CHAPITRE VI
LE DERNIER PROJET DE MONOPOLE (8 juin 1917).
§1. Le système. — Sous la législation actuelle, la commission de la législation fiscale a adopté un système qui a fait l'objet d'un énorme rapport, où l'on trouve à chaque page la collaboration des contributions indirectes, déposé le 11 avril 1916. Son signataire est M. Tournan, député du Gers ; et il vient, le 8 juin 1917, de déposer un rapport supplémentaire, sur sa propre proposition, sur celle de M. Edouard Barthe, député de l'Hérault attribuant à l'Etat le monopole de la fabricaation de l'alcool et sur celle de M. Emmanuel Brousse, député des Pyrénées-Orientales, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques. Ces trois députés appartiennent aux régions produisant de l'alcool de vin, de lies et de marcs.
Voici, d'après le dernier rapport de M. Tournan, les solutions proposées pour le problème de l'alcool.
Celle de la législation fiscale (rapport 2.0o4) établit un monopole d'Etat pour l'alcool d'industrie, monopole embrassant la fabrication industrielle, la rectification et la vente, laissant subsister les distilleries agricoles, d'autre part, supprimant moyennant certaines compensations, le privilège des bouilj leurs de cru.
V\es-Gl><it. — Alcool. la
226 LA QUESTION DE'l'ALGOOL
La Commission de l'agriculture (rapport Barthe, n° 2165) a accepté les grandes lignes de ce système; mais elle estime que les distilleries agricoles doivent rester soumises au régime actuel avec la simple obligation de livrer tous leurs flegmes au monopole et que la création de nouvelles distilleries doit demeurer libre.
La Commission des boissons (rapport Hubert Rouger, n° 2210) se rallie au système de la commission de législation fiscale sans aucune réserve.
La Commission de l'hygiène publique (rapport Schmidt, n° 2301) demande que le futur monopole comprenne seulement la production et la vente de l'alcool industriel, mais aussi la vente au détail de tout l'alcool. Les 480.000 débits de boissons existants seraient supprimés et remplacés par 50.000 à 100.000 établissements exploités soit directement par l'Etat, soit par des sociétés spéciales dont les bénéfices seraient consacrés à des œuvres anti-alcooliques.
Enfin la Commission du budget (rapport Bouffandeau, n« 2943) se prononce pour la limitation du monopole à l'achat et a la vente de l'alcool industriel. Elle estime que l'Etat ne doit pas se charger de la fabrication, même réduite, comme le proposait la Commission de la législation fiscale, de l'alcool qui ne serait pas produit par les distilleries agricoles.
Ces Commissions ont nommé une délégation chargée de préparer un texte transactionnel susceptible d'être accepté par toutes.
Tous ces projets ont pour but : 1° de restreindre sinon de supprimer la consommation comme boisson de l'alcool dit d'industrie; 2° en même temps de lui assurer un débouché indéfini dans l'intérêt de la culture de la betterave de distillerie.
En 1912-1913, 71.184 hectares, emblavées en betteraves pour la distillerie, ont produit 2.062.000 tonnes de racines. Si on devait les envoyer aux sucreries, ce serait une crise agricole, dit M. Bouffandeau avec effroi (Rap. Nu 2943).
Immédiatement apparaît la contradiction du système; on veut sous prétexte d'hygiène, en réalité pour
protéger l'alcool de vin, restreindre la consommation de l'alcool dit d'industrie : mais en même temps, ces messieurs du Gers, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales se montrent pleins de sollicitude pour les cultivateurs de betteraves du Nord et affirment qu'ils vont créer « des débouchés à l'alcool que les buveurs n'absorberont plus ».
M. Tournan dit :
Ce résultat ne sera obtenu que si l'on assure la vente de l'alcool dénaturé à un prix très bas et dune fixité suffisante pour lui permettre de lutter avantageusement contre le pétrole, l'essence et le benzol. Or, l'on n'y peut parvenir qu'en cédant Valcool dénaturé à perte au consommateur lui-même, quitte à se dédommager par un renchérissement correspondant de l'alcool-boisson. Seul un monopole de vente de l'alcool industriel peut jouer ce rôle nécessaire.
