CHAPITRE III

De la iétmtioyi préventive eî de Vélai^gissefuent provisoire sous caution.

Pur ctiél reo non si salvi, il giusto pera

Et l'innocente

(Le Tasse.)

g 1er.

yon comprend facilement quft, s'il y a dans notre législation insuffisance fatale de précautions prises par la loi pour assurer la liberté individuelle, un membre de la société puisse, quoique innocent, se trouver à un moment déterminé, en qualité de prévenu, entre les main5.de la juslrcç, jet, par conséquent, comme tel, être appelé à subir les horreurs de la mise au secret pendant sa détention préventive.

Et, en effet, il n'est que trop certain que, malgré les garanties données par les lois actuelles à cette liberté individuelle, malgré le bon choix des officiers de la police judiciaire; malgré les mesures qui ont pour but de s'opposer effectivement et matériellement au fait môme de l'arrestation illégale; malgré les mesures répressives édictées contre les arrestations illégales, et qui, selon M. Trébutien, constituent m moyen préventif moral y nous avons de temps en temps à constater des victimes de rerreur judiciaire. — Les moins mal traitées sont celles qui, après

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une détention plus ou moins longue , sont relâchées, attendu que la prévention n'est pas suffisamment justifiée à leur égard. Aussi , des magistrats criminalistes , quoique gardiens de la loi, sont cependant obligés de- reconnaître que « la détention préventive est un mal, puisque c'est, en réalité, une peine qui commence avant que Ton sache s'il y a un coupable. — Mais ce mal, dit l'honorable M. Mesnard (1), est un mal nécessaire, et l'injustice accidentelle qui s'y peut rattacher disparaît devant l'intérêt suprême de la justice sociale, qui veut que le crime ne reste pas impuni. — Dans cet ordre d'idées, l'arrestation provisoire n'est autre chose qu'une sorte S'assignation violente donnée à l'accusé pour qu'il ait à comparaître devant ses juges... ^

Rien ne nous semble cependant plus contraire aux fins que se propose la société, que de laisser prise à la sûreté individuelle, et nous serions tenté de préférer à ces considérations cette mémorable réflexion du président de Lamoignon, pendant la discussion de l'ordonnance de 1670 : «... Il est certain qu'entre tous les maux qui peuvent arriver dans la distribution de la justice, aucun n'est comparable à celui de faire mourir un innocent. — Il vaudrait mieux absoudre mille coupables (2). » — Ou celle de l'abbé de Mably, écrivant au siècle dernier : a Ce n'est pas assez que les lois soient douces et humaines

pour être aimées des citoyens elles doivent toujours

présumer que l'accusé est innocent et lui fournir tous

les secours possibles pour prouver son innocence. Il vaudrait mieux s'exposer à voir cent et mille coupables échapper au châtiment qu'ils ont mérité, que de voir punir un innocent. Si ce malheur arrive, que ce soit un deuil pour la république, et qu'elle fasse un examen de son Code criminel (3). »

(i)SiREY., u,i, soi.

(%) Voir le procès-verbal de l'ordonnance de 1670, litre xiv, article 8 , page 162.

(3) De la Législation ou Principe des Lois, liv. III, page 119.

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Oui, voilà le langage que tenaient, sous le règne de la question ordinaire et extraordinaire, des hommes de cœur, qui, cependant, n'étaient pas écoutés, — Il est vrai que la législation criminelle commençait à être en voie de progrès; mais elle était encore d'une rigueur affligeante.

En effet, sous la féodalité, la peine avait été arbitraire;— la peine du talion existait dans toute sa crudité, et le tribunal de l'Inquisition établi en France arrachait, par les tortures, des aveux que réprouvait souvent la conscience de l'accusé (1). Puis on le pendait et- on le grillait en l'honneur du Dieu d'indulgence et d'amour, — « Voyez, dit à cette occasion M. Bossange (2), ces malheureuses victimes qui s'avancent au milieu de cette troupe de moines de tous ordres; — elles marchent au bûcher, les unes. parce qu'elles ont avoué qu'elles avaient conféré avec le diable en personne; les autres, parce qu'elles ont eu l'abominable entêtement de soutenir qu'elles n'avaient jamais vu le démon. ».

