IV

Mais, en réalité, la détention pféventive est-elle absolument nécessaire en France? Est-elle la condition sine qua non d'un système complet de répression en matière pénale? •

C'est à ces questions qu'ont voulu répondre naguère ceux qui s'élèvent depuis longtemps contre notre législation pénale. — Et , dans le champ clos qu'a ouvert l'affaire Doise, les théories les plus diverses et les systèmes les plus contradictoires se sont rencontrés. Ainsi, M. le procureur. général Dulamon, à Bordeaux; M. de Bîgorie de Laschamps, à Colmar, dans leurs discours solennels de rentrée, ont fait une protestation énergique en faveur de la loi vivante contre les réformes, ou, selon l'expression poétique de M. Benoît Champy, notrp confrère (1), ont « défendu dans leur intégrité notre législation pénale comme les dieux lares de la magistrature française. »

M. le procureur général Dufour, à Amiens, a vivement critiqué la législation criminelle de l'Angleterre.

M. Laget-Va]deson, ancien magistrat, et M. Lagèt, avocat à Nîmes, comparant, dans un grand in-S», le Code pénal espagnol avec la législation criminelle française, en sont arrivés à conclure que <c la législation criminelle de l'Espagne est supérieure à celle des autres Etats de l'Europe. » Il est vrai , comme le fait remarquer notre spirituel col-

(1) Journal des Débats du 23 décembre 1862 (le Petit Parquet et la Détention préventive).

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— allègue de la Gazelle des Tribunaux, M. Faverie (1), qu'en plaçant les lois criminelles de l'Espagne au-dessus des lois des autres Etats de l'Europe , MM. Laget oublient de dire si la France est comprise dans cet holocauste.

Un vaillant soldat de la presse judiciaire, M. Ballot, avait pris les devants, et, dès le mois de juillet dernier, attirait l'attention sur les réformes relatives à la liberté individuelle et la détention préventive; et, après avoir posé en principe que ce n'est pas d'une instruction plus rapide qu'il faut attendre le remède au mal, il soutenait que la liberté provisoire sous caution , érigée en principe, qui emporterait le secret avec elle, élait la meilleure réforme du moment (2).

M. le juge d'instruction Ernest Bertrand est allé étudier la législation anglaise sur place, et en est revenu avec une brochure sur la détention préventive et les procédures criminelles en France et en Angleterre, dont l'esprit est de soUiciter des réformes chez nous', tout en attaquant les points faibles de la loi criminelle d'Angleterre.

Il y a quelques douze ans, un publiciste, qui est aujourd'hui l'hôte des Anglais, prétendait (3) que l'observation stricte de la loi n'est qu'apparente en 'Angleterre, et que celle loi n'est respectée que pour les formes et les subtilités de la procédure, inexpugnable forteresse derrière laquelle la classe des légistes abrite son influence et son avidité. «... Quant aux simples mots sacramentaux, dit ce publiciste , imposés à peine de voir défaillir le droit le mieux fondé , Blackstone en cite des centaines en matière criminelle. Souvent c'est une syllabe,, une lettre qui fait annuler une procédure, du reste, parfaitement intelligible. — Rey, en relatant toutes ces subtilités dans son consciencieux ouvrage , déclare qu'il est pris de dégoût. »

(1) GaneUe des Tribunaux, 2 janvier 1863.

(2) Revue ftratique du droit français, t. xiv, pag. 5 et 257.

(3) M. Ledru-Rollin » De la décadence de l'Angleterre, t. ii,pag. 82 et 86.

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Une voix puissante de la presse, M. Prévost- Paradol , a exprimé, pour rinstmction criminelle anglaise, une espèce d'engouement dans k Journal des DébatSy en faisant un tableau clair et concis des différences frappantes existant entre Paccusé anglais et Taccusé français, avant qu'ils comparaissent Tun et Pautre devant les juges (1).