Alors la question se pose : l'organisation « d'un puissant syndicat », d'un cartell à la mode allemande ou une administration d'Etat.
Naturellement le Gouvernement a conclu au monopole d'état : augmentation d'attributions, fonctions à prendre, et les commissions de la Chambre des députés, imprégnées de socialisme et d'étatisme, ont approuvé.
Le Gouvernement, dans le projet de loi sur le régime de l'alcool déposé le 26 août 1915 ne prévoyait que la dénaturation et la vente en gros de l'alcool destiné à l'industrie. L'alcool, acquis par des adjudications ou par des marchés de gré à gré, devait être vendu au détail à un prix fixé par décret pour une période de cinq années et calculé de manière à couvrir le prix d'achat et les frais de conservation et de vente. Ce projet ne donnait pas de prime à l'alcool
industriel, et il ne pouvait en abaisser le prix dans la mesure exigée par la concurrence pour « lutter contre des hydrocarbures rivaux ». Et il faut donner une prime à l'alcool industriel pour que les industriels en usent, s'il est inférieur comme qualité, pour remplacer le pétrole, l'essence et la benzine.
Mais on ne produit pas seulement de l'alcool industriel avec des betteraves : on en produit aussi avec des grains. Un droit a été établi sur le maïs pour protéger la distillerie de la betterave contre cette matière première concurrente. Cela ne suffit pas. Alors la commission fiscale demanda que le monopole ne concernât pas seulement la vente, mais organisât aussi la production de manière à protéger « les cultures betteravières » en « écartant les substances étrangères jusqu'à complet épuisement de nos produits nationaux ».
Dans ce système, le monopole n'aurait pas produit cependant tout l'alcool; les deux tiers auraient été produits par les distilleries agricoles, le monopole aurait produit le dernier tiers provenant « des substances étrangères. » Tout l'alcool industriel,}' compris les flegmes provenant des distilleries agricoles, aurait été vendu par les soins du monopole.
Mais le Gouvernement a été effrayé lui-même de la responsabilité que lui ferait encourir la fabrication ; la commission du budget a reculé aussi :
Les représentants des groupements agricoles intéressés à la betterave s'y sont montrés également hostiles...
Dès lors, pour obtenir l'accord nécessaire, la délégation des commissions a décidé de ne confier au monopole que l'achat et la vente de l'alcool industriel.
Le monopole pourra néanmoins favoriser nos matières premières nationales en établissant des prix d'achat plus
élevés que pour les alcools d'autres provenances Et il réalisera l'essentiel de la réforme projetée, l'abaissement et la stabilisation du prix de l'alcool dénaturé et, par suite, malgré la diminution escomptée de la consommation de bouche, il assurera l'écoulement de tout l'alcool fabriqué dans notre pays.
Quelle sera la forme de ce monopole ? Le Gouvernement aurait voulu le constituer « sur le modèle des monopoles d'Etat déjà existants : postes, télégraphes, téléphones, tabacs, allumettes ».
Mais « la délégation des Commissions a jugé indispensable de protéger la nouvelle institution contre les routines administratives, d'en faire un organisme vivant, capable de se suffire à lui-même ».
Et elle a institué un monopole indépendant.
§2. Ses contradictions. — Restreindre la consommation de l'alcool de betteraves au profit de l'alcool de vin : encourager à la fois la distillerie du vin et la distillerie de la betterave ; subordonner les besoins des consommateurs aux convenances des producteurs. C'est le système protectionniste dans toute sa beauté : et dans ce cas particulier, en voici les conséquences.
Le droit de consommation de 600 francs ferme un débouché naturel qui est la consommation humaine. C'est le triomphe des anti-alcooliques.
