POUR M. BUCHANAN PAR LE COMTE DE CLARENDON

L'affaire soumise au gouvernement de Sa Majesté par M. Buchanan peut, en substance, être résumée comme il suit :

1° Que l'Angleterre, antérieurement au mois d'avril 1850, était « en possession de toute la côte de l'Amérique centrale, depuis le Rio-Hondo jusqu'au port et havre de San-Juan de Nicaragua, à l'exception de cette partie de la même côte située entre le

Sarstoun et le cap Honduras, conjointement avec l'île adjacente de Roatan.

2° Que le gouvernement des Étals-Unis ne comprend pas à quel titre la Grande-Bretagne, après avoir abandonné la plus grande partie de ces possessions en 1786, les a reprises ultérieurement, et qu'il ne sait pas exactement à quelle époque fut rétabli le protectorat de l'Angleterre sur le Mosquito , le premier avis qui parvint au gouvernement des États-Unis sur ce sujet ayant été transmis par un agent américain en 1842; et que, de plus, le capitaine Bonnycastle et autres autorités n'ont jamais représenté la côte des Mosquitos comme s'étendant jusqu'à la rivière et à la ville de San-Juan de Nicaragua, que les Espagnols considéraient en dernier lieu comme une place trèsimportante et comme la clef des Amériques.

5° Qu'il paraît au gouvernement des États-Unis que l'Espagne, en vertu du traité de 1786, avait droit à empêcher la Grande-Bretagne de s'établir sur la côte mosquite ou de s'arroger le protectorat de ce pays, et que l'Angleterre elle-même, par son traité avec le Mexique, avait reconnu que les anciennes colonies espagnoles demeuraient, vis-à-vis des autres États, dans la même position qu avait eue l'Espagne elle-même, et avaient hérité des avantages des anciens traités de la mère patrie ; que le gouvernement des États-Unis avait toujours repoussé la prétention de l'Angleterre à toutes les possessions dont elle s'était

emparée dans l'Amérique centrale, à l'exception de cette partie constituant l'établissement de Belize située entre leRio-HondoetleSiboun; que ce même gouvernement avait constamment refusé à l'Angleterre le droit d'établir un protectorat sur les Mosquitos; et qu'il avait appris avec beaucoup de surprise et de regret que des troupes anglaises avaient, en 1848, expulsé les autorités nicaraguaises, alors en possession du port et de la ville de San-Juan de Nicaragua en vertu des droits de l'Espagne , et y avaient arboré le drapeau des Mosquitos.

4° Que M. Monroë , quand il était président des États-Unis, avait, en 1823, annoncé dans un message public au congrès que les continents américains ne devaient plus à l'avenir être considérés comme assujettis à être colonisés par les puissances européennes.

5° Qu'aucune des prétentions de l'Angleterre, d'agir au nom ou sous l'autorité des Indiens mosquitos, ne pouvait être réellement fondée, d'autant plus que cette race, bien qu'elle n'eût jamais été réduite par l'Espagne, était composée de sauvages qui, confor-* mément aux usages et aux principes de toutes les nations d'Europe ayant acquis un territoire sur le continent d'Amérique, n'avaient aucun titre à prendre rang comme États indépendants sur le territoire qu'ils occupaient, mais n'y avaient qu'un droit de pure jouissance, ce territoire étant la propriété de celui qui l'avait découvert ou même qui avait découvert un ter-

ritoire éloigné, sur le même continent, et par qui seulement ce droit à pure jouissance de la part des Indiens pouvait être racheté, suivant que le progrès des établissements des blancs le rendait nécessaire.

Et finalement que l'Angleterre, ayant déclaré par le traité de 1850 qu'elle n'entendait ni coloniser ni fortifier ni occuper, ou dominer sur le Mosquito ou sur l'Amérique centrale , se trouvait par cela même, en tout cas, forcée à abandonner sa protection sur le peuple et le territoire Mosquito, et de plus, à rendre l'île de Roatan qui appartenait au Honduras, État de l'Amérique centrale, mais qui, néanmoins, avait été récemment colonisée et occupée par la Grande-Bretagne.

Tels sont les principaux points avancés par M. Buchanan dans l'exposé qu'il a soumis au gouvernement de Sa Majesté.

Si, en parlant des possessions occupées par l'Angleterre antérieurement à 1850 sur la côte de l'Amérique centrale (l'établissement de Belize excepté), M. Buchanan pense que cette expression doive s'appliquer au district connu sous le nom de pays des Mosquitos, il est à propos que le gouvernement britannique établisse en même temps que Sa Majesté n'a jamais occupé aucunes possessions quelconques sur la côte des Mosquitos. Mais, quoique l'Angleterre n'occupât aucunes possessions sur le territoire mosquite, elle exerçait indubitablement une grande influence

sur ce pays, comme alliée et protectrice du roi mosquito, ce roi ou chef, ayant par hasard été couronné à la Jamaïque sous les auspices des autorités britanniques.

Le gouvernement des États-Unis, on le conçoit, ne doit guère s'attendre à ce que l'Angleterre vienne expliquer et défendre sa conduite pour des actes accomplis par elle il y a près de quarante ans, dans une affaire où aucun droit, aucune possession des États-Unis n'étaient engagés.

Le gouvernement américain s'étonnerait beaucoup, et à juste titre, si" le gouvernement anglais venait maintenant discuter la validité des actes accomplis par lui depuis longtemps et par lesquels aucun droit territorial de la Grande-Bretagne n'aurait été affecté," et le peuple américain ne considérerait aucune justification ou explication de pareils actes, données à des États étrangers, comme compatibles avec la dignité et la position indépendante des États-Unis. Le gouvernement des États-Unis ne sera donc pas surpris si le gouvernement britannique s'abstient dans cette occasion d'entrer dans rien de ce qui pourrait paraître une explication ou une défense de sa conduite à l'égard de son ancien protectorat des Mosquitos.

Pour ce qui est d'un droit ou d'une intervention de la part du gouvernement de l'ancienne Espagne au sujet du protectorat du Mosquito, on doit observer que, depuis la paix de 1815, ce gouvernement n'a ja-

mais élevé aucune difficulté à l'égard de ce protectorat; et quant à ce que, par son traité avec le Mexique» la Grande-Bretagne a reconnu, comme un principe, que l'engagement entre elle-même et l'Espagne était nécessairement transmis à chaque fraction de la monarchie espagnole qui existe maintenant ou peut exister, sur une base distincte et indépendante, le gouvernement de Sa Majesté doit nier absolument cette supposition. La Grande-Bretagne, dans son traité avec le Mexique, stipule seulement que les sujets anglais ne seront pas dans une pire situation dans le Mexique indépendant que dans le Mexique province espagnole. Il était naturel tout en reconnaissant l'indépendance du Mexique, que, l'Angleterre établît une telle stipulation: mais le fait d'avoir agi ainsi prouve plutôt qu'elle regardait celte stipulation spéciale comme nécessaire et qu'elle ne concevait pas qu'elle eût joui, à la faveur d'un principe général, d'un privilège dont elle avait profité (she bargained for); et cette stipulation, aussi bien, en vérité, que le traité lui-même, est une preuve que le Mexique n'était pas regardé comme héritier des obligations ou des droits de l'Espagne.