Enfin, M. Bertin, dans une série de savants articles publiés dans le Droite fait remarquer, entre autres choses, que les prescriptions de la loi anglaise attestent que le législateur anglais s'était surtout préoccupé de Pintérét individuel lorsqu'il avait déterminé les règles de Porganisation judiciaire en matière criminelle, et que c'est pour cela que, dans le principe, il avait attribué au jury seul la connaissance des crimes , des délits et même des contraventions; mais que l'expérience ayant démontré les inconvénients attachés à ce système , l'Angleterre avait peu à peu modifié ses lois, s'était sensiblement rapprochée des nôtres , « et qu'il ne serait pas impossible que le juge unique qui a été investi du droit de connaître d'une notable quantité de délits, reçût de la loi pouvoir et compétence pour les juger tous (2). »

Nous n'avons pas l'avantage d'avoir vu les légistes anglais à l'œuvre; nous ne connaissons guères de* leur législation que les Commentaires de Blackstone mr le Gode criminel d'Angleterre^ écrits en un temps où tous les tempéraments dont parle M. Bertin n'avaient pas été apportés encore à la juridiction criminelle primitive; mais Pou comprend très bien que les principes de cette législation aient fait dire à Montesquieu, aii sein même de sa patrie, que la nation anglaise est la seule du monde où la poUtique et la liberté civile ont établi le meilleur système de lois possible (3).

Le législateur anglais est parti de ce point de vue, que le but principal de la société est de maintenir les individus

(1) Journal des Débats du 5 décembre 1862.

(2) Vid., le Droit du 13 février 1863.

(3) Esprit des Lois, liv. xi, chap. v.

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qui la composent dans la jouissance des droits absolus qu'ils tiennent des lois immuables de la nature, mais qu'ils ne peuvent conserver sans l'assistance des lois établies par le concours unanime de tous les membres de la communauté. — Les droits absolus de chaque Anglais, pris dans un sens politique et extensif , sont appelés conamunément les libertés. Ils reposent sur la Grande Charte du roi Jean et de Henri lïl; l'acte d'^habeas corpus; le Bill des droits de 1688, et l'acte de Seulement y donné par la maison de Hanovre.— Il y a trois droits absolus qui impliquent tous les autres : 1» le droit de la sûreté des personnes dans la jouissance personnelle, légale et non interrompue pour chacun, de sa vie, de ses mœurs, de son corps, de sa santé, de sa réputation; — 2^ la liberté de pouvoir changer de situation et d'habiter dans quelque lieu qu'on veuille choisir, sans qu'on puisse être arrêté ou emprisonné, à moins que la loi ne l'ait préalablement ordonné ; — 3<> le droit inhérent à chaque citoyen de la propriété de Fes biens, qui consiste dans le libre usage et la libre disposition de ces mêmes biens.

Dans tous ces cas et ceux qui y sont relatifs, aucun citoyen ne peut être jugé que par ses pairs. — Cela est écrit dans la Grande Charte : « Nul homme libre, y est-il dit, ne peut être arrêté ou emprisonné qu'en vertu d'un jugement de ses pairs, et par une permission ou par ordre exprès de la loi. — Nullus liber homOj aliquo modo destruatury nisi per légale judicium parium suorum, aut per legem terne, » — De tout temps, les lois criminelles, en Angleterre, ont été fort douces : elles ne prononçaient la peine de mort ou de mutilation que pour les grands crimes, et la loi commune ne la prononçait jamais (1). « Ces mots, nit^Mo modo destruatur^ dit le chevalier Coke, renfer-

(1) La loi commune est une ancienne collection de maximes et de coutumes non écrites qui, de quelque manière qu*eUe ait été composée, et de quelque source qu'elle soit prévenue , subsiste dans le royaume depuis un temps immémorial (Dictionnaire universel des sciences morales, V» Angleterre, pag. 5IC-)

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ment non-seulemenl la défense de luer ou de muliler, mais encore d'appliquer la torture, punition que nos lois rejettent absolument, ainsi que toute oppression de la part d'une autorité illégale. »

Aussi, dans une brochure publiée en 1753, sur l'origine et rétabUssement des lois d* Angleterre, un publiciste anglais, Horseman, plein d'enthousiasme, essayait-il d'étaWirque rien ne saurait être plus sage et plus humain que les avantages accordés par les lois anglaises à la vérité et à l'innocence (I). Toutes les questions de fait sont décidées par le jugement de douze personnes du même ordre que l'accusé. Dans les causes criminelles, avant de lui faire son procès, l'affaire est examinée par douze jurés qui, après avoir entendu les charges relevées par les gens du roi, décident si ces preuves suffisent pour fonder une accusation ou indictem£nt,Ce^ premiers jurés composent le grand jury. C'est sur leur déclaration que le procès s'instruit devant douze personnes différentes (ou petit jury) qui, après avoir entendu les preuves contre l'accusé et ses défenses, jugent s'il est ou non coupable.

