QUE FERA OTTAWA

Le revenu fédéral en 1867 et en 1901.

La demande de: 1887 est restée sans réponse. Quel sort aura celle de 1902?

Si les gouvèrnements n’écottaient jamais ‘que les onseils du droit, le changement constitutionnel que nous demandons ne se ferait guère attendre. Nous

ES

Avons vu comment la subvention aux grandes provinces est tombée par site de l'accroissement de leur population. Un autre tableau va nous montrer comment, par contre, le revenu d'Ottawa s’est élevé de 1868 à 1901:

Rev. fédéral té!

Et le prochain rapport du ministre des Finances portera probablement le chiffre à plus de $10!

Soit, depuis la fédération, une augmentation de 150 pour cent. Or, durant la même période, les subventions per capita à Québec et à l'Ontario ont diminué de plus d’un tiers.

En 1868, Québec recevait en subventions 20 pour cent de sa contribution au trésor fédéral. De décade en décade la proportion est tombée successivement de 20 à 14 pour cent, puis à 9, à 7, et enfin à 5174 pour cent.

Revenu Subvent.

fédérale par tête,

De 1867 à 1911, cette même province aura versé plus de $412,000,000 au trésor fédéral, .et elle en aura reçu sous forme de subventions per capita et spécifique à peu près $40,000,000, soit, en moyenne, moins de 10 pour cent de sa contribution.

L’Ontario n’aura reçu que $49,142,368, alors qu’elle Aura versé au trésor fédéral la somme énorme de 8617, 558,902,

Mettons ces chiffres en tableaux :

QUEBEC

Contr. annuelle Recu en Années, au Total. subside per trésor fédéral, Capita.

817,865,152 83,556,919.20 1871 à 1851. | 65,533,380 8,892,528.00 1881 à 1891.. 83,328,214 8,802,528.00 1891 à 1901,, HE 92,274,728 8,892,528.00 1901 à 1911, FA

Diminution de la s Pour cent.

ubvention fédérale Par tête, 31.95

ONTARIO

Contr, annuelle Reçu en Années, an Total. subsid» per

trésor fédéral, Capita.

1867 à ME, 0. - .. 8 5,663,868 $ 22,655,472 $ 4,467,488 1871 à 1881. Are 8,914,680 89,146,800 11,168,720 1881 à 1891 . + 13,149,877 131,498,770 11,168,720 1891 à Li S 16,829,995 168,299,950 11,168,720 1901 à 1911. :

“ic: 20505791 205,957,910 11,168,720 j Ar 8617,558,902 $49,142,368

Diminution de la subvention fédérale Par.tête, 3614 Pour cent,

Mais, dira-t-on, les provinces 80uvernement fédéra] que leurs d’accise, et il n’est Pas juste de fa

n’ont cédé en 1867 au droits de douane et ire entrer dans votre

calcul les impôts indirects établis depuis par Ottawa. Soit: bornons nous aux douanes et à l’accise. En 1867- 1868, sur un revenu total de $13,486,091, lé trésor fédéral a tiré de cette source $11,570,968, et la même anuée les provinces ont reçu en subventions 82,753,966, soit 24 pour cent environ du produit des douanes et de l’accise. En 1900-1901 la même source a fourni $38,- 748,550 sur un revenu total de 852,514,701, et le trés0r tédéral a payé sous diverses formes aux provinces <nviron 11 pour cent du produit des douanes et de l’accise. Si l’on ne tient compte que des subventions organiques, qui depuis le recensement de 1901 s'élèvent à $3,393,112 pour toutes les provinces, la relation des subventions au produit des douanes et de l’accise n’est plus que de 8 pour cent, ou un tiers de ce qu’elle ‘tait <n 1868, Il est un argument d adversaires des droi

éral. Mais ei Otent du revenu des rquoi n’en pourrait-

dix ans (je

fin du 20e siècle),

dre aussi l'augmentation certaine du revenu fédéral. Nous demandons une augmentation de 82,012,009 pour la décade finissant à 1911; mais ne faut-il pas être de mauvaise foi Pour prétendre que les subventions monteront de deux millions à chaque décade, pour ne-pas admettre que l'augmentation immédiate ne sera

dé

si considérable qu’à raison du fort accroissement constaté dans la population des grandes provinces depuis 1867? La population du Canada prendra. cinquante ans au moins à se doubler, même si le mouvement de ces dernières années s’accentue. Dans le même temps, le revenu fédéral, pour peu qu’il maintienne sa progression, atteindra $150,000,000, et les surplus fédéraux $835,000,000. Que . ra alors à Ottawa une redevance annuelle de huit ou dix millions aux provinces ? Un quinzième, peut-être un vingtième de son revenu — la goutte d’eau dans la mer!