Sous la monarchie absolue, si la peine du talion a disparu avec l'arbitraire et la diversité des coutumes , l'ordonnamîe de Villers-Coterets veut qu'en matière criminelle, l'accusé réponde lui-même aux interpellations, sans pouvoir recourir aux lumières d'un conseil. Et c'est à François I^r, le Père des lettres, qu'est dû l'établissement d'une procédure secrète qui plaçait à côté de l'accusé quatre personnes avec une mission différente : — le juge pour mterroger, le bourreau pour torturer, le greffier pour enregistrer les cris de douleur appelés aveux, et le chirurgien -juré, consultant le pouls de la victime pour dire au juge et au bourreau : (c Assez, assez; à une autre fois; le patient en mourrait (3). y>

La procédure criminelle subit bien une réforme sous Louis XIV, mais une réforme trop incomplèle : elle con-

(1) MiNrER, Histoire du droit français, pago 375. d) Des crimes et peines mpitales , cli. n , page 27. ^3) Minier, /o(;. cit., page 639. .

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sacre le secret dans Tinstruction en se traînant dans Vùt^^ niëre tracée par le chancelier Poyet. L'âpre ténacité de pQssort Ta emporté dans la rédaction sur la raison et le bon droit représentés par Lamoignon. — Le seul mérite de cet acte législatif, comme le dit M. Minier^ était de présenter un corps complet, régulier, uniforme de lois, dans celle de toutes les matières de droit où la régularité ^ la fixité, Tuniformité importent le plus. Un témoignage isolé dont la justice civile ne tiendrait aucun compte suffit encore pour permettre au magistrat d'expliquer la question^ malgré les sages avis de Montesquieu et les judicieuses railleries de .Voltaire; et il faut attendre jusqu'au 24 août 1780 pour voir abolir cette procédure barbare par LouiS'XYI, dont toute la législation est une réaction contre la féodalité.

Pendant l'ère révolutionnaire, sous la Constituante, te prévenu obtient des garanties que l'ordonnance de 1670 lui avait refusées. — La Convention les retire, et Couthon fait décréter cet article sauvage : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. »

g II.

Enfin est venu le- Code d'instruction criminelle dont l'économie des chapitres 6, 7, 9, liv. I^', provoque l'entbousiasme de L'honorable procureur général de Colmar^ et lui fait dire « qu'étant connues et appréciées, la prudence ^ l'impartialité des magistrats chargés de les appli* quer, déjà la vérité* n'est pas seulement indiciaire, mais manifeste, lorsque le prévenu est renvoyé en chambre d'accusation (1). »

Or, nous avons, en commençant, cité un fait bien connu; — nous aurions encore pu joindre à l'affaire Poise l'affaire

(1) Discours prononce en audience solennelle de rentrée le i novembre 1862, par M. de Bigorie de Laschamps , p. 16.

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Renosiy qui s^est déroulée tout récemment devant la Cour d'assises de la Corse (1), pour démontrer que la proposition de M. le procureur général ne saurait être acceptée d'une manière absolue; — mais, nous devons reconnaître hautement, comme le disait M. Dupin devant la Cpur de cassation, que, dans l'espèce, nul reproche ne pouvait être adressé aux juges, ni aux jurés qui ont été conduits fatalement à prononcer la condamnation de Renosi, d'après des témoignages positifs dont rien ne pouvait leur faire suspecter la sincérité (2), — et nous devons reconnaître aussi que notre Code d'instruction criminelle a surtout corrigé les vices de l'ordonnance de 1670, en restreignant le nombre exagéré des tribunaux criminels, en atténuant la sévérité des peines, en organisant le régime intérieur des prisons, en affaiblissant les* rigueurs de l'instruction et en fournissant des garanties à l'accusé. •

Certes, ces garanties sur lesquelles, insiste particulièrement le savant magistrat de Colmar, et qu'il fait ressortir si élégamment avec son style vif et imagé, existent : — • L'accusé ne peut être arrêté qu'en vertu d'un mandat d'amener ou d'arrêt. — Il y a des formalités rigoureuses pour la rédaction des ordres donnés. — L'accusé n'est traduit devant les tribunaux criminels qu^en vertu d'un acte délibéré d'abord par ordonnance du juge d'instruction ou arrêt de la chambre des accusations. — Il y a des délais de procédure établis dan« l'iAtérêt de l'accusé, etc., etc. — Mais la prison préventive, mais le secret, vestige des anciens usages, existent à côté de ces garanties, et, comme nous le faisait remarquer un honorable confrère qui, toute sa vie, a protesté contre ces mesures rigoureuses de notre Code criminel, il semble que le législateur a été inspiré par deux génies diâérents : celai de l'Inquisition et celui de la philosophie du XYin^ siècle ; et que ces deux

(1) Voir Ga%êttè des TribuMUX, n«« des 8, 9 décembre 4862. — Condamnation d'un innocent à 20 ans de travaux forcés. — Condamnation du vrai coupable à la même peine.