Mais pour protéger la culture de la betterave de distillerie, il entend ouvrir un débouché factice.
En 1913, voici quelle était la production de l'alcool.
Hectolitres.
Substances farineuses 429.000
Mélasses 406.700
Betteraves 1. 559.600
Vins • 98.700
Cidres et poirés 41.600
Marcs et lies 25.500
Fruits 500
Substances diverses 2.000
Importation 181.500
Total de la production contrôlée et des
importations 2.915.400
Bouilleurs de cru (évaluation) :
Vins 11.000
Cidres et poirés 118.000
.Marcs et lies 80.000
Fruits 11 000
Total de la production non contrôlée. 220.000
Total général 3.135.000
Emplois contrôlés :
Quantités soumises au droit de consommation 1.558.200
— à la dénaturation 724.200
— converties en vinaigre .... 5U.4UU
— représentant les manquants
couverts par la déduction des
marchands en gros 91.500
— employées au vinage 95.400
Décharges pour creux de route 3.000
— pour pertes, avaries, etc. . . 3.400
— a titre de déficit de rendement. 22.400 Exportation 299.300
Total des emplois contrôlés et des
exportations 2.847.900
Quantités consommées en franchise chez
les bouilleurs de cru 190.000
Total général des emplois et des exportations 3.037.900
Stocks à la fin de l'année 2.515.300
— chez les bouilleurs de cru non contrôlés 177.000
Tout le système du monopole est construit sur l'hypothèse suivante, très bien exposée dans le rapport de M. Bouffa ndeau.
On a employé en 1913. a des usages industriels et aux besoins domestiques, 724.000 hectolitres, dont 512.000 hectolitres au chauffage et à l'éclairage; 16.500 aux vernis; 1.000 à la chapellerie; 1.000 à l'ébénisterie; 1.800 aux matières plastiques ; 1.000 aux teintures et couleurs853; à la présure liquide 196; au collodion893; à la soie artificielle 293 ; au chloroforme 529 ; au chloral 88; aux produits chimiques et pharmaceutiques 4.715; à des usages scientifiques 332; aux éthers, fulminate de mercure, explosifs 167.823.
Il n'y a que deux gros chiffres dans ces emplois. Doublerait-on tous les autres, on n'arriverait pas. à utiliser les 1.559.000 hectolitres d'alcool de betteraves auxquels il faut ajouter les 607.000 hectolitres d'alcool de mélasses.
L'expansion du mode d'éclairage, dit M. Bouffandeau, est possible. Elle dépend du prix...
Il ajoute :
L'alcool moteur peut seul offrir de larges débouchés à la distillerie agricole, partant, assurer l'avenir de la culture betteravière..-. Les expériences faites permettent d'affirmer que le succès est certain en employant de l'alcool à 96 ou 97 p. 100. Les moins optimistes admettent, d'ailleurs, que la substitution de l'alcool à l'essence réussira toujours dans les moteurs, si l'on accroit le pouvoir carburant de l'alcool par l'addition d'une proportion suffisante de benzol ou d'essence.
232 LA QUESTION DE l' ALCOOL
Suffisante? Mot bien vague. Quelle proportion? est-ce 25, 50, 70 p. 100? Les auteurs de ces divers projets n'ont garde de serrer la question. Ils reconnaissent qu'actuellement on n*est pas arrivé à faire de l'alcool un carburant d'une puissance égale au pétrole, à l'essence, au benzol. Alors pour engager les industriels, les automobilistes, les consommateurs qui ont besoin d'un carburant, on le leur vendra à un prix au-dessous de son prix de revient : on leur donnera une prime pour se servir d'une matière première de qualité inférieure à celle qu'ils pourraient se procurer en suivant le libre cours du commerce.
Est-ce là une manière de mettre notre industrie en état de supériorité sur des concurrents du dehors?
Il y aura la betterave électorale comme il y a en Suisse, la pomme de terre électorale.
