I. — LA CONSTITUTION DE

SES ORIGINES. — SON BUT. — LES SUBVENTIONS FEDE- RALES. — DANS QUELLES CIRCONSTANCES ELLES FURENT DECRETEES. .

Il ne serait pas conforme à la vérité historique de dire après beaucoup d’autres que l’idée de la fédération fut inspirée par le désir de créer sur ce continent une puissance semi-monarchique, semi-démocratique, qui ferait un jour contrepoids à la République Américaine. A de rares exceptions près, les fédérateurs ne voyaient ni si haut ni si loin, Se recrutant surtout dans le Haut-Canada, grits et toriés, du côté de M. Brown comme du côté de M. Macdonald, ils n’aspirèrent d’abord qu’à une union législative où le Haut-C'anada ge consolerait des déceptions que lui avait apportées l’Union de 1840. Reépresentation by population fut longtemps leur unique devise: ‘ D’un océan à l’autre ! ” et “ Soyons une puissance!” vinrent ensuite, quand M. MeGee voulut remuer des populations étrangères aux griefs du Haut- Canada, et que les conservateurs bas-canadiens, se résignant pour leur province à une fatalité qu'ils se flattaient de pouvoir adoncir, ou acceptant avec joie un changement constitutionnel qui réduirait pour de lon-

ss

gues années les libéraux à l'impuissance, entreprirent de i

aussi grand que PEurope, tement à la

i maritimes à lunion législative, et qu’il fallait | Pourtant mettre fi é,

lequel le Hant-

- les chemins fleuris de ] | heurts et sans secousses, jusqu’à la plus h tion. ;

L'ordre, on l’a mettant,

son influence ; Puis, en donnant au gouver tral des pouvoirs suf

| tive de sécession de ]

nement cen-

res d'intérêt général (comme l'éducation) où la centralisation des pouvoirs aurait constitué pour les minérités une menace d’oppression.

M. Macdonald, au cours des débats de 1865, exposait cette loi d'équilibre entre le pouvoir central et les pouvoirs provinciaux, entre l’ordre «et la liberté:

“Par leur constitution, disait-il, les colonies américaines déclarèrent que chaque état était une souverainteé par lui-même, hors des pouvoirs confédérés au congrès général. Ici, nous avons adopté un système différent; nous avons concentré la force dans le gouvernement général. Nous avons déféré à la législature générale tous les grands pouvoirs de législation. Non seulement nous lui avons déféré, en les spécifiant et en les détaillant, tous les pouvoirs inhérents à la souveraineté et à la nationalité, mais nous avons expressément déclaré que tous les sujets d’un intérêt général non délégués aux législatures locales seraient du ressort du gouvernement fédéral. Par ce moyen, nous avons donné de la force au gouvernement général, et nous avons évité la grande source de faiblesse qui a amené la rupture entre les Etats-Unis, c'est-à-dire les conflits de juridiction et d'autorité. Si notre constitution est sanctionnée et mise en vigueur par un acte du gouvernement impérial, nous aurons de fait tous les avantages d’une union législative, avec des garanties pour nos lois locales.” (1)

Tel fut, je ne dirai pas le rêve, mais le plan, des Pères de la Confédération. S’il n’eut rien d’héroïque, #il jaillit moins d’un sentiment spontané de justice qu’il ne sortit péniblement d’un conflit d’intérêts divers, on admettra cependant qu’il ne manquait pas de grandeur et devait favorablement impressionner des popula tions à la fois respectueuses des lois et jalouses de leurs libertés. Rendons à ceux de ses auteurs dont l'intérêt particulier de leur province fut le premier mobile, le témoignage qu’ils se plièrent de bonne grâce à la néces-

(1) Pour les citations, nous nous en sommes tenu, sauf quelques corrections nécessaires à l'intelligence de la phrase, aux versions #t aux traductions officielles.

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réalisation, disait-on, serait un enseignement pour l’humanité.

Æt si l’on m’objecte que les hommes de 1865 n’ignoraient pas la portée de la clause que nous voülons aujourd’hui modifier, mais qu’ils ont vu, pardelà les dissensions présentes, la fusion de tous les éléments qui se partageaient alors le pays, et ont de gaîté de cœur signé un décret d’union législative, je répondrai: Cela n’est pas! cela ne se peut pas! mais cela fûtil, que nous devrions réclamer quand même: nos prédécesseurs n’avaient pas le droit de prendre e notre nom des engagements contraires à nos intérêts. Cela ne se peut pas! mais les hommes de 1865 eussent-ils à ce point manqué de prévision et de patriotisme, que notre devoir serait, non pas d’accepter les cons‘quences de leur acte, mais de les suivre jusque dans la tombe pour leur demander compte de leur trahison !