CHAPITRE II

Caractère et effets de l'interdiction de communiquer ou de la mise au secret. — De Vuveu.

Mais si ces hommes sont innocents...

ô douleur ! ô pitié! A cette idée, Thumanité pousse du fond du cœur un cri terrible et tendre... (Servan.)

En attirant l'attention sur les imperfections de notre Code criminel, les publicistes, n'osant pas analyser la loi (;iul elle est complexe dans son texte, arrivent à déterminer le caractère, la forme et la nature du secret dans nos prisons , avec ropuscule de M. Diipin sur la libre

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Défense des Accusés; — la circulaire de M. de Serre, da iO février 4819^; — le traité de M. Bérenger, sur la Justm criminelle en France.

Or, si onles examine, tous ces commentaires de la mise au secret et ces instructions sur l'extension que peut recevoir cette mesure exceptionnelle d'information, font pressentir que le secret devrait être, dans son application, puisque l'incertitude de nos lois l'autorise, un moyen judiciaire employé pour arriver à la découverte de la vérité, et, dégagé de toute idée de raffinement, très supportable en principe ; qui , dû reste , ne se trouve que par accident dans le Code d'instruction criminelle, et que les magistrats, instructeurs devraient presque considérer comme tombé en désuétude et comme n'étant qu'un vieux débris de la législation du passé.

Il faut cependant reconnaître que la mise au secret n'est pas tombée en désuétude, et {bien que le mot de secret n'y • soit pas prononcé une seule fois) qu'elle existe dans notre système d'instruction criminelle avec toute sa force native.. — Il importe donc de bien préciser la portée et le caractère du texte qui la consacre :

La mise au secret est, en principe, l'interdiction de laisser commuiiiquer un détenu soit avec les autres détenus, soit avec les personnes du dehors. — M. Dupin la définit, abstraction faite de tous mauvais traitements propres à la rendre insupportable : « Là privation de toute communication avec ses parents, ses amis, ses conseils; une concentration obligée dans un lieu resserré où l'on respire à peine et d'où l'on ne peut ni voir, ni être vu (1). 5>

Déjà, l'illustre orateur, à l'occasion de la loi du 26 mars 1820 , sur la liberté individuelle et le droit accordé aux. Ministres de faire arrêter les citoyens et de les faire traduire au secret, sans être tenus de les traduire en jugement, s'était écrié : d Vous pouvez atteindre

(1 ) Observations sur plnsi<'iirs points importants de notre législation criminelle , ehap. 1,^8.

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)b fortune ou la personne d'un citoyen ; vous pouvez le condamner à l'amende ou le tuer; mais vous n'avez pas le droit de ruiner son tempérament, d'affaiblir sa santé, de lui faire contracter des maladies; enfin, que dis-je, de lui faire perdre la raison !

Dieu permet aux magistrats de sévir sur les corps; il ne leur permet pas de sévir sur les âmes. La raison est une émanation de la divinité; elle ne tombe pas en convention. Si les hommes, en se mettant en société, ont pu se donner les uns sur les autres le droit de vie et de mort, ils n'ont pu se donner réciproquement le droit de se rendre fous!...»

Or, il n'apparaît pas que les termes du seul texte du Code de i'inslruclion criminelle où se trouve consacrée en apparence la faculté d'userdu secret, aient subi des modifications depuis le moment où M. Dupin a prononcé ces paroles mémorables.

Car le secret a. vécu dans la pratique de notre légis-r lation pénale, malgré les observations de l'éminent jurisconsulte et celles de MM. de Serre et Bérenger, avec toutes ses rigueurs, son action multiforme, son indépendance et son autonomie, à tel point que le juge d'instruction a été proclamé par la Cour suprême, dans des espèces très délicates, souverain juge, souverain appréciateur de l'opportunité de la mise au secret, môme à rencontre des chambres d'accusation et des chambres du conseil.

Aussi , la faculté d'ordonner la mise au secret appartient aujourd'hui juridiquement au juge d'instruction et au président de la Cour d'assises seuls, et leur droit se puise dans l'article 613 du Code d'instruction criminelle, sous le nom plus- doux d'interdktion de œmmunigner, — Mais c'est surtout le magistrat instructeur qui en use généralement. — Ce texte l'autorise, en effet, à donner dans la maison d'arrêt tons les ordres qu'il juge néces-mires, a L'article 618 suppose d'ailleurs, dit M. Trébutien, l'exercice de ce droit, puisqu'il oblige le gardien de la maison d'arri^'l à représenter la personne du

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prévenu ou à montrer l ordre qui le lui défend (4). » La Constitution du 22 frimaire an VIII contenait une disposition analogue et plus explicite encore (2). Et il a été jugé, par application de ces textes : 1® que c'est au juge d'instruction seul è ordonner la main-levée de la mise au secret de l'inculpé prescrite par ce jtige, et qu'une chambre du xîonseil ne peut, surtout si le juge d'instruction s'y oppose, ordonner cette main-levée (3); et 2<> par arrêt de cassation (4) , qu'une chambre d'accusation excède ses pouvoirs en ordonnant à son procureur général de prendre des renseignements sur les motifs qui ont déterminé la mise au cachot du prévenu . ,

Voilà donc le secret, avec son etïrayant aspect sous le jour le plus vrai; et si la faculté d'en disposer se trouvait au pouvoir d'hommes moins éprouvés, moins honnêtes, moins consciencieux que nos juges d'instruction , ne pourrait-il pas devenir l'arme du bon plaisir et des plus désolantes vexations? Car, ainsi que le dit M. Bérenger : <c Le temps pendant lequel on est soumis à ce régime n'a point de mesure; il est à l'arbitraire du magistrat (5). ï> — Et le savant légiste cite des faits à l'appui : « Tel y a été laissé pendant 552 jours, tel" autre pendant 372, tel autre pendant 401. Après ce traitement, ce n'est plus un homme qu'on rend à la lumière : c'est un spectre; c'est un cadavre qui a souvent perdu jusqu'à la sensation de la douleur. »

Il est vrai que ce serait aller par trop loin que d'attribuer au juge d'instruction une omnipotence absolue et sans

(1) Cours élémentaire de Droit criminel, t. 2, p. 268.

(2) Art. 80. « La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de Tordre de rofiicier civil , lequel sera toujours tenu de raccorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. »

(3) Paris, 27 juiUet 1838. — Dalloz, Jurisp. génér. sous le § 692, v«^ Instr. crim.

(4) 26 décembre 1825. — Journal du Palais, t. 19, p. 234.

(5) Ouvrage de M. Bérenger, ancien pair de France , sur la Justice criminelle en France,

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cotitr^)lè, qaânt à la détention préventive et à la mise au secret. — Penser ainsi, ce serait oublier que ce magistrat est essentiellement révocable dans son mandat d'instruction ; qu'il est placé sous la surveillance du procureur général et du procureur impérial, son substitut. — Il est vrai, encore, qu'il lîe peut prononcer le secret qu'à la condition d'aviser tous les huit jours du motif de cette mesure; qu'enfin, ses notices hebdomadaires et de quinzaine doivent tenir le procureur général' au courant du progrès de chaque instruction commencée.

Mais il ne s'agit là que d'un contrôle hiérarchique, et l'intérêt de la justice n^ semblerait- il pas demander davantage, sous l'empire de l'article 613 du Code d'instruction criminelle?...