Mais, en admettant que, dans quelques cas, il peut être expédient, quoique non obligatoire, de reconnaître les droits et obligations de l'ancienne Espagne comme ayant passé, par une sorte d'investiture, aux nouveaux États hispano-américains, et en accordant que, con-

fermement à cette politique, la Grande-Bretagne puisse avoir jugé convenable de recevoir, à l'égard des Mosquitos, les remontrances de ces républiques qui, dans le voisinage, se sont successivement élevées en Amérique sur les ruines de l'empire espagnol, même alors, on peut observer qu'aucune remontrance ne fut faite par ces républiques, pendant plusieurs années après que le protectorat de l'Angleterre sur le Mosquito eût été un fait bien connu d'elles; et, bien plus, que , lorsque de telles remontrances eurent lieu , elles furent faites avec des prétentions semblables, non pas seulement par un seul, mais par plusieurs de ces gouvernements; de telle sorte que, si les Indiens Mosquitos, à ce moment même, eussent quitté la portion de l'Amérique qu'ils habitent maintenant^ et s'il eût été permis aux Etats d'origine espagnole de suc-, céder chacun, respectivement, aux prétentions de leur mère patrie, on devrait se demander auquel des prétendants reviendrait de droit le territoire ainsi laissé inoccupé : — tandis qu'il est certain qu'un tel abandon, sans arrangements antérieurs, conduirait à des contestations également désavantageuses aux intérêts de plusieurs Etats et à la prospérité générale de l'Amérique centrale elle-même.

Autant par rapport à la conduite et à la position de l'Espagne et des États de l'Amérique centrale vis-àvis du protectorat de l'Angleterre sur le Mosquito, qu'en ce qui concerne la conduite et la position des

États-Unis vis-à-vis de ce même protectorat, M. Buchanan s'est trompé en pensant que le gouvernement des États-Unis a toujours contesté et résisté à la position prise par l'Angleterre sur la côte des Mosquitos. Il peut être vrai que les États-Unis n'aient point été informés de la position de l'Angleterre à l'égard du Mosquito jusqu'à l'année 1842; mais ils en eurent avis alors: et pourtant il n'y a pas de trace qu'ils aient fait allusion à cette question dans leurs communications avec le gouvernement de Sa Majesté jusqu'à la fin de 1849. Il y a plus : en 1850, quand le Président des États-Unis présenta au Congrès différents documents relatifs aux affaires de l'Amérique centrale, on pourra voir que, en soumettant ces affaires à l'attention du Congrès, le secrétaire d'État pour les affaires étrangères dit positivement que le gouvernement de Nicaragua, en novembre 1847, sollicita l'aide du gouvernement des États-Unis pour empêcher une attaque anticipée contre San-Juan par des forces anglaises agissant en faveur du roi des Mosquitos, mais ne reçut pas de réponse; que le président du Nicaragua s'adressa dans le même temps au président des États-Unis, et ne reçut pas de réponse; qu'en avril 1848 le consul des États-Unis près du Nicaragua, à la demande du ministère des affaires étrangères de cette république, fit connaître l'occupation de San- Juan par des troupes anglaises, mais ne reçut. pa$ de réponse; que le 5 novembre 184$ M; Castillon, al-

lant de Nicaragua à Londres, et alors à Washington, adressa une lettre au secrétaire d'État des États-Unis, pour solliciter son intervention au sujet des prétentions de l'Angleterre au nom du roi des Mosquitos, et ne reçut point de réponse; que le 12 janvier 1849 M, Bancroft, alors représentant des États-Unis à la cour de Saint-James, se reportant à l'arrivée de M. Castillon à Londres et à l'objet de sa mission de régler les affaires de San-Juan de Nicaragua avec le gouvernement anglais, dit : — «Je crois à propos de vous faire connaître mon opinion, qui est que lord Palmerston ne reculera pas ; je n'ai naturellement pris aucun parti; » et que, de nouveau, en mars, M. Bancroft écrivit que M. Castillon était très-désireux de recevoir conseil des États-Unis, mais qu'il lui avait toujours répondu « qu'il n'était pas autorisé à donner de conseils. »

Il paraîtrait donc, sur l'autorité du gouvernement des États-Unis lui-même, que jusqu'à la fin de 1849 ce gouvernement n'a fait ni observation ni remontrance à l'Angleterre au sujet de son protectorat duMosquito, et que même, à l'égard de la prise de San-Juan de Nicaragua (maintenant appelé Greytown), le ministre des États-Unis à Londres n'était pas autorisé à faire de démarches à ce sujet, ni même à accorder au chargé d'afaires du Nicaragua la faveur de ses conseils ni ses bons offices; et il n'est que juste d'observer que le gouvernement des États-Unis, dans ses rapports avec le gouver-

nement britannique, suivait cette politique d'amitié et <T égards que le gouvernement de Sa Majesté désire toujours suivre, et a suivi à l'égard du gouvernement des États-Unis, quand celui-ci a eu des difficultés avec d'autres puissances. Quant aux raisons sur lesquelles s'est fondé le gouvernement de Sa Majesté pour occuper San-Juan de Nicaragua, en 1848, le désir qu'a le gouvernement britannique d'éviter tous sujets de controverse dans lesquels il n'est pas absolument nécessaire d'entrer, s'oppose à ce que nous nous arrêtions ici aux documents qui font connaître les raisons sur lesquelles le gouvernement de Sa Majesté prit la résolution qui fut alors adoptée; et, en vérité, comme ces documents furent soumis au Parlement, et communiqués officiellement au gouvernement des États-Unis, il serait superflu d'en analyser le contenu. En ce qui est de la doctrine émise par M. le président Monroë, en 1823, concernant la future colonisation des continents d'Amérique par les États d'Europe, comme un axiome international qui doit régler la conduite des États européens, on ne peut que la considérer comme le dictum du personnage distingué qui l'a prononcée; mais le gouvernement de Sa Majesté ne peut admettre cette doctrine comme un principe international servant de règle pour la conduite des États d'Europe. La doctrine relative à l'incapacité des Indiens d'exercer des droits de souveraineté doit aussi rester une doctrine à l'égard de laquelle

chaque État qui a affaire à de tels Indiens doit être libre d'exercer sa propre politique et de suivre les conseils de sa propre conscience. Il est certainement vrai que l'Angleterre, l'Espagne et les États-Unis furent toutes, à une certaine époque, dans l'usage de traiter les races indiennes comme le dit M. Buchanan; mais ces pratiques passées, quoique générales, ne peuvent être prises comme un guide invariable pour aucune politique à venir. On n'a pas encore perdu mémoire du temps où l'Angleterre et les États-Unis, qui se sont récemment distingués d'une manière si noble par la suppression de la traite des esclaves, pratiquaient et encourageaient ce commerce et le regardaient comme légitime.