On regarde en Angleterre comme une arme dangereuse, dit Blackstone dans ses Commentaires, le pouvoir arbitraire d'arrêter un citoyen : ce pouvoir ne peut avoir lieu, même dans le danger le plus imminent. — Mais là justice y est en môme temps très prévoyante. —Ainsi, elle oblige les particuliers dont la conduite annonce le crime à stipuler avec le public, à lui donner pleine assurance que le crime n'arrivera pas (2) : ce sont là des garanties pour une meilleure conduite.

Les juges de paix peuvent demander caviion à quiconque cause de beffroi, menace de batire et de tuer. Ils ont encore la faculté de demander caution à tous ceux qui ne jouissent pas d'une bonne réputation, qui sont un sujet

(1) Lois fondamentales de V Angleterre, chap. xii.

(S) Vid.t Commentaires sur les lois anglaises, t. vi, chap. xviii. — G*est ce que Bentham appelle un remède politique contre le mal des délits , ou moyen ante-judiciaire. ( Traité de législation , t. ii, 2« partie, chap. ii.>

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(le scandale pour les bonnes mœurs ou de trouble à la paix publique. — Et si , malgré la sagesse de ces précautions, un individu vient à commettre un jcrime, les lois veulent qu'on lui fasse aussitôt son procès. Mais» contrai-rement à ce que M. Ledru-RoLlin prête à Blackstone^ celui-ci assure que cette procédure est claire, aisée et régulière, ta loi ne permettant pas à la chicane et ft la fiction, comme dans les causes civiles, de jouer leur réie lorsque la sûreté personnelle, la liberté et la vie de rhomme sont en danger (1).

Il y a deux sortes de procédures : l'une sommaire, et l'autre régulière.

On entend par procédure sommaire celle qui est dirigée par certains actes du Parlement, étrangers au droit eoH* tumier, pour constater et punir certains délits qui ne sont pas d'une haute conséquence. — Cette procédure n'admet point l'intervention des jurés. On a eu en vue le soulagée* ment de& justiciables, en leur rendant plus prompte jus-* tice, et celui des francs^tenanciers^ qu'on ne voulait pas harasser de fatigue en leur faisant remplir les fonctions de jurés dans la fréquence des légers délita. De là it est néan-* moins résulté un grave inconvénient que signale M. Bertin pour les juges d'instruction de Paris : c'est que le juge de paix (ou juge unique) se trouve surchargé. -«^ Mais déjà Blackstone se plaignait de TeitensioB donnée aux prérogatives du juge unique, < qui mwmee, dit-il^ si l'an ne préviera ce malheur, la décadence de notre admirable examen par juré y qui fait tani d'honneur à notre nation , et qui n* mirait plus lieu que dans les points capitaux, »

La procédure régulière est plus^ complexe.

Néanmoins, dans les procédures régulières, nul individu ne peut être arrêté sans être accusé d*un crime qui autorise la justice à lui demander caution de comparaître à ta première réquisition. «^ Ce sont les juges de paix qui donnent l'ordre d'arrêter, — Et un ordre général d'arrêter le cou-

tl) Loc. tit., chap. xx.

-- 3ff —

pable quelconque, du crime spécifié dans le décret d'tm juge de paix, serait illégal.

