VI

En admettant que l'organisation judiciaire , en matière criminelle, reste ce qu'elle est, le premier remède applicable, quant à présent, serait donc de restreindre la longueur indéfinie de l'instruction. — C'est donc la mise en pratique qu'il faudrait modifier.

Il est, en effet, certain que l'un des premiers devoirs de la justice envers les inculpés détenus serait de terminer promptement l'instruction. — Comme le disait M. de Molènes, alors procureur impérial à Auxerre, il y a plus de trente ans, la détention qui précède ie jugement est en pure perte pour celui qui doit être condamné, puisqu'on ne la lui précompte pas sur la peine (i). — Pour celui qui doit être acquitté, cette détention est plus fâcheuse encore.

(\) De l'humanité dans les lois criminelles, ? 2.

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— LUnstruction a bien fait des progrès en activité et célérité depuis; néanmoins, il y a encore des affaires dont rinstruction se prolonge plus d'une année, la loi n'ayant pas restreint les justes bornes d'une information. — N'at-on pas vu naguère, devant la Cour d'assises de la Lozère, un prévenu sous le coup d'une détention préventive, qui , actuellement, a subi un emprisonnement préventif de quinze mois?...{l)

Il est vBai que, depuis le mois de novembre dernier^ le Tribunal de la Seine, prenant l'initiative, a adopté des mesures de célérité en ce qui concerne les individus arrêtés sous prévenlioû de délits punis de peines correctionnelles, et qu'à l'heure qu'il est, tous les parquets du territoire' français sont conviés à imiter l'innovation faite à Paris, parce que l'expérience des quelques mois qui viennent de s'écouler aurait démontré les avantages de sa pratique.

Mais cette innovation du petit parquet est-elle bien sérieuse? S'adresse-t-elle à des affaires graves? Non; la nouvelle mesure ne s'adresse qu'aux petits délits, tels que ceux de vagabondage, de mendicité, d'outrages aux agents, de rupture de ban , etc. ; c'est-à-dire à des prévenus auxquels la célérité de rinfqpnation importe peu , et qui , pour la plupart, trouvent dans la. prison des avantages dont ils ne jouissaient pas en liberté; ou à des individus qu'il n'est d'aucun intérêt de rendre promptement à la société, puisqu'ils ont déjà été condamnés pour de graves méfaits. Qu'importe, en effet, à un vagabond sans abri et sans pain une prison préventive plus ou moins longue , quand, au sortir de là, il doit se trouver, comme en y entrant, sans ressources? Qu'importe au mendiant que son procès soit rapidement instruit, s'il doit, dans quelques semaines, entrer au dépôt de mendicité? Il demande du pain, une couche, un vêtement? Il les trouve dans la prison. — La liberté? Mais qu'en ferait-il?— Il n'en jouira

(1) Affaire Casimir Seguin , Gaietie des Tribunaux du 17 décembre 1862.

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pas au dépôt do mendicité, après lequel il soupire peutêtre.

Que de fois n'avons-nous pas entendu dire au palais, de tel ou tel prévenu de la catégorie de ceux à Tégard desquels on a restreint déjà les longueurs de l'information, qu'il était plus heureux en prison que chez lui?... Que de fois, aussi n*en avons-nous pas vu solliciter une condamnation pour avoir le droit, avec ce brevet d'infamie, d'entrer au dépôt de mendicité ? Nous avons vu des prévenus aller mendier sous les yeux des agents de la loi pour avoir le droit d'aller en prison. — En ce qui touche les outrages aux agents de l'autorité, les délinquants sont ou des individus dangereux pour lesquels la justice ne doit avoir ni égards ni faveurs, ou de pauvres gens qui se sont laissé égarer par l'ivresse. Ceux-ci peuvent être néanmoins honnêtes, et avoir intérêt à n'être pas jugés sur-le-champ , afin de réunir les éléments de moralité et de bons antécédents; et, pour la plupart d'entre eux, il n'y aurait aucun danger à les laisser à leur domicile jusqu'au jugement. C'est donc l'instruction des affaires les plus graves, comme des plus minimes, qu'il faudrait activer.

Mais le juge d'instruction peut être surchargé de dos- . siers; il peut n'avoir pas les renseignements sous la main; des circonstances particulières peuvent nécessiter des ménagements et relarder l'information. — Eh bien! tout en admettant le principe de la détention préventive, ne pourrait-on pas user plus fréquemment de l'élargissement provisoire sous caution?

