon que l'emprisonnement est préventif ou pénal : à l'emprisonnement préventif sont destinées à la fois les chambres ou dépôts de sûreté, les maisons d'arrêt et de justice; — à l'emprisonnement péiial, les maisons de force et de correction^ et les forteresse» affectées aux condamnés à la déportation et à la détention proprement dite.

Aux termes de l'article 604 du Code d'instruction criminelle, les maisons de justice et d'arrêt devraient être entièrement distinctes des prisons établies pour peines;

(i) Le censeur Robineau. Dictionnaire universel des Sciences, V» Ac^ cusé, 1. 1", pag. 267.

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mais^ ainsi que le fait remarquer M. «Dalloz, il en «st peu qui satisfassent à la loi sur ce point; presque toutes les maisons de correction départementales sont établies dans le même local que les maisons d'arrêt et de justice (1). — Dés 1843, un magistrat de Tordre administratif signalait c«tte inobservation de la loi (2) : «: Une telle confusion , disait M. Puibusque, ancien sous- préfet, expose des citoyens, peut-être irréprochables, ou qu'une première faute, souvent légère, amène devant la justice, au contact avilissant de criminels endurcis. — LMntérêt public, autant que celui des prévenus, exige donc que des mesures soient prises pour remédier à cet état de choses. »

En appréciant sainement les faits, il «st évident que Ton doit toujours considérer cette assimilation possible dans l'esprit de l'opinion publique d'un prévenu avec le condamné, comme un élément de dommage moral *qui s'd<^^ orott proportionnellement aux privations qu'il peut avoir endurtes.

§ ni. •

^uant aux influences du préjugé ou de l'opinion qui poursuivent l'accusé, même après qu'il a été acquitté, ne pourrait-on pas les codibattre et les détruire? Nous osons indiquer deux moyens : d'abord , en établissant des différences dans les termes des ordonnances de non lieu, Jugements, arrêts ou verdicts, qui relaxent ou déclarent non coupable un prévenu, c'est-à-dire, en distinguant soigneusement le cas où un accusé a été ^tUtteet déchargé de Vaccusation^ d'avec celui dans lequel les charges n'ont pas été suffisantes et la prévention n'a pas été suffisamment justifiée.

(1) Réptrt, de UgisL, V» Prisons, Secl. h , J u.

(2) Dictionnaire municipal , l. n , V« PrisoM,

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En outi*e^ en graduant les phases d'une accusalion, de lelle sorte que la société, instruite de ce qui s'est passé par une certaine publicité, par des affiches et des insertions spéciales,— dans un journal de la localité, par exemple,— puisse facilement distinguer celui qui a été rendu à la liberté après une arrestation provisoire, d'avec celui qui a été mis en étal de détention préventive, et celui qui a été déchargé de l'accusation pendant une information, d'avec celui qui a été relaxé par un jugement ou arrêt, ou a été acquitté par un verdict du jury.

Et ces moyens s'expliquent par ces considérations naturelles que les présomptions de culpabilité, les probabilités croissent à mesure que l'on parcourt des phases dans l'information. Il est évident, en effet, que l'inculpé qui est relaxé après le mandat d'^amener, c'est-à-dire après la saisie provisoire de sa personne, sera plutôt innocenté par l'opinion publique, que celui qui aura été relaxé par un jugement correctionnel. — Il est évident, aussi, que celui qui aura été acquitté par un jugement correctionnel paraîtra un innocent moins douteux que celui qui aura été relaxé sur son appel devant la Cour, et celui-ci encore, plutôt innocent que celui qui n'aurait été acquitté que par une autre Cour après un pourvoi en cassation , etc., etc.

Il est enfin évident qu'il est des cas où la simple réparation morale doit suffire : Par exemple, si on arrête un citoyen pour un autre, un homme honorable comme M. Fleury, pour un homonyme qui sera un escroc, la publicité donnée à la méprise involontaire par la presse entière qui se plaît à relever les erreurs de la justice, est une réparation suffisante, à moins qu'il n'y ait des dommages matériels causés; dans ce cas, de quelque courte durée qu'ait été Ferreur judiciaire, il faudrait l'indemnité matérielle dont nous allons parler.

Mais, en principe, la réparation morale est si importante, que Louis XVI, proclamant à la face du pays le droit des inculpés reconnus innocents, à une indemnité, considérait Vimpresmn et l'affiche des jugements qui acquit-

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tent ces innocents comme une portion essentielle de la justice (1).

Déjà , sous Charles IX , le lieutenant criminel Âyrault écrivait : « Le public a intérêt de savoir en quelle réputation l'accusé et l'accusateur s'en vont de devant le juge; cela est nécessaire au commerce, aux mariages, aux successions, aux honneurs (2). » Et de nos jours, M. Bonneville pense aussi que l'impression et l'affiche du jugement peuvent être le plus souvent nécessaires comme complément de réparation; car il est juste, dit-il, de donner à la réhabilitation du citoyen faussement accusé, la mémepubUcité qu'aura pu avoir l'accusation (3).

Oui, dirons-nous, nous aussi : avec ces graduations dans les phases d'une instruction rendue publique; avec les différences bien caractérisées, entre là condamnation, la déclaration d'innocence et le doute, — différences que nous avons signalées , et sur lesquelles nous allons revenir, — il y aurait des nuances sérieuses sur les présomptions de moralité et de probité du prévenu dans l'esprit de l'opinion publique. — Le vulgaire se prendrait à réfléchir à ces diverses situations et saurait bien vite les apprécier.

(1) Vid, Recueil des anciennes lois françaises, t. xxvin, pag. 526. — Exposé des motifs de la déclaration du roi du 4*^ mai 4788, sur la Justice criminelle,

(2) M. Ddpin, Observations sur notre législation criminelle, chap. vi, Si.

(3) De r Amélioration, pag. 525.

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