Lorsqu'un individu est ainsi airrCté, on le conduit devant le juge de paix qui est tenu d'examiner immédiatement les circonstances du crime allégué. — Mais il n'est pas tenu de répondre aux questions qui lui sont faites, car la loi commune défend de faire à l'accusé aucune question judiciaire d'où l'on puisse tirer la preuve du délit. — Cependant, à l'occasion des félons, il a été, par deux statuts de Philippe et de Marie, ordonné au juge de paix, devant lequel le prévenu est amené, d'examiner le prisonnier et ceux qui l'amènent, concernant les faits et leurs circonstances. Mais c'est un de ces cas où la loi écrite, c'est-à-dire celle qui a reçu le sceau du législateur, est en opposition avec la loi commune. € Car en coutume, nemo tenebalur prodere seipsùm, et l'aveu de sa faute ne devrait point lui ôlre arraché, mais elle devait plutôt être découverte par d'autres moyenset par d'autres hommes (1). > — Si des investigations du juge^ il appert manifestement ou qu'un tel crime n'a pas été commis, ou que le soupçon est dénué de fondement envers le prévenu , il est déchargé et relaxé immédiale-^ ment; dans le cas contraire, il doit être mis en prison ou il doit donner caution. Refuser ou retarder de recevoir caution, comme le dit M. Laya dans son remarquable Traité du droit anglais ^ est une atteinte contre la loi et contre le droit commun (2) ; et craignant que la loi ne soit éludée, deux statuts, l'un du roi Guillaume et l'autre de la reine Marie, ont expressément interdit au juge de paix d'exiger une caution excessive.

En principe, les prisonniers accusés de félonie ou de quelques autres délits d'une nature capitale n'étaient pas admis au bénéfice de l'élargissement provisoire sous caution -^ mais, t^omme le faisait remarquer Blackstone, il est des cas où 11 serait cruel et injuste de confiner un homme

(1) Blagrstone, Comfnentaires, t. vi. chap. xxii»^

(2) Tome ii , Procédure criminelle pag. 50..

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-- an -

quoique accusé du plus grand crime. Aussi , la loi va-t-elle jusqu'à admettre que la Cour du banc du roi (ou quelqu^un des juges de cette Cour en temps de vacance) peut recevoir caution pour quelque crime que ce soit, comme trahison, meurtre ou tous graves méfaits, à l'exception, seulement, des accusés qui sont wnfmés par la chambre du Parlement, pendant la session, ou de ceux qui sont confinés pour misprù(m\\)^ par quelqu'une des Cours royales et supérieures de justice.

Tout citoyen emprisonné qui veut être élargi présente requête au lord chancelier ou à l'un des juges de la Cour de la chambre du roi (2) et obtient un wrii d'habeas corpus, c'est-à-dire un ordre ou injonction adressée au geôlier de ramener devant le juge qui a délivré l'ordre d'emprisonner, et le gardien qui refuserait dans les six heures^ la copie du warant d'emprisonnement nécessaire au prisonnier pour obtenir le writ d'habeas corpus, serait condamné envers lui à une amende de 200 livres sterling.

' L'élargissement provisoire sous caution a pour effet de faire remettre l'accusé entre les mains de ses garants, et par cet acte qui lie le cautionnant et le cautionné, ils sont obligés conjointement jusqu'aux prochaines sessions ou assises, époque où l'accusé devra comparaître devant la Cour qui doit le juger; alors le grand jury ou jury d'accusation déclarera les charges recueillies suffisantes contre le prévenu, ou il le déclarera non coupable. — Dans le premier cas, celui-ci sera mis sous jugement et retenu jusqu'à la fin du procès; dans le second, il sera pour toujours déchargé de l'accusation.

L'instruction en Angleterre ne commence que devant les jurés, car, ainsi que le dit encore Blackstone, instruire un procès criminel n'est autre chose qu'assigner le prisonnier à la barre de la Cour pour répondre aux faits dont il est

(l) Crinifi d'une personne qui, ayant connaissance d'un complot contre la vio, du roi, garde le silence.

("2) Actuellement Banc de la reine, Queen's Benrh.

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accusé. — Si Taccusé n'a pas été élargi, il doit être amené à la barre sans chaînes et sans liens, quelque soit son crime. Là, il est interpellé par son nom et on lui fait lever la main , après quoi on procède publiquement à Tinterrogatoire. — Ou il s^obstine à ne pas parler; ou il parle et nie sa culpabilité, et, dans ces deux cas, il est soumis à Vexamen d'acemation; ou il avoue; et, alors, comme nous Savons tu à propos des effets du secret, la Cour n'a plus qu^à prononcer le jugement.