Le projet d'une république libre, composée principalement de nègres tirés des État-Unis, et établie dans l'origine sous le patronage humain et éclairé des États-Unis, aurait été regardé, il y a une cinquantaine d'années, comme une chimère absurde et impossible; cependant Libéria existe et forme maintenant un Etat indépendant et prospère.

Déjà la Grande-Bretagne, dans ses propres rapports avec les Indiens, a reconnu leurs gouvernants comme chefs indépendants, tandis que, dans ses traités avec les puissances étrangères, elle a parlé de leurs tribus comme formant des nations, et stipulé pour qu'elles fussent réintégrées dans leurs possessions. Ainsi, sur tous les sujets ci-dessus mentionnés, le gouvernement

de Sa Majesté, sans cherchera imposer aucune de ses idées au gouvernement des Étals-Unis, réclame le droit de soutenir ses propres opinions; et, en vérité, il ne semblerait pas nécessaire, quoique sans doute cela pût être désirable, que le gouvernement de Sa Majesté et celui des États-Unis fussent parfaitement d'accord sur ce point. Le sujet restant à discuter est cependant d'un caractère bien différent. U a rapport à une question également importante pour l'Angleterre et les États-Unis, et à l'égard de laquelle il y a pour tous deux affaire d'honneur et d'intérêt à éviter toute mésintelligence ou désagrément. Ce sujet, c'est le véritable sens du traité dans lequel l'Angleterre et les États-Unis sont parties intéressées.

M. Buchanan pose en fait que l'Angleterre a possédé la souveraineté sur la côte des Mosquitos antérieurement à 1850, et il établit qu'elle continue encore à posséder celte souveraineté, quoique le traité de 1850 le lui interdise. Mais M. Buchanan confond les deux conditions de souveraineté et de protectorat, et, par suite de cette erreur, il traite la convention de « ne point coloniser, occuper, fortifier, ni prendre ou exercer aucun pouvoir, etc., » comme renfermant l'obligation acceptée de ne point protéger. •

A l'égard de la souveraineté, l'Angleterre n a jamais prétendu et ne prétend maintenant à aucune souveraineté dans ou sur le Mosquito; mais, à Y égard du protectorat que depuis longues années la Grande-

Bretagne exerce sur le Mosquito, le gouvernement de Sa Majesté soutient que le traité de 1850 n'eut pas pour effet et n'avait pas pour but d'anéantir un tel protectorat, mais seulement d'en borner le pouvoir et d'en limiter la portée.

Maintenant, l'esprit d'un traité doit toujours être inféré des circonstances sous lesquelles il prend naissance , et sa vérilable interprétation doit être déduite du sens littéral des termes employés dans sa structure. Les circonstances dans lesquelles le traité de 1850 prit naissance furent les suivantes :

Jusqu'en mars 1849, — c'est-à-dire un an entier après la prise de San-Juan de Nicaragua par les troupes anglaises, — le gouvernement des États-Unis ne fit, comme il a été déjà établi, au gouvernement britannique aucune observation qui eût rapport à cet acte. Mais, en novembre 1849, M.Lawrence, qui venait d'arriver en Angleterre comme représentant du gouvernement des États-Unis, adressa unenoteàlordPalmerston, non point pour faire la moindre réclamation au sujet du protectorat de l'Angleterre sur le Mosquilo, mais pour s'informer si le gouvernement de Sa Majesté consentirait à se joindre aux États-Unis, afin de garantir la neutralité d'un canal navigable, d'un railway ou de toute autre communication entre les deux Océans, ouverte dans l'intérêt du monde entier et commune à toutes les nations, et si le gouvernement anglais avait l'intention d'occuper ou de coloniser le Nicaragua, le Costa-Rica,

la côte des Mosquitos (ainsi appelée), ou aucune partie de P Amérique centrale. À cette note, lord Palmerslon répondit en établissant que le gouvernement de Sa Majesté n'avait pas l'intention d'occuper ou coloniser le Nicaragua, le Costa-Rica, la côte des Mosquitos, ni aucune partie de l'Amérique centrale, et que le gouvernement britannique se joindrait avec grand plaisir à celui des États-Unis pour coopérer avec lui au projet d'aider les opérations d'une compagnie qui se formerait dans le but d'établir une communication générale, par canal ou voie ferrée, à travers l'isthme qui sépare les parties nord et sud du continent américain, et en même temps pour offrir toute sécurité à l'entreprise pendant le cours de son exécution, et, plus tard, quand ces communications seraient achevées et livrées à la circulation, pour les placer, à l'aide d'arrangements politiques, à l'abri de toutes vexations, troubles, obstacles causés par les difficultés internationales qui peuvent, à une époque quelconque, malheureusement s'élever; sous les conditions, en outre, que de telles communications seraient en tout temps ouvertes et accessibles au commerce de toutes les nations et pour toutes aux mêmes conditions. Ces notes, dont les copies sont ci-annexées, sont d'autant plus importantes, qu'elles ont servi de base à la convention subséquente faite à Washington, en même temps qu'elles exposent la nature des sentiments qui animaient alors le gouvernement des ÉtaU-Unis

et celui de Sa Majesté. H est évident que le gouvernement des États-Unis, qui, peu de temps auparavant, avait comparativement regardé les affaires de l'Amérique centrale avec indifférence, avait eu dernièrement son attention appelée vers cette partie du monde par l'acquisition qu'il venait de faire de la Californie et la découverte des mines que ce pays se trouvait contenir, circonstances qui rendaient d'une haute importance rétablissement de moyens sûrs et rapides de communication entre les possessions des États Unis sur le Pacifique et celles des mêmes États* Unis sur l'Atlantique. De plus, on avait alors en vue un projet de canal de communication à travers l'État et le lac de Nicaragua par la rivière San-Juan, et le Nicaragua avait accordé à une compagnie américaine tous les droits qu'il possédait sur celte ligne commerciale projetée.

L'Angleterre cependant, ayant pris sous sa protection un peuple qui était en possession du port et de la ville de San-Juan de Nicaragua, pouvait exercer son influence, soit en empêchant l'établissement du canal, soit, si elle y donnait son consentement, en pouvant réclamer, à la faveur de son protectorat, qu'il lui fût attribué sur ce canal des droits particuliers ou un contrôle absolu.

Aussi le gouvernement des États-Unis désirait-il ardemment, et avec juste raison, savoir si le gouvernement anglais serait favorable ou contraire à la

construction d'un cariai par la rivière San-Juan, et s'il chercherait à établir un pouvoir prédominant et permanent sur ce canal, en colonisant, fortifiant, occupant ou prenant possession absolue du pays qu'il traversait.

Le protectorat pur et simple de l'Angleterre, dépouillé de ces attributions qui avaient une action sur la construction et le libre usage du canal proposé, était de peu de conséquence pour les États-Unis; mais, joint à ces attributions, il devenait une affaire de grande importance.