Mais on a vu que les Suisses, en gens prudents, ont limité au maximum de 20.000 hectolitres, l'achat de l'alcool de la pomme de terre nationale. Le système des commissions réunies, ne fixe pas de contingent. L'article 6 dit formellement :
Le monopole se rendra acquéreur de toutes les quantités produites sous la seule réserve qu'elle répondra aux types et conditions déterminées.
Si en outre, le monopole « est obligé d'acheter des alcools de grains, de substances farineuses et autres provenances, leur prix ne pourra dépasser celui de l'alcool de betteraves ». Le système donne une prime à la production de l'alcool de betterave ; il ne comporte pas de limitation; il en résulte que les cultivateurs de betteraves pour distillerie pourront aug-
menter indéfiniment leur production. Mais et le stock qui en résultera? Quel usage en fera le monopole s'il dépasse la demande?
L'article 4, de la loi du 30 juin 1916 contient un paraparagraphe portant :
Toutes les quantités d'alcool propre à la consommation de bouche et provenant de matières autres (que les vins, cidres, poirés, marcs, lies et fruits), sont réservées à l'Etat qui ne peut les rétrocéder que pour des usages industriels ou médicaux.
Pendant les dix années, 1903-1912, la production totale de l'alcool, à l'exclusion de celle des bouilleurs de cru non contrôlés, était de 2.356.000 hectolitres; en 1913, elle était de 2.734.000 hectolitres, dont 429.000 provenaient de substances farineuses, 607.000 de mélasses et 1.560.000 de betteraves, soit 2. 590. 000 hectolitres. 11 ne reste d'alcool contrôlé que 98.700 hectolitres provenant de la distillation des vins, 11.600 de la distillation des cidres, 25.600 provenant des marcs et lies, 2.600 provenant de fruits et de substances diverses, soit 138.500 hectolitres ou 140.000 en chiffres ronds.
L'État se trouve donc chargé de 2.596.000 hectolitres d'alcool dont il ne peut livrer une goutte à l'alimentation. Que pourra-t-il en faire?
Les auteurs du projet de monopole suppriment cette disposition, mais ils veulent que l'Etat vende l'alcool de bouche 150 francs, prix auquel il faut ajouter le droit de consommation prévu par M.Ribot à 600 francs. Dans ce système c'est cet alcool de bouche qui doit pourvoir au déficit résultant de la vente à perte de l'alcool pour usages industriels ou domestiques. Si
cette consommation est restreinte comment s'équilibrera le budget du monopole ?
Si, malgré les primes, la pression gouvernementale et administrative, les industriels préfèrent prendre des hydrocarbures de qualité supérieure, que deviendront les finances du monopole?
Le Gouvernement et le Parlement, forcera l'emploi de l'alcool dans des usages industriels et domestiques. Prohiberont-ils le pétrole, l'essence, le benzol? Merveilleux moyen à coup sûr de contribuer au développement industriel de la France.
Mais la fabrication de l'alcool au moyen du carbure de calcium est sortie des laboratoires pour prendre possession du domaine industriel, comme le prouve la convention passée entre la Régie suisse des alcools et l'usine électrique de la Lonza i. Voilà un concurrent à l'alcool de la betterave. Le prix de l'alcool est par 100 kilos 100 p. 100 de 53 francs, soit de 40 francs par hectolitre à 95 p. 100. Il pourra baisser encore.
Que fera le monopole? pour protéger la betterave et encourager l'emploi industriel de l'alcool d'industrie, il vendra à perte de l'alcool de betterave; mais, il devra prohiber l'alcool synthétique qui ferait concurrencée l'alcool de betteraves; et il achètera de l'alcool de betterave dont le prix ne dépendra pas du prix de revient, mais dépendra des influences politiques que sauront mettre en jeu les cultivateurs de betteraves.
Le monopole sera une barrière contre le progrès industriel et il représentera une charge parasite à ajouter à toutes celles dont nous sommes déjà grevés.