Dans le principe, la coutume n^accordait d'avocat au prisonnier pour Veacamen à issue générale dans aucun cas de crime capital , à moins qu'il ne s'élevât une question de droit; mais les juges comprenant que les avocats sofU encore plus nécessaires pour la défense et ajournements de félonie que dans d'autres causes vénielles , ont accordé dans la pratique un défenseur à côté du prisonnier à la barre, afin, dit Biackstone, de l'instruire des questions qu'il doit faire (contre examen), ou même pour faire les questions pour lui dans les matières de fait, — Il est même aujourd'hui autorisé à se faire assister de deux défeBseur^ au lieu d'un seul (1)1.

Tels sont en résumé les principes qui régissent la sûreté et la liberté personnelle au point de vue de l'instruction criminelle en Angleterre, et nous constatons ceci : c'est qu'il n'y a ni procédure secrète, ni procédure écrite comme en France, — et que les dangers de l'instruction préventive et de la mise au secret ne sont pas à craindre en présence du droit absolu de l'élargissement provisoire sous caution.

— Mais l^antiquité nous apprend encore qu'à Athènes, le» accusés jouissaient d'une liberté pleine et entière pendant tout le temps que durait l'instruction de leur procès. —

(1) Bêrenger, de la Justice etiminelle en France, pag. 164.

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Les anciens, dit Mably (1), ajournaient un accusé pour comparaître devant les juges; s'il redoutait un jugement, il se bannissait lui-même, et la justice était satisfaite. — Selon Démostbène, une loi d'Athènes permettait aux accusés de s'exiler avant le jugement (2). — Platon nous apprend que Socrate resta dans sa maison pendant son procès ^3); — et il en fut de môme pour Miltîade, écrit M. Dupin. — A Rome, nul accusé ne cessait d'être libre que lorsqu'il était convaincu et condamné (4). — « Corio* lan, écrivait Ayrdult, quand il fut banni, partit de son logis pour s'en aller, non pas d'une conciergerie,.,,. (5) »

Le Code danois, donné en 1665 par Christian V^ est aussi très favorable aux prévenus, car il porte que tout accusé peut^ en donnant caution y venir et s'en retourner librement de la Cour, et jouir de toute la liberté oécessaire pour se défendre (6).

H. Dupin a consacré plusieurs pages mémorables pour critiquer la précipitation que Ton met dans les arrestations, « pour la plitpart des délits aussi bien que pour les crimes, pour le vol des plus minces objets, comme pour un assassinat ou pour un crime de lèse-majesté. > -— Le savant légiste fait ensuite une longue énumération dçs législations anciennes ou modernes, où l'accusé ne pouvait être mis en prison avant qu'il n'eût été condamné comme coupable (7). — « Une telle forme de procéder, s'écrie^-il, a quelque chose de barbare; et, comme le dit Âyrault, il est

(\) De la législation ou Principes des lois, liv. m.

(2) Esprit des lois, liv. vi, chap. v.

(3) Apologie de Platon.

{i) Dictionnaire universel des Sciences, publié en 1777, à Londres, par Robineau , censeur des études. V« Accusé.

[b) De VOrdre et Instruction judidaire cfce» les Grecs et les Romains, pa^. il 3 et suivantes, publié à Paris en 4588.

f6) Liv. ler, diap. xix, art. 1«f.

(7) Observations sur plusieurs points importants rie notre législation vriminelle, pag. 49 et suivantes.

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dur de commencer par un emprisonnetnent On ne

manque pas de dire que s'il en était autrement, presque tous les coupables échapperaient; — à cela Je réponds qu'un grand nombre dMnnocents ne seraient point sacrifiés I »

Nous voyons donc qu'un système pénal pourrait, à la rigueur, exister sans que la détention préventive y fût érigée en principe, et sans cette série de mandats de toutes sortes qui ont rempfôcé les décrets des vieilles ordonnances criminelles; néanmoins^ le caractère des nations changeant avec la civiHsation , les besoins variant suivant les latitudes, il n'est pas étonnant que les modes d'instruction criminelle et de répression nécessitent en France des mesures différentes de celles de l'antiquité ou des pays voisins.