De l'autre coté, le gouvernement de Sa Majesté, qui venait d'expulser de Greytown (ou San-Juan de Nicaragua) et du pays adjacent, les autorités nicaraguaises, et qui avait discuté dans les règles et finalement rejeté les prétentions du gouvernement du Nicaragua sur ces possessions contestées, ne pouvait se retirer, en conservant saufs son honneur ou son crédit, sur la pure intervention des États-Unis, de la position dont il s'était emparé, ni abandonner le protectorat de longue date de l'Angleterre sur les Mosquitos, et permettre aux autorités du Nicaragua de reprendre la possession du territoire dont elles avaient été si récemment expulsées. Mais la Grande-Bretagne pouvait s'engager clairement envers les États-Unis à faire tout ce qu'on lui demandait relativement à la construction et à la protection d'un canal interocéanique , dont jouiraient toutes les nations sous des

conditions égales, et elle pouvait limiter la portée de son protectorat sur le Mosquito, de manière à écarter tout soupçon ou possibilité qu'elle usât de ce protectorat de telle sorte que le canal projeté pût se trouver placé sous son autorité et sa domination exclusives.

Ainsi, quand plus tard surgit le projet de traité, l'objet du négociateur anglais, et, on doit le présumer, celui des deux négociateurs, fut nécessairement de dresser la convention de manière que, sans concéder un point spécifié auquel ne pourrait adhérer avec honneur une des deux parties, celle qui se trouvait dans ce cas devrait faire suti d'autres points telles concessions que pouvait désirer l'autre. Si la convention en question est examinée sous ce rapport, on verra quelle a été dressée avec soin, de telle sorte qu'il serait indifférent, en tant qu'il s'agit du canal, que le port et la ville de San-Juan fussent sous le protectorat modifié de l'Angleterre, ou sous le gouvernement du Nicaragua. — Bien plus, en dressant le traité, M r Clayton et sir H. L. Bulwer se sont reportés tous deux aux notes qui avaient été échangées entre lord Palmerston et M r Lawrence, et même s'étaient servis des termes précis employés dans les notes; d'où l'on doit inférer nécessairement qu'ils se sont attachés à transporter dans la convention, avec les mots qu'ils ont empruntés, le sens qui avait été préalablement attaché à ces mots dans les documents d'où ils les tiraient; et,

si Ton se reporte à ces documents, on verra à la fois que M r Lawrence, quand il demandait au gouvernement britannique s'il entendait occuper, fortifier, coloniser, prendre ou exercer autorité sur le Mosquilo, ne faisait pas allusion au protectorat de l'Angleterre sur ce pays, et que lord Palmcrslon, en déclarant que le gouvernement de Sa Majesté n'entendait faire aucune de ces choses, laissait expressément intacte la question qui avait rapport aux relations politiques entre 1" Angleterre et les Mos<|uitos.

Assez donc pour l'esprit qui a présidé à la convention de 1850.

Pour ce qui est du sens littéral, ce traité déclare en propres termes que les parties contractantes « n'occuperont, ne fortifieront, ni ne coloniseront, ne prendront et n'exerceront aucun pouvoir sur Nicaragua, Costa-Rica, la côle des Mosquitos, ni sur aucune portion de l'Amérique centrale, » et que ni Tune ni l'autre' « n'useront d'aucune protection que l'une ou l'autre donne ou peut donner, ou d'aucune alliance que l'une ou l'autre a ou peut avoir » avec aucun État ou peuple, dans le but d'occuper, fortifier, coloniser Nicaragua, Cosla-Rica, la côte des Mosquitos, ou aucune partie de l'Amérique centrale, ou de prendre ou d'exercer le pouvoir sur ces mêmes ontrées.

M r Buchanan dit, à l'égard de cette partie de la phrase précédente qui reslreint l'usage que pour-

raient fa ; re l'Angleterre ou les États-Unis d'une protection que Tune ou l'autre peut fournir à un État ou à un peuple^ qu'il a été dit que cet article de la convention reconnaît implicitement le protectorat de l'Angleterre sur le Mosquito. Quant à présent, le gouvernement de Sa Majesté ne prétend pas que, dans cet article, les États-Unis reconnaissent le protectorat susmentionné de l'Angleterre sur le Mosquito; ce ne fut jamais l'intention du gouvernement de Sa Majesté, ni celle du négociateur anglais, d'obtenir indirectement qu'on ne prît pas ouvertement d'information à ce sujet; mais il est évident que cet article reconnaît clairement la possibilité que l'Angleterre ou les États- Unis donnent protection au Mosquito ou à un autre État de l'Amérique centrale, et que 1 intention des parties ne fut pas d'interdire ou d'anéantir, mais de limiter et de restreindre un tel protectorat. En supposant que toute mention de protection ait été omise au traité, et que la question se borne purement aux conséquences résultant des mots « coloniser, fortifier, occuper, prendre ou exercer le pouvoir, » y at-il un de ces termes qui exclue le droit de protection, quand bien même chacun d'eux en limitemil l'étendue? Défendre ou proléger est un acte temporaire d'amitié; occuper, coloniser, fortiGer, ou acquérir souveraineté, sont des actes qui ont un résultat permanent.

Il n'a jamais été soutenu que des territoires ou

royaumes neutres, sur lesquels d'autres royaumes se sont interdit par traité d'acquérir la souveraineté, et que d'autres royaumes ne peuvent coloniser, ni fortifier, ne puissent être défendus par de tels royaumes, selon le désir et sur la demande de l'État neutre, quoiqu'il fût sans doute nécessaire pour une nation qui entreprendrait une telle défense de déclarer formellement et de promettre clairement qu'elle ne transformera pas cet acte transitoire et licite en un acte d'une nature continue interdit par les engagements.

Personne ne soutiendra qu'une interdiction de coloniser el de fortiûer soit une défense absolue de protéger; personne n'affirmera que, donner protection à un État, et y établir sa domination, soient nécessairement une même chose; personne ne prétendra que d'envoyer une force militaire dans le but d'expulser un ennemi du territoire d'un allié, ou de punir son adversaire, soit la même chose que prendre ou occuper le territoire de cet allié ou de son ennemi.

Fût-ce même là Je sens des termes tels qu'ils ont été insérés au traité de 1850, comme ces termes sont applicables à toute l'Amérique centrale aussi bien qu'au Mosquito, ils auraient une signification beaucoup plus large que celle que le gouvernement de Sa Majesté a eue en vue, ou que le gouvernement des Étals-Unis ne l'admettrait selon toute probabilité; car,

dans un tel cas, ni l'Angleterre ni les États-Unis ne pourraient dans aucune circonstance employer une force navale ou militaire, contre aucun État de l'Amérique centrale, quelque grave que fût la provocation qu'ils en auraient reçue, quelque justes que pussent être les représailles.