(2) Ga%ette des Tribunaux (4»^ févri^^r 4863).

génies se sont fait leur part dans celte procédure : an premier, la procédure secrète et écrite; à l'autre, la procédure publique et orale. C'est une sorte de transaction entre le passé et le présent..

Il serait donc temps de faire cesser le partage dont les effets sont quelquefois si affligeants, car si un individu peut être criminel sans être accusé, il peut également être accusé sans être criminel.

Aussi, cette possibilité toute seule, bien appréciée, devrait suffire à expliquer au plus novice jurisconsulte qu'il faut user de la plus grande circonspection avant de faire un accusé; et lorsque les gardiens des lois tiennent cet accusé en leurs mains, comme il peut n'être pas coupable, la loi de l'humanité, ainsi que l'ont enseigné les criminalistes de tous temps, réclame en sa faveur les plus grands égards jusqu'à ce qu'il soit convaincu, de peur qu'un innocent ne supporte des privations, des humiliations et un châtiment qui ne sont dus qu'au vrai coupable^ car, après tout, cet emprisonnement préventif est une peine, si bien que Merlin enseigne que l'on devrait envisager une longue détention comme une considération destinée à attirer l'indulgence des juges &ur le coupable (1).

. g in.

Sans doute, il faut qu'un inculpé puisse être contraint, en vertu d'un mandat de comparution, de donner à la justice des explications sur sa conduite quand elle les croit utiles, et que l'intérêt social les réclame; sans doute, elle peut trouver dans ces explications des renseignements précieux pour arriver à la découverte de la vérité, donner à l'instruction sa véritable direction et éclairer la décision souveraine! — Mais est-ce là une raison suffisante pour

(1) Répertoire, t. 4, p. 808. Y" Exemes, —g .5.

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que ce prévenu ou inculpé (1) reste un temps indéfini, en vertu d'un mandat d'arrêt ou de dépôt, sous la main de la justice? S'il est reconnu innocent, soit avant son jugement, soit par son jugement, n'aura-t-il pas subi une contrainte inutile sans compensation? — Au nom de la société, qui lui doit protection, ne lui aura-t-il pas été imposé un sacrifice dont il n'obtiendra aucun dédommagement?

Or, il n'est que trop vrai que, dans notre, législation, un individu, présumé coupable d'un délit, est arrêté, jeté dans une prison et peut être ensuite mis au secret, et se voir privé ainsi de toutes communications avec ses amis, ses parents et même avec un conseil; — il peut, par conséquent, voir ainsi compromettre sa fortune, son honneur, et même l'honneur et la fortune des siens , car mille circonstances innocentes qui sont, en pareil cas, considérées comme indices, peuvent déterminer son emprisonnement : une absence accidentelle, une parole mal interprétée, des menaces sans portée et sans consistance proférées par lui; — une inimitié notoire enire l'accusé el l'offensé, etc., etc.

La loi, expression de l'esprit delà société, doit présumer que l'accusé est innocent, et elle commence par lui infliger une véritable punition; car, lorsque innocence de cet accusé aura brillé au grand jour, il sera rendu à la liberté, frappé non par la loi, mais par une espèce d'infamie qui est l'expression de l'opinion populaire. Il est vrai que s'il a été victime d'une dénonciation calomnieuse directement émanée d'un particulier, la loi lui accorde une action en dommages-intérêts contre son accusateur; mais s'il a été incarcéré soit par suite de la rumeur publique, — cette accusation qui sort on ne sait d'où, — soit sur des présomptions portées par une voie quelconque dans l'esprit des agents de la loi, où trouve-t-* son recours en indemnité?

(1) Pour la précision du langage, on pourrait désirer, dit M. Trébuticn (loc. cit.), qu'on n*appliquât Texpression Ae prévenus qu'à ceux contre lesquels il existe une ordonnance de la chambre du conseil, et que, jusque-là, le délinquant présumé fût. réputé inmlpé seulement.