Mais il est incontestable que la loi doit s'humaniser et s'adoucir à mesure que le progrès et la civilisation pénètrent dans la société, surtout en ce qui touche les accusés, c'est-à-dire cette classe d'individus sur lesquels ne planeni que des soupçons, et non la certitude.

C'est pourquoi, en acceptant comme nécessaire et indispensable la détention préventive d'un accusé, n'est-ce pas avec la plus grande modération et les plus grandes précautions que la société doit user de la faculté de faire arrêter et mettre en prison préventivement un de ses membres?... — Ainsi que l'écrivait M. de Molènes en 1830 (1), c'est de tous les pouvoirs le plus énorme, c'est l'acte le plus redoutable que puisse faire l'autorité de la justice; c'est ce qui place cette autorité si fort au-dessus de toutes les autres, quant à la crainte qu'elle inspire. — Une citation de quelques témoins, un transport sur les lieux ne portent préjudice à personne. — Une visite do-

{\) De l'humanité dans les lois criminelles, l""» parlic , ? t•^

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miciliaire touche de plus près à l'honneur de i'iDcuIpé; cependant, elle peut n'indiquer encore qu'un soupçon léger. — Mais l'arrestation de cet inculpé, son passage au milieu des habitants de son pays, avec l'escorte des agents de la force publique , qui peut-être auront cru nécessaire, pour leur responsabilité, d'employer quelque humiliant moyen de sûreté; enfin, son entrée dans la prison et la perte de sa liberté, ne fût-ce que pour quelques heures, n'est-ce paWà ce qu'il y a de grave par-dessus tout dans une instruction judiciaire?...

Ces considérations démontrent donc encore une fois de plus qu'il faudrait user de la plus grande prudence avant d'emprisonner des hommes qui ne sont que dénoncés et soupçonnés, car, dans la précipitation, rien n'est plus facile que de prendre un citoyen pour un autre. M. Dupin , comme exemple , rappelfe que deux avocats furent arrêtés par méprise la même année, MM. Pinet et Lavaùx : l'un en passant à Lyon , l'autre en son domicile à Paris. Les feuilles publiques nous ont appris récemment qu'en moins de deux mois, deux honorables citoyens ont été victimes de méprises semblables : M. Fleury, ancien représentant du peuple, et M. Jules Thévenet, ingénieur des mines dans la province de Tlemcen. — Ce n'est pas à nous qu'il appartient de commenter ces faits; mais écoutons un juge d'instruction lui-même : a Les détentions préventives, dit l'honorable M. Bertrand, sont nombreuses en France; malgré les prescriptions de la loi et les instructions ministérielles , elles atteignent souvent des personnes dont la comparution aurait pu être assurée sans recourir à cette mesure rigoureuse... En France, les corps judiciaires restent un peu en dehors du mouvement des mœurs générales; ils ont conservé quelque chose de la raideur de l'ancienne magistrature parlementaire , et ils apportent dans leurs fondions une certaine sévérité traditionnelle. »

M. Berlin fait des réflexions analogues sur un autre point de l'instruction criminelle quand i! écrit (1) : « Cer-

(I) Droit, 13 février 1863.

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iâins de nos juges ont un peu la maladie du pays, — non pas qulls ignorent le droit et les préceptes de la justice , mais ils n'ont pas tous le calme, la patience qui sont les conditions indispensables de la justice^ alors surtout qu'il s^agit de rendre justice en matière criminelle; les premières impressions laissent trop souvent des traces 4ans leur esprit, et ne leur permettent pas d'apprécier à sa juste valeur la contre-partie de la prévention ; quelquefois ils statuent trop vite. » ^

Et M. Bonneville, que nous pouvons citer comme une puissante autorité en matière criminelle, dans ges travaux en vue d'une justice plus prompte , plm efficace ^ plu$ gêné-- TéHse et plus moralisante^ fait remarquer que s'il y a des abus soit dans les détentions préventives trop fréquentes, soit dans les interdictions de communiquer trop prolongées, soit dans la lenteur des procédures, ces abus sont moins imputables à la loi qu'au défaut de surveillance et de sollicitude des chefs de parquet.