Nous avons plus haut résumé la théorie de la hberlé provisoire dans le système d'instruction criminelle en Angleterre. Dans la pratique, elle est accordée très fréquemment, car les Anglais s'occupent, disent ceux qui les ont vus à Tœuvre de près , plus de la pratique que de la théorie. Il

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en esl de mcine en Amérique, et, selon M. Bonneville, la justice y est d'aulanl plus forte que sa force est plus équitable et plus juste. — En France, c'est le contraire qui a lieu : <i Les précédents, les habitudes judiciaires restreignent chez nous, dit M. Bertin, l'exercice de ce droit dans des limites tellement étroites que la mise en liberté sous caution est devenue une rareté. »

C'est en vain, en effet, la plupart du temps, en madère de crime surtout, que les parents, les amis du prévenu, tous ceux qui s'intéressent à lui, ont pu demander pour lui sa liberté provisoire sous caution, en invoquant l'article 114 du Code d'instruction criminelle. — La loi a laissé le juge libre d'admettre ou de refuser cette liberté provisoire (1), dont l'obtention est entourée de formalités compliquées; — car, le législateur criminel de 1808, en ce qui touche l'élargissement, s'est inspiré des principes de l'ordonnance de 1670, qui paraît même avoir été plus humaine et plus large pour les élargissements provisoires que notre législation actuelle. D'abord, la caution n'était pas si fréquemment exigée que de nos jours de la part de l'élargi par provision ou quotisque. — En effet, souvent l'accusé est élargi à la charge de former au greffe sa soumission de comparoir au jour marqué et préfini, ou est mandé ^ sous peine d'être déclaré atteint et convaincu des cas et crimes qui lui sont imputés (2). — De plus , les élargissements provisoires étaient fort communs : « Il n'y a point d'année, disait l'avocat général Talon , lors de la discussion de la

(i) Après avoir longtemps hésité , la jurisprudence est aujourd'hui constante en ce sens. (Cass. , 9 décembre 1847. Sirfa', 48, 1 , 74; et 23 février 1844, chambres réunies.)

(2) Serpillon fait, à cet effet, remarquer que Ton voit, dans le procès imprimé de Damien , que M. le lieutenant- général de la prévôté de France , juge en dernier ressort , décréta de prise de corps plusieurs particuliers , et ^ après leurs réponses, sur les conclusions de M. le procureur du roi, H prononça seul leur élargissement , à la charge de se représenter en état d'ajournement personnel, en élisant domicile. (Code criminel, Commentaire sur Tari. 22 , tit. x, ordbnnance de 1670.)

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fameuse Ordonnance , que Ton ne donne h la Tonrnelle une infinité d'arréls d'élargissement sur le vu des informations, sans entendre les parties et sans qu^il en arrive le moindre inconvénient; et si Ton abolit cet usage, les sujets du roi seront exposés dans les provinces à toutes sortes de ve)Lations, et seront sotivent ruinés par les frais d'une longue détention (1). >

Notre Code, tout en conservant le principe, en laisse l'exercice à l'arbitraire du juge; de sorte que très rarement la liberté provisoire est accordée» et l'on retient en prison pendant un temps plus ou moins long avant le jugement, et pour des délits la plupart du temps fort légers , des hommes qu'il suffirait d^y mettre après la condamnaticMSi. — L'on voit des délinquants condamnés, qui à vingt-quatre heures de prison, qui à six jours, ayant subi- jusqu'à trois semaines, un mois de détention préventive, — sans qu'ils ^ient retardé l'instruction par leur faute.

De plus, notre Code n'accorde la liberté sons cantion qu'au prévenu déjà incarcéré; s'il n^obtient pas son élargissement provisoire , comme il y a souvent acquittement, l'emprisonnement préventif aura été uBe rigueur inutile, et en même temps aura été une charge coûteuse pour l'Etat. — Or, un système de répression doit viser à l'éco- ?nomie bien entendue, en même temps qu'à la sécurité de la société.