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Et pourquoi la loi; qui ne le considère pas comme coupable puisque le mal ne se présume pas, a-t-elle commencé par le frapper comme tel? Pourquoi Ta-t-elle arraché à ses biens, à ses affaires, à son domicile, à ses amis? peut-être à Une épouse chérie? peut-être à des enfants au berceau? Pourquoi, au besoin, le jettera-t-on au nom de la loi dans un cachot? — Et enfin, s'il est absous, quand il sera juridiquement constaté qu'il était innocent, cette loi pourraitelle môme réparer le mal que lui a fait la prévention?

Nous démontrerons plus loin l'indifférence de la loi à cet égard; quant à présent, nous constatons un fait : c'est que la raison et le cœur s'accordent à nous apprendre que les accusés^ avant d'être convaincus, méritent des égards et ne doivent pas être assimilés aux condamnés, et que, quand, par une erreur possible dans notre ordre social, un individu présumé coupable est emprisonné et* absous ensuite, il ne devrait être l'objet d'aucune déconsidération , d'aucune défiance de la part de la société.

Et cependant, qu'arrive-t-il dans ce cas?— Pendant que le prévenu git dans sa prison * il s'exhale de ce lieu sur la» réputation du malheureux une odeur de culpabilité qui ne fait que croître en circulant dans le public. L'opinion qui demande l'expiation du délit s'en prend à celui qui a pu être soupçonné, et, en peu de. temps, il a perdu, sous l'influence de la prévention , et sa considération et la confiance gue la société avait auparavant pour lui.

Néanmoins, le militaire qui comparaît devant un conseil de guerre et qui est condamné , ne perd pas l'estime publique ; mais l'accusé qui .a été frappé par la prévwition devant les tribunaux ordinaires, reparaît comme noté d'infamie. — Pourquoi cette différence dans les résultats, alors que la cause, c'est-^à-dire une infraction à une loi pénale, est la mêmi^ — C'est que l'appareil^et la forme de l'emprisonnement ne sont plus les mêmes dans les deux cas; c'est que la pompe et le faste du tribunal militaire ont relevé le premier dans l'esprit de l'opinion publique; c'est que la prison militaire, dans l'opinion

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publique, ne suppose qu'une faute contre la discipline; -* que la prison civile suppose un délit contre la police, et que celle^i intéresse plus directement Tordre et le repos public (1). — Ou c'est aussi parce que, comme toutes les opinions populaires, dit Beccaria, .en général, l'infamie s'attache plus à la forme qu'au fond, à la manière qu'à la chose ; et peut-être encore parce que « les délits que les hommes ne croient pas pouvoir leur être nuisibles ne les intéressent pas assez pour exciter l'opinion publique (2). » — C'est- que Pôpinion n'est qu'un préjugé comme lé point d'honneur, et, suivant qu'elle s'applique à tel ou tel ordre d'idées, elle produit les plus singulières conséguences. — Elle glorifie encore l^ duel , que La Bruyère a appelé le triomp)ie de la mode. — Elle est encore loin de considérer comme infâme celui qui a été condamné pour un délit de presse; mais elle considère comme flétri celui qui a, pendant quelque temps, respiré le même air et mangé lo même pain que les coupables. L'imagination se plaît à grossir la prévention qui a pu peser un instant sur l'accusé qui, fatalement > s'est trouvé sous ta main de la justice, et la justice et la vérité ne peuvent la cahner. — Il sulHt qu'il y ait un emprisonnement pour qu'il y ait eu l'opprobre déversé sur lui. — Pascal dit que l'opinion est la reine du monde ; dans ce cas, c'est une reine bien terrible et bien tyrannique.

Combien de fois ne voyons-nous pas, dans l'histoire de Rome, des citoyens accusés des crimes les plus graves, reconnue innocents, rei^pectés ensuite du peuple et revêtus de magistratures importantes? Pouvons-nous dire qu'il en est ainsi dans notre ordre social? — Le prévenu acquitté est au ban de la société. — Il traîne à sa suite, comme un stigmate indélébile, le souvenir de sa prison préventive, et cette fatale détention, de quelques jours seulement quelqtiefois, est uti supplice de toute sa vie; ce qui faisait

(1) Diderot, Notes sur le Traité des délits et des peines.

(2) Beccaria , g 31 , /)e /a Contrebande.

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no

déjà dire au siècle dernier, à Mably : <t Vos lois sont vicieuses et barbares, si la prison , faite pour s'assurer de la personne d'un citoyen qu'on soupçonne de n'être pas innocent, commence par être une véritable punition. i>