Des citoyens des États Unis, par exemple, pourraient, allant de Californie à Washington, êlre anêlés sur un soupçon ou sous un prétexte quelconque, et les demandes des États Unis pour leur élargissement éprouver un refus. Mais, prélcndra-t-on que, dans de telles circonstances, les Étals Unis ne pourront envoyer des forces armées dans le Nicaragua pour obtenir de vive force la mise en liberté des citoyens de Californie, et châ ier ceux qui les auraient injustement emprisonnés? Le gouvernement des États-Unis, cependant, serait tenu de faire connaître l'objet qu'il aurait en vue en envoyant des troupes dans le Nicaragua. Il lui faudrait déclarer qu'il n'entend ni coloniser, ni fortifier, occuper ou établir sa souveraineté sur le Nicaragua; et, moyennant cette assurance, les obligations du traité seraient remplis. Mais, certainement, celte discussion sur la nature et la pensée de la protection n'est pas de celles qui se sont élevées à l'occasion du traité de 1850. L'objet précis et la nature de ce traité doivent rendre évident que protection n'équivaut pas à occupation ou souveraineté, et n'implique pas nécessairement l'acquisition d'aucuns avantages exclu-

— 10! — sifs pour les parties qui protègent, et ne donne à ces parties aucun contrôle ou pouvoir exclusif sur celle qui est protégée.

L'Angleterre et les États-Unis, par le dernier traité, s'engagent à protéger certains canaux ou railways, qui peuvent être élablis à travers différents Étals indépendants : l'Angleterre et les États-Unis n'acquièrent nullement par cette protection des droits de souveraineté ou d'occupation sur de tels canaux ou railways, tandis qu'elles s'interdisent soigneusement à elles-mêmes d'avoir aucun contrôle exclusif sur ces voies de communication et d'en tirer aucuns privilèges exclusifs.

Il n'est sûrement pas nécessaire de discuter plus longuement l'interprétation du traité à l'égard de la protection du Mosquito. Le gouvernement de Sa Majesté veut uniquement exprimer quant à présent, que ce qu'il se proposait par ce traité, et qu'il avait compris que le gouvernement des États-Unis se proposait lui-même, quand ce traité fut conclu , ressortait avec évidence de ce fait que, à peine un mois après la ratification du traité de 1850, le ministre de Sa Majesté à Washington entra dans des négociations ultérieures avec le gouvernement des États-Unis, relativement à la position du Mosquito, interprétant le traité de la même manière que le gouvernement britannique l'interprète à présent; — qu'il n'y avait rien que d'ordinaire, de naturel et d'honnête dans Tinter-

prétation ainsi donnée au frai lé par le gouvernement de Sa Majesté, ce qui ressort encore avec évidence de ce fait que Pinlerprélation dont il s'agit fut acceptée immédiatement par le secrétaire d'État, M. Webster, et nul homme d'État dans ce temps, soit en Europe, soit en Amérique, n'était plus capable de saisir l'esprit ou d'analyser les termes d'une obligation internationale; — et que le gouvernement de Sa Majesté n'était pas plus alors qu'il ne l'est à présent poussé par des vues de nature à obtenir une influence particulière ou un contrôle sur la rivière San- Juan, ainsi que sur le canal qui peut être établi sur le cours de cette rivière, ce qui est également démontré par cette circonstance digne de remarque, que l'objet que l'Angleterre avait en vue dans la poursuite de ces négociations ultérieures avec les États-Unis était de retirer sa protection précisément de la ville de Greytown ou San- Juan de Nicaragua et du territoire adjacent, et de remettre l'un et l'autre entre les mains de quelque État de l'Amérique Centrale, sous les conditions, non pas que cette remise dût lui produire avantage à ellemême, mais seulement lui profiterait en tant qu'elle aurait pour résultat d'assurer la paix et la tranquillité de celle partie du monde et de maintenir les Mosquitos dans un territoire limitant celui à concéder, dans un état inoflensif de neutralité et de sécurité.

En effet, quand le minisire de Sa Majesté, dans une conversation sur ce sujet, qui eut lieu à la fin de

juillet 1851, consentit, an nom du gouvernement anglais, a attribuer Greytown au Nicaragua, aussitôt que cet État en vînt à un arrangement raisonnable avec le Cosla-Rica, à l'égard de quelques-uns des points de contestation existant entre ces deux États, el sous la condition qu'ils laisseraient le peuple mosquilo, sans l'inquiéter, dans cerlaines portions du territoire que ce peuple occupe présentement et sur lequel la domination de l'Espagne ne s'est jamais étendue que de nom, — M. Webster, tout en observant que les États-Unis n'avaient aucun intérêt direct dans une question qui regardait le Nicaragua et le Mosrjuilo, si ce n'est l'intérêt qui se rattachait à la construction d'un canal el à sa libre navigation, et que par conséquent il ne désirait pas prendre une part active dans aucune négociation en dehors de ces limites, ajouta, en s'adressant au ministre du Nicaragua, qui était présent, qu'il lui semblait que l'offre faite par le ministre anglais était de telle nature, que le gouvernement nicaraguais pouvait la considérer comme une base honorable pour un arrangement, et le gouvernement de Sa Majesté entretenait l'espoir et avait la confiance que par l'entente amicale existant entre la Grande Bretagne et les États-Unis, et par les efforts réunis de tous les deux, un tel arrangement serait promplement conclu entre toutes les parties intéressées, de manière à fournir au gouvernement britannique la facilité de se dégager de l'obligation de

protéger et défendre Greytown, dans laquelle, pour le moment présent, un corps, composé en grande partie de citoyens des États-Unis, qui s'étaient élus eux-mêmes, gouvernait au nom du roi desMosquilos.

Les observations qui précèdent comprennent tout ce que le gouvernement de Sa Majesté a maintenant à dire à l'égard de cette portion de l'exposé de M. Buchanan à laquelle elles ont pour objet de répondre.

Mais, quoique les rapports de l'Angleterre avec le Mosquito forment un des sujets de la communication de M. Buchanan, un autre sujet non moins important est la condition actuelle du Honduras anglais, de Roatan et de Bay-Islands.

Il n'entra jamais dans la pensée du gouvernement britannique , ni dans celle du gouvernement des États Unis, que le traité de 1850 dût porter atteinte en aucune manière à rétablissement que Sa Majesté possède à Belize ou à ses dépendances.

Il n'était pas nécessaire que cela fût énoncé spécialement, d'autant plus que Ton admet généralement que la dénomination « Amérique centrale, » expression assez moderne, ne pouvait s'appliquer qu'à ces États réunis pendant quelque temps sous le nom de « République de l'Amérique centrale, » et qui forment actuellement cinq républiques distinctes ; mais afin qu'il n'y eût pas d'erreur possible à l'avenir sur ce point, les deux négociateurs, à l'époque de la ratification du traité, échangèrent des déclara lions ayant

pour effet d'établir que ni l'un ni l'autre des gouvernements qu'ils représentent n'avait la pensée de comprendre dans un (el Irai lé l'établissement et dépendances dont il s'agit.

La déclaration de M. Clayton au gouvernement de Sa Majesté sur ce sujet fut large et satisfaisante, ainsi qu'on le verra par l'extrait suivant de sa note du 4juillel 1850.