S'il est vrai, comme le déclarait en 1865 M. Brown, que dans la détermination du chiffre des subventions on a plus tenu compte de la pénurie du nouveau gouvernement que dès besoins locaux, il est done évident qu’une modification de la constitution s’impose. D'ailleurs il ne s’agit pas de savoir si le pouvoir central sera em- 'barrassé, mais si les provinces vont eubsister ou dispa-

raître, si l’union fédérale à laquelle nous avons souscrit en 1867 va faire place‘à une union législative souhaitée jusqu’à la fin par certains hommes politiques comme MM. Galt et Macdonald, mais à laquelle MM. Cartier, Langevin, Caron, Chapais, n’auraient pu se résigner sans:trahir leur province.

L'état des finances fédérales est tel. depnis quelques années qu’elles n’ont guère à craindre d’un redressement de nos griefs. Maïs je vais plus loin, et je dis que fut-il nécessaire, pour assurer l’avenir des provinces, de refréner les dépenses fédérales, il faudrait prendre cette mesure extrême, parce que la paix est encore plus essentielle à la prospérité du pays que le creusement des canaux et-l’outillage des ports, et qu’il vaut mieux instruire le-peuple que de l’armer, .On prétend que les exigences des provinces constituent un danger pour Qt-

tawa. Prétention puérile! Habile mensonge! Il y a un danger plus grand, et M. Desjcrdite, député de Montmorency, le signalait en 188, : ces termes:

“Il n’y a rien de pl's dan, reux pour l’avenir de la Confédération que la prévention que l’on cherche à créer dans l'opinion publique, que le pouvoir central est l'ennemi des provinces! ”

Cette prévention, ce n’est pas nous qui l’avons créée. Elle existe depuis longtemps, et longtemps le gouvernement fédéral a semblé s’efforcer de la justifier. Qu’on ne s’en pre ‘ne donc pas à nous si les provinces revendiqueni de plus en plus fortement leur droit à l’autonomie.

Les états américains et le pouvoir central.

Quelques-uns opposent au régime subsidiaire l’absence complète de relations financières entre les différents rouages du gouvernement américain, et lui imputent toutes les extravagances des provinces.

On a vu comment les étais américains se sont accordés à prélever une bonne partie de leur revenu sur une industrie (les chemins de fer) dont la réglementation appartient à Washington. À une telle solution, les provinces trouveraient certr'nement leur compte, mais , Ottawa y trouverait-il le sien? D'ailleurs, même aux Etats-Unis on a vu des hommes réputés pour leur sagesse, leur science et leur patriotisme, réclamer pour les états des ressources plus abondantes. M. Blaine, qui, en 1884, ne dut qu’à des circonstances fortuite. .le m'être pas élu président dela République; demandait :

NU

“que l’excédent du revenu du gouvernement fédéral fût distribué entre les états de l'Union, afin de diminuer la taxe locale.” (1)

Il n’y a done pas lieu de nous citer l'exemple de nos voisins. Est-on plus justifiable de faire porter au régime subsidiaire le poids de tous les excès, vrais ou prétendus, des gouvernements locaux ? :

Les subventions sont-elles une source d’extravagance!.

Les subventions aux provinces provenant du peuple au même titre que tout autre argent prélevé par la caisse publique, n'est-il pas absurde de dire qu’on se désintéresse de leur application? Au cours des luttes politiques, dans la province de Québec, le gouvernement, quel qu’il fût, n’a-til pas toujours été. tenu responsable de toutes ses dépenses indifféremment? Notre budget depuis quelques années dépasse $4,000,000; quel accueil croit-on que le corps électoral ferait aux ministres qui lui diraient: “ Nous avons économisé. le plus possible du produit des taxes directes, mais nous avons gaspillé les subventions fédérales, parce qu’elles ne sortaient pas directement de votre gousset ?

Nos adversaires répliqueront sans doute que leur intention est moins de dénigrer les gouvernements provinciaux que de signaler les dangers de la taxe indirecte? Mais s'ils ont raison, à quels excès le pouvoir

(1) Voir à ce sujet le New York Sun, cité dans le Canadien du 4 avril 1884.

central n’est-il pas exposé{ De quel droit, en vertu de quel principe de justice, décréterait-on qu’à l'avenir les gouvernements locaux n’auront recours qu’au mode de taxation le plus répugnant au peuple, et le gouvernement central, au mode le moins répugnant, mais aussi, paraît-il, le plus propre à engendrer l’extravagance ?

Objection puérile.

D’autres enfin nous disent que peu importe quel gouvernement prélève les impôts si le produit en retourne au, peuple. Duns ce cas, autant vaut abolir tout de suite le rouage provincial; dans ce cas, la municipalité et la commission scolaire deviennent inutiles au même titre que la province: le pouvoir central devient le pourvoyeur de tous nos besoins. Une fois parti en si beau chemin, on ne sait plus où s'arrêter, et le parlement fédéral à son tour rentre dans le sein du parlement impérial d’où il émane. Doctrine absurde et contraire aux meilleurs intérêts du pays, puisque la paix et la prospérité de la Confédération dépendent du libre exercice des droits et pouvoirs attribués à chacun.