LES MONOPOLES

La limitation du nombre des débits, le système de Gothenbourg-, la prohibition ont donné les résultats que nous venons de voir; mais il y a un autre système dans lequel l'État doit à la fois combattre l'alcoolisme et obtenir des ressources pour le budget : c'est le monopole. Ce système a été appliqué en Suisse et en Russie.

1° Les droits d'Qhmgeld. — Il y avait en Suisse des droits d'entrée cantonaux, espèces de douanes intérieures avec tarifs différents, sur les vins, les cidres, les bières, l'alcool. On les appelait des droits d\< Ohmgeld ». Etablis dans seize cantons sur vingt-deux, ils entravaient la liberté du commerce et de la circulation dans la Confédération. La Constitution de 1«4» avait interdit de les relever : lors de la négociation du traité de commerce avec la France en 1864, ils avaient donné lieu à de sérieuses 'difficultés. La Constitution fédérale de 4874 avait prescrit qu'ils devaient prendre fin le i01' janvier 1890.

L'article 31 de la Constitution garantissait « la liberté de l'industrie et du commerce dans toute l'étendue de la Confédération ». L'article 32 stipulait des exceptions pour « le sel, la poudre de guerre, les droits d'entrée sur les vins et autres boissons >k La revision de 1885 y ajouta : « la fabrication et la vente des boissons distillées », et par l'article 32 bis donna à la Confédération « le droit de décréter par voie législative, des prescriptions sur la fabrication et la vente des boissons distillées ».

On voit que le but de la revision du 25 octobre 1885 était d'assurer la liberté de circulation des boissons sur le territoire de la Confédération en supprimant les droits d'entrée cantonaux. C'était une loi de liberté.

La revision de 1885 n'impliquait pas le monopole. M. Numa Droz, chargé du département de l'agriculture dans le Conseil fédéral, était opposé au monopole, mais partisan de la suppression des droits d' « Ohmgeld ».

« Dans la discussion des Chambres, dit M. Numa Dioz, je ne crois pas que le mot de monopole ait été prononcé une seule fois » ; et il parle de la surprise qui se produisit quand le département de l'intérieur présenta au Conseil fédéral trois projets, dont deux relatifs au monopole. Le Conseil fédéral adopta, sur l'insistance de M. Numa Dioz, par quatre voix contre trois, le premier projet qui était celui de l'impôt: mais la commission du Conseil national adopta le projet de monopole. La majorité du Gouvernement capitula à la condition que la Confédération ne distillerait pas ellemême, et la loi actuelle fut votée le 23 décembre 1886

et approuvée le 13 mai, par un référendum, avec 267.000 voix contre 138.500 l.

Le monopole suisse fut une manifestation du mouvement centralisateur, dirigé surtout par l'administration de Berne.

Mais les Suisses, se méfiant des entraînements probables, ont voulu restreindre les dangers de cette institution et en limiter les pertes. Ils ont stipulé que les trois quarts de l'alcool du monopole seraient achetés à l'étranger et qu'un quart seulement serait acheté en Suisse, sans pouvoir excéder toutefois 20.000 hectolitres ou 25.700 quintaux métriques par an.

En 1886, il y avait 1.450 distilleries. La loi a supprimé les grandes et les petites et les a ramenées au chiffre de 63 distilleries moyennes. L'indemnité prévue pour les distilleries supprimées, représentant leur capital d'établissement, était de 6.400.000 francs. Les indemnités payées se sont montées à 3.740.000 francs.

C'est un avertissement pour les distillateurs français qui pourraient croire que le rachat serait pour eux un coup de fortune.

2° Déceptions financières. — On avait prévu que le monopole rapporterait un produit net de 8.840.000 francs qui devait être réparti entre les cantons ayant des droits d'Ohmgeld.

Cette prévision était modérée. La Suisse avait alors environ 3 millions d'habitants. C'était donc moins de 3 francs par tète, ce qui pour la France n'aurait représenté que 115 millions. Cependant ce chiffre n'a jamais été atteint.