« Les termes du premier article de la convention conclue le dix-neuvième jour d'avril dernier entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, décrivant la contrée qui ne devra pas être occupée, etc., par l'une ou l'autre des parties, furent, comme vous savez, deux fois approuvés par le gouvernement, et il ne fut entendu ni par l'un ni par l'autre, ni par aucun de nous (les négociateurs), qu'ils dussent comprendre l'établissement anglais dans le Honduras (communément appelé British- Honduras pour le distinguer de l'État de Honduras), ni les petites îles au voisinage de cet établissement qui peuvent être connues comme en étant des dépendances.

« Le traité que nous avons négocié n'était entendu par aucun de nous s'appliquer à cet établissement et à ces îles; mon intention pendant tout le cours de la négociation, est et a été de laisser le titre de ces possessions, comme le traité le laisse, — sans nier ou affirmer, ou sans le mêler en aucune manière avec le même traité, — précisément tel qu'il était auparavant.

« Le président du comité des affaires étrangères du Sénat, l'honorable W.-R. King, m'informe que le Sénat entendait parfaitement que le traité ne renfermait pas le Honduras anglais. »

Telle ayant été de part et d'autre la manière de voir relativement à la mise hors du traité de l'établissement de Belize et ses dépendances, la seule question relative à cet établissement et à ses dépendances, dans leur rapport avec le traité, qui puisse s'élever maintenant, est de savoir ce qu'est Belize et ses annexes, ou, en d'autres termes, ce qu'est le Brilish- Honduras et ses dépendances. Le gouvernement de Sa Majesté entendait certainement que l'établissement de Belize, dont il est ici question, est l'établissement tel qu'il se trouvait être en 1850 ; et il est confirmé dans cette conclusion par le fait que les États-Unis avaient, en 1847, envoyé sur cet établissement un consul, lequel avait reçu son exequatur du gouvernement britannique, — circonstance qui constitue par le gouvernement des États-Unis une reconnaissance du Honduras anglais sous le pouvoir de Sa Majesté, comme il existait alors.

le gouvernement britannique constate cela en même temps, parce qu'il voit que M. Buchanan restreint ledit établissement aux limites qui lui avaient été assignées par le traité de 1786; tandis que le gouvernement de Sa Majesté a, non seulement à répéter que les traités avec la vieille Espagne ne peuvent

être pris comme une règle obligatoire à l'égard, des diverses portions détachées de l'ancienne monarchie espagnole en Amérique, mais qu'il a à observer que le traité de 1786 a pris fin par un subséquent état de guerre entre l'Angleterre et l'Espagne; que durant celte guerre les limites de l'établissement anglais dont il s'agit furent reculées, et que, lors du rétablissement de la paix entre l'Angleterre et 1 Espagne, aucun traité de nature politique, ou se rapportant, aux limites territoriales, ne vînt faire revivre entre les deux pays les traités qui avaient existé précédemment.

En établissant ce fait, le gouvernement de Sa Majesté déclare nettement en même temps qu'il n'a point de projets d'ambition politique ou d'agrandissement à l'égard de l'établissement dont il s'agit, et qu'il n'aspire qu'à un arrangement prompt, convenable et amical avec les États voisins du Honduras anglais, dans le but de régler les limites qui seraient données à cet établissement et qui ne seront pas dorénavant étendues au delà des bornes qui leur sont assignées maintenant.

Quant à Roalan et aux îles adjacentes , la seule question à débattre à leur égard est de savoir si ce sont des îles dépendantes de Belize, ou si elles appartiennent à quelque État de l'Amérique centrale l . Maintenant on

1 Une lettre publiée dans le London-Times, numéro du 1 2 juillet \ 856,

ne peut contester que, chaque fois que Roatan a été occupée d'une manière permanente, soit dans un temps éloigné, soit à une époque récente, par quelque chose de plus qu'une garde militaire ou la hampe d'un drapeau, elle Ta été par des sujets anglais.

Il est vrai que la république de l'Amérique centrale déclare qu'elle avait eu son drapeau déployé sur cette île de 1821 à 1839; mais ce fait repose uniquement sur la déclaration de la république, et, ce que Ton sait positivement, c'est que lorsque le gouvernement britannique apprit qu'un drapeau étranger flottait à Roatan, un vaisseau de guerre anglais fut envoyé pour labattre, et depuis ce temps aucune tentative n'a été faite pour le rétablir; mais, au contraire,

donne de précieux renseignements sur la délimitation du territoire de elize, laite il y a vingt ans :

A V éditeur du Times.

Monsieur,

Lord Clarendon, dans son exposé à M. Buchanan, en date du 2 mai 1 85 i (Documents officiels : Blue-Book, p. 274), s'exprime dans les termes suivants :

« Quant à Roatan et aux îles adjacentes, la seule question à débattre à leur égard est de savoir si ce sont des iles dépendantes de Belize, » etc., etc.

Dans Tannée 1856, sir George Grey, alors secrétaire d'État de Sa Majesté pour les colonies, définit les limites de Belize comme il suit, dans une lettre officielle à M. S. Coxe, associé d'une compagnie anglaise appelée The Eastem Coast of Central America Commercial and Agricultural Company.

v Du Rio-Hondo, au nord, à la rivière Sarstoun, au sud, et aussi loin, à l'ouest, que les chutes de Garbott, sur la rivière Belize, et une ligne

quand, dans deux ou trois circonstances, des plaintes eurent élé portées par les citoyens de l'Amérique centrale contre des colons de Roatan, au commandant de Truxillo, le commandant les renvoya à Belize en leur disant que l'île appartenait aux Anglais.

Il est, en outre, un fait, c'est que Roatan a été, depuis quelques années, sans aucune instigation de la part du gouvernement de Sa Majesté, occupée spontanément par des sujets britanniques, et que le surintendant de Belize a été dans l'habitude de visiter l'île, y installant des magistrats, et en général dirigeant les affaires. En remontant à d'anciens temps, il est aussi bien connu qu'en 1 742 les Anglais étaient formelle-

prolongée fur le même méridien pour rencontrer le Rio-Hondo, d'un côté, et le Rio-Sarstoun, de l'autre. La couronne britannique revendique aussi les eaux, iles et cayes situées entre la côte ainsi délimitée et le méiidien passant au point le plus oriental du phare de Reef. » (Lettre de Sir George Grey à S. Cox y Esq. — Novembre 1 836).

Nous avons ici une définition minutieuse des frontières de rétablissement de Btlize. Sa limite la plus orientale est le méridien du phare de Reef, qui, suivant les cartes de l'Amirauté, est situé par 87° 21' de longitude ouest de Greenwich, ou plus de soixante milles à Vouest de Roatan ; ce qui revient à dire que les limites, ainsi circonscrites, nonseulement ne renferment point Roatan, mais n'en approchent pas à soixante milles, dans aucune direction.