Pourquoi donc i^ne loi plus large, plus généreuse ne Tiendrait-elle pas modiâer Fétat de choses actuel? Les criminalistes l'appellent de tous leurs vœux. Dès 4830, M. Dupin voulait qu'on réformât l'article 114, en ce sens que, si le titre ûe raccnsation est purement correctionnel, l'élargissement devra et non pourra être ordouné : ^ Que risque-t-on, en effet? disait-il ; — que le prévenu ne se représente point? Bfais d'abord, où est le préjudice pour la société? Le cautionnement est déjà la moitié d'une répayatiofi, et, quant à la persoBoe, il faudrait, pour se sous-

(1 ) l^wès-fcrbal de FonJonnance ( «ftscMSStmi de% art. 22, 23, 24 du lit. x, anais sous le lit. xiii , art. 29 ^t suiv.)

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traire au jugement, qu'elle s'imposûl la trisie nécessité de s^'expalrier ou de vivre cachée (1). )> — M. Bonneville a également sollicité en vain une bonne loi à faire sur la mise en liberté sous caution, et en a même demandé l'extension aux préventions criminelles (2).

€eUe innovation est sans contredit une des plus désirables et des plus urgentes. Et, puisqu'il faut avec nos Godes (ïne caution niatérielle, en argent ou en immeubles, il faut la restreindre le plus possible , jusqu'au jour où la caution morale pourra être admise; où le patron, par exemple, comme le souhaitait M. Odilon Barrot, pourra cautionner personnellement son ouvrier.

En matière de délit, que crainl-on en laissant un prévenu en liberté? Qu'il détruise les indices, les témoignages accusateurs? Mais le premier soin d'un délinquant qui n^est pas surpris en flagrant délit est de faire disparaître les traces de son méfait, et, généralement, elles n'existent plus quelques jours après, ou existent à son insu, et on peut alors toujours les retrouver. D'autre part, la loi punit les faux témoignages et les suborneurs. — Voilà, ce nous semble, des garanties ajoutées à celles que fournit la caution, qui^ songeaat à son intérêt personnel, ne s'engagera pas témérairement. — Et il est naturel de penser que le chiffre du cautionnement devrait être en rapport avec la gravité présumée du délit, la qualité du prévenu et les circonstances de la cause; la loi ne fixant qu'un chiffre minimum et un chiffre maximum ^ laissant le fait à l'appréciation sage et impartiale de ses représentants. — - A l'égard des prévenus indigents, M. Bonneville réduirait même la caution à 50 fr., et au besoin, toujours sauf la souveraine appréciation des juges, il admettrait la caution morale d'un honnête citoyen (3). — Il est certain qu'il

(1) Observations, etc., chap. iv, § 6.

(2) De l'amélioration , etc. , pag. 450.

(3) Gambette des Tribunaux du l»»" février 1854. — De la détention préventive et de la liberté provisoire.

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serait facile de se procurer des renseignements exacts sur la position pécuniaire et la moralité des prévenus, soit par les maires, soit par des personnes notables, soit par des livrets, soit par les titres qu'ils produiraient dans leur intérêt...

En ce qui touche les préventions criminelles, la question peut paraître plus délicate, mais n'est pas impossible à résoudre; car, dans l'échelle des crimes, il y en a qui portent plus atteinte à l'ordre social , à la propriété, à la sûreté des personnes que d'autres. Il y en a même qui se rapprochent beaucoup des délits. — Mais nous n'avons pas entrepris de faire des classifications et des subdivisions; nous ne faisons là que des observations générales; nous en référant, quant à l'application, à des voix plus autorisées. La peine des crimes pouvant désormais varier depuis la mort et les travaux forcés à vie jusqu'à celle d'une année d'emprisonnement, pourquoi, répéteronsnous avec M. Bonneville, ne pas établir, comme l'ancienne loi , une différence entre les crimes capitaux et les crimes de degré inférieur? Pourquoi, dans ce dernier cas au moins, ne pas laisser à la justice la faculté de la mise en liberté sous caution y ou en état de mandat d'amener, si elle reconnaît qtf il n'y a , comme dit Bornier, aucun soupçon de fuite; ou que la liberté de l'accusé, comme disait l'orateur du gouvernement en 1808, ne peut avoir aucun inconvénient; si enfin elle constate, comme dit le législateur de 1848, que l'inculpé offre toute garantie de représentation devant la justice?... (i)

(1) De rwHélif/ratwn de la loi erimineHe , pag. 45^2.

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