Alors, si Roatan et les iles adjacentes sont des îles dépendantes de Belize, quand et comment le sont-elles devenues? 11 est prouvé, par la dépèche de Sir George Grey à M. Coxe, qu'en 1856 elles n'étaient pas considérées comme annexes. Ont-elles été achetées depuis, acquises par conquête ou par traité?

Yours truly.

10 juillet 1856. S.

inent établis à Roatan, et que, dans l'atlas des Indes occidentales, publié pnr Jeffries, géographe du roi, en 1796, Rallan ou Ruatan est coloriécomrae possession anglaise; et, quoique cette île et celle de Bonacca, aient été, sans doule, à différentes époques, laissées inoccupées, et réclamées ou môme tenues par d'autres puissances, il est certain qu'en 1838, 1839 et 1840, l'Angleterre non-seulement a maintenu son droit sur elles, mais encore a déclaré son intention de soutenir ce droit par la force.

Ces circonstances, sans entrer plus avant dans le sujet, prouveront au moins que les prétentions de l'Angleterre à considérer Roatan et Bonacca comme des dépendances de Belize sont anciennes et qu'elles existaient certainement à l'époque du trailé de 1850. En effet, M. Buchanan, dans son exposé, observe que Roatan était occupée en 1850 par la Grande-Bretagne.

Mais, si Roatan était alors connue pour être occupée par l'Angleterre comme une dépendance de rétablissement de Belize, et si néanmoins le gouvernement des États-Unis considérait celte île comme ayant fait partie de l'Amérique centrale, et comprise par conséquent dans le traité, dans lequel Belize et ses dépendances n'étaient pas incluses, le gouvernement des Étals-Unis, cela est hors de doule, aurait dû énoncer ouvertement qu'il ne regardait pas Roatan comme comprise dans ce terme, « îles sous la dépendance »; et par cela môme l'Angleterre était justiGée,

puisqu'une telle exception n'était pas faite, en pensant que ses prétentions sur Roatan, comme faisant partie de l'établissement de Belize, n'étaient pas de celles qu'on pût lui contester.

Le gouvernement de Sa Majesté croit avoir, par les ^observations qui précèdent, fourni une réponse suffisante à l'exposé de M. Buchanan, et prouvé que, sous aucun rapport, les obligations du traité n'ont été enfreintes. Mais, après avoir accompli ce devoir, le gouvernement de Sa Majesté désire que l'on sache qu'il lui serait beaucoup plus agréable d'arranger dans des termes équitables quelques différences d'opinion avec les Étals- Unis, que de prolonger la discussion et la controverse pour de telles dissidences.

11 ne fait pas non plus difficulté d'ajouter que, bien que par le traité de 1850 il n'ait pas abandonné le droit de la Grande-Bretagne 5 proléger les Mosquilos, il entendait cependant réduire et limiter l'exercice de ce droil. La différence pratique entre l'Angleterre et les Étals-Unis au sujet de la seule portion qui les intéresse l'un et l'autre dans le Mosquito, nommément la partie à laquelle s'applique l'établissement du canal qui élait l'origine et la base du traité de 1850, est en vérité bien peu de chose. Celte différence ne porte pas sur le point de savoir si l'Angleterre conserverait sa proticlion sur la ville et le port de San-Juan et sur la rive septentrionale delà rivière de

ce nom, mais sur les conditions sous lesquelles cetle protection serait abandonnée.

• Bref, la question pratique à décider relativement à Greytown et à cette partie du pays des Mosquitos qui lui est limitrophe, sur la mitre San-Juan, est, non pas si l'Angleterre y exercera son pouvoir directe- * ment ou indirectement, mais si le Nicaragua ou quoique aulre État également indépendant en obtiendra la possession, d'une manière qui puisse s'accorder avec les obligations d'honneur de la Grande-Bretagne, la paix du continent de l'Amérique centrale, et la sécurité qu'elle entend garantir aux Indiens mosquitos conlre toute persécution; ou, d'un autre côté, si le Nicaragua serait mis en possession de ce territoire d'une manière qui dût amener presque certainement des hostilités entre le Nicaragua et le Costa- Rica, et qui dût laisser livré à la persécution et à la destr. ction le peuple mos.juite, — alternative à laquelle l'Angleterre ne saurait consentir et que le gouvernement des États-Unis n'aurait pas de motifs pour demander.

Il est vrai que, dans cette portion plus éloignée du territoire mos juite où réside le chef ou roi des Mosquitos lui-même, un consul ou un agent anglais réside également, et que ce résident peut être souvent appelé à donner son opinion ou son avis au gouvernement mosquito , ainsi qu'il est d'usage quand des États faibles ont fait alliance avec des

États forts , et plus particulièrement quand les forts ont pris l'engagement de protéger les faibles contre les agressions du dehors , et peuvent, par cette raison, espérer d'avoir sur leur politique assez d'influence pour les empêcher de fournir de justes prétextes à l'invasion. Il est vrai aussi que des Anglais peuvent ainsi faire partie du conseil du roi des Mosquitos et exercer près de lui les fonctions de ministres; mais les Anglais elles Américains occupent concurremment une position semblable dans les îles Sandwich, dont le gouvernement, bien que dirigé par des étrangers, n'en est pas moins (quoiquela race soit indienne) considéré et traité comme indépendant. Changer un tel état de choses serait peut-être, quant à présent, impossible ; mais le gouvernement de Sa Majesté serait disposé et prêt à entrer dans des arrangements de nature à empêcher l'Angleterre de recevoir du roi des Mosquitos aucuns privilèges ou avantages qui ne seraient pas accordés à d'autres États.

Le gouvernement de Sa Majesté peut à peine prévoir en ce moment des difficultés avec les États-Unis au sujet du territoire continental de Honduras, dont les limites, en 1850, étaient si bien connues, peuvent être si facilement fixées, et ne sauraient recevoir aucune extension; mais, après avoir montré que ses prétentions sur les îles de Roatan et de Bonacca ne sont pas de date récente, et qu'elles sont restées

— m — incontestées par le gouvernement des Étals-Unis en 1850, le gouvernement de Sa Majesté ne peut admettre qu'un changement dans la forme intérieure de l'administration de ces îles soit une violation du traité, ou puisse fournir aux États-Unis un juste sujet de remontrance.

11 y a en tout temps deux manières de traiter les affaires entre nations : — l'une calculée pour exciter leur mutuelle irritation, l'autre pour l'apaiser; — l'une qui tend à prolonger et à accroître les difficultés, l'autre à les amoindrir et à les écarter.

Ce dernier mode est celui que le gouvernement de Sa Majesté, dans les circonstances présentes, désire ardemment d'adopter et de voir adopter, car il n'est guère besoin de dire qu'il n'y a pas de pays avec lequel le peuple et le gouvernement de la Grande- Bretagne désirent plus sincèrement de vivre en rapports d'intimité et d'amitié que les États-Unis. C'est en harmonie avec les dispositions que le gouvernement de Sa Majesté vient de professer explicitement qu'il propose au gouvernement américain :

Que les deux gouvernements d'Angleterre et des États-Unis fassent immédiatement leurs efforts pour arriver à une entente amicale, à l'égard du pouvoir qui serait définitivement établi à Greytown, dans le but d'amener l'autorité mosquite à se retirer de celte ville; à l'égard des engagements dans lesquels un tel gouvernement entrerait concernant les

prétentions du Costa-Rica et la fulure tranquillité des Mosquitos; enfin, que les deux gouvernements fassent également leur possible pour arriver à un accord amical à l'égard du mode suivant lequel une protection efficace pourrait être assurée aux Indiens mosquitos.

C'est le désir du gouvernement de Sa Majesté, non-seulement de conserver intacte la convention de 1850, mais encore de la consolider et de raffermir, en affermissant et consolidant les relations d'amitié que Ton a eu en vue de cimenter et de perpétuer. Le gouvernement de Sa Majesté regrette qu'un malentendu se soit élevé à l'égard des termes de ce traité, mais il entretient la ferme espérance que, par les explications qui sont données maintenant et par les propositions qu'il fait, ce malentendu sera complètement

écarté.

Clarendon.

Foreign-Oefice, 2 mai 1854.

lit -

M r MàRCY A M r BlJCHANAN.

SECRÉTARIAT D'ÉTAT

James Buchanan, Esquire.

Washington, 12 juin 1854.

Monsieur,

La lecture de la réponse de lord Glarendon à votre exposé relativement aux affaires de l'Amérique centrale n'encourage pas l'espérance d'un prompt arrangement

Je m'abandonne cependant à l'espoir que, par l'ordre des faits et des arguments portant sur les difficultés relatives aux affaires de l'Amérique centrale, le gouvernement de la Grande-Bretagne sera amené à se désister des principales positions prises par lord Clarendon dans son exposé du 2 mai dernier.

Le gouvernement des Étals-Unis n'accédera jamais à la prétention que le traité du 19 avril 1850 fût seulement prospectif dans ses opérations, et que l'Angleterre conservât le droit de continuer à posséder tout ce qu'elle avait alors ou prétend maintenant avoir eu dans l'Amérique centrale.

Nous nous attendions certainement qu'elle satisferait à l'obligation prise vis-à-vis des États-Unis par

ce traite, d'abandonner toute intervention dans les affaires de l'Amérique centrale, et cette attente est fondée sur les termes du traité. Il y a lieu à une grande différence d'opinion à l'égard de la position qu'elle devrait occupera l'avenir relativement à Belize ou le Honduras anglais. Ce n'était pas l'idée du Président, comme vous le verrez par vos instructions générales, de vous ordonner d'insister sur l'obligation que le traité Clayton-Bulwer lui faisait d'abandonner la possession de Belize. Elle avait droit, pour un objet spécifié, d'occuper une petite étendue de pays sur la côte de la baie de Honduras, mais elle n'avait sur ce district aucun droit de souveraineté. Le caractère de ce droit et l'étendue de territoire à laquelle il s'applique sont tous deux clairement définis dans son traité de 1786 avec l'Espagne. Si ce territoire pouvait être justement considéré comme étant dans les limites de l'Amérique centrale, alors la possession de ce territoire par l'Angleterre se trouvait atteinte par le traité, et notre gouvernement pouvait, par suite, prétendre que la Grande- Bretagne en abandonnât l'occupation et la souveraineté. L'assertion de la prétention que l'Angleterre dût renoncer à Belize comme territoire compris au traité est entravée par deux considérations : la première, par les notes fournies réciproquement par les négociateurs du traité à l'époque de l'échange des ratifications; la seconde, parce qu'il y avait doute, quant à la position géographique, si ces possessions

étaient dans les limites de l'Amérique centrale.

Découvrant que le gouvernement anglais est dans l'intention de se soustraire h ce que l'on regarde ici comme des stipulations manifestes du traité, le Président voudrait que vous évitassiez d'embarrasser la négociation par des insistances sur un sujet aussi douteux que la reddition de Belize considérée comme droit dérivé du traité. C'est pourquoi il ne vous charge pas d'insister sur l'application des clauses du traité à ce territoire ; mais vous devrez résister aux prétentions de l'Angleterre à l'étendre sur aucune partie de l'Amérique centrale ou au delà des limites qui ont été fixées dans le traité espagnol de 1786. Vous devez également résister aux prétentions de l'Angleterre à considérer ce territoire comme une de ses colonies. Elle n'a acquis aucun droit de souveraineté sur Belize par ses traités avec l'Espagne. Son traité avec le Mexique, en 1826, ne faisait que continuer le privilège limité qu'elle tenait de l'Espagne; et le fait même de traiter avec le Mexique pour la continuation de l'usufruit de Belize était une reconnaissance positive que la souveraineté de ce territoire appartenait alors au Mexique.

Tout en vous abstenant de demander la restitution de l'établissement de Belize comme conséquence du traité Clayton-Bulwer, vous repousserez la prétention de l'Angleterre à le regarder comme une possession coloniale avec droit de souveraineté, ou de l'étendre

au delà des limites fixées dans la permission originaire — les traités espagnols de 1785 et 1786.

Au point de vue commercial, la possession de Belize ne peut offrir maintenant que de très-minces avantages à la Grande-Bretagne, et, considérée sous le rapport politique, elle doit être un embarras, à moins que l'Angleterre n'ait en vue un but secret. Sa persistance à réclamer un droit à cette possession indiquerait de sa part le dessein politique de retenir entre ses mains les moyens de nuire à ce pays-ci, et d'interrompre ses communications avec ses possessions sur le Pacifique.

Si elle avait le désir sincère de conserver des relations paisibles avec les Étals-Unis, elle s'empresserait d'accomplir un objet aussi important, d'abandonner un établissement aussi inutile.

Toute tentative de la part de l'Angleterre pour étendre Belize de manière à embrasser une partie quelconque de l'Amérique centrale sera une répudiation d'une clause expresse du traité du 19 avril 1850.

Je ne puis croire que le gouvernement anglais ait dessein de soutenir que le Bay-Islands est une dépendance de Belize. S'il en était ainsi, et qu'il persistât opiniâtrement à le maintenir, il restera bien peu d'espoir de succès pour vos négociations à l'égard de l'Amérique centrale. Vous avez l'autorité d'assez de faits pour lui faire abandonner cette prétention, à moins qu'il n'y ait de sa part détermination prise de

la soutenir contre la plus claire évidence et contre les plus forts arguments.

fioatan seule peut être l'objet des désirs de l'Angleterre, comme station navale et militaire, et uniquement parce qu'elle lui donnerait de grandes facilités pour porter préjudice a nos intérêts. Si elle refusait de reconnaître cette île comme une partie de l'État de Honduras, et qu'elle en retînt la possession pour elle-même, les États-Unis verraient clairement quel est son but. Un parti pris d'intervenir dans nos affaires, ainsi manifesté, rendrait précaire la continuation de nos relations amicales avec elle.

Je suis, monsieur, respectueusement, votre obéissant serviteur,

W.-L. Marcy.

JLMW