Numa Droz. Essais économiques. Alcan
198 LA QUESTION DE l' ALCOOL
Voici les résultats pendant les cinq premières années :
Pendant ces deux dernières années, la vente de l'alcool avait augmenté, mais les dépenses avaient augmenté encore plus vite.
Depuis 1896. le produit net est réparti entre tous les cantons proportionnellement a leur population.
Pendant les cinq années 1906-1910, la moyenne annuelle des chiffres répartis a été de 6.184, inférieure ainsi de 30 p. 100 à ce qu'on en attendait vingt-cinq ans plus tôt.
Pendant les cinq dernières années dont le compte a été distribué, voici le chiffre de la répartition :
Voici le compte général de 1887 a 1915 inclusivement :
Total des recettes 377.775.475
Total des dépenses 197.47n.562
Excédent du compte d'exploitation. . . 180.298.912 Répartition aux cantons et communes à
octrois 169.561.475
Soit une moyenne de 6 millions 12.
Pour la Suisse ce n'est pas un désastre ; mais si
l'expérience basée sur les illusions de M. Alglave, ou même sur celles de M. Guillemet, s'était poursuivie en France, on aurait abouti à des déficits se chiffrant par des milliards.
3° La protection de la pomme de terre. — En France, les partisans du monopole, M. Alglave en tète, ont voulu que les Suisses l'eussent institué dans un but anti-alcoolique, et dans le but de ne livrer aux consommateurs qu'un alcool dégagé de toute impureté.
Il est plus simple de s'en tenir à cette déclaration du rapport de la Régie des alcools pour 1894.
Le premier mobile du législateur fut de protéger la pomme de terre.
Les trois quarts de l'alcool sont achetés en Allemagne et en Autriche. Au compte de 1913, le prix moyen par quintal du trois-six fin acheté à l'étranger était de 43 fr. 06 ; le prix payé aux distillateurs suisses était de 80 fr. 87.
Cette différence a été beaucoup plus grande à d'autres époques. De 1887 à 1892, l'Autriche livrait son alcool à 20francs etla régie achetait l'alcool suisse 88 francs.
L'alcool est fourni à la Régie au moyen de contrats de livraison par lots de ISO litres au moins et de 1.000 hectolitres d'alcool absolu. Une distillerie ne peut obtenir qu'un seul lot.
Gomme d'habitude, dans tous les pays, les cultivateurs de pommes de terre se plaignent de les vendre trop bon marché. Le Conseil fédéral leur répond :
— Vous voyez que nous achetons l'alcool national beaucoup pluscher quenous ne payons celui de l'étran-
ger. C'est dans votre intérêt que nous y mettons un si haut prix. Sachez en profiter !
Le Conseil fédéral donne ainsi une forte gratification aux cultivateurs de pommes de terre : et, en conversations, les initiés disent que la majoration est influencée par les circonstances politiques. La Régie des alcools cultive la pomme de terre électorale.
4° L'alcool et le carbure de calcium. — Mais voici une innovation qui va modifier les conditions dans lesquelles la Régie fédérale se procurait des alcools. Au lieu de s'adresser pour les trois quarts de la consommation à l'étranger, elle a constitué, par une décision du Conseil fédéral du 2 mars 1917, un nouveau fournisseur. Elle porte approbation d'une convention avec la Lonza, usine électrique sise à Gampel, pour la fouruitnre d'alcool fabriqué au moyen de carbure de calcium.
La Lonza établira près de Viège des installations pour la fabrication annuelle de 7.500 tonnes d'alcool absolu pouvant être agrandies pour une capacité annuelle de 10.000 tonnes.
La Lonza devra livrer à la R. A. de l'alcool secondaire et de l'alcool fin industriel. La R. A. sera en droit de refuser les livraisons dont la qualité ne satisfait pas aux conditions ci-après.
L'alcool secondaire et l'alcool fin industriel doivent avoir une contenance alcoolique de 92 3/4 p. 100 du poids, être exempts de furfurol et, soit à leur titre de livraison, soit étendus d'eau distillée jusqu'à réduction de ce titre à 25 p. 1 00 du poids, être parfaitement limpides et incolores.
Calculé à 100°, l'alcool secondaire ne doit pas renfermer plus de 2 p. 1000 daldéhyde, et calculé en acide acétique, pas plus que 0,15 p. 1000 d'acide. Il ne doit contenir que des traces d'impuretés azotiques. Pour le goût et l'odeur, l'alcool secondaire doit équivaloir au moins à un alcool fin de qualité inférieure.
LE MONOPOLE DE L ALCOOL EN SUISSE 20i
L'alcool fin industriel ne doit pas contenir plus de 0,2 p. 1000 d'aldéhyde et plus de 0,055 p. 1000 d'acide. Une odeur et un goût prononcés sont tolérés. L'alcool fin industriel ne doit pas contenir d'impuretés azotiques.
I. La Lonza s'engage, sous réserve des dispositions du paragraphe 12. à livrer annuellement à la R. A. 2.500 tonnes d'alcool secondaire et d'alcool fin industriel à partir de l'ouverture de l'exploitation jusqu'à l'expiration delà concession. Si, par suite d'une modification des dispositions légales en vigueur, les acheteurs d'alcool industriel viennent à être ohligés de faire leurs achats auprès de la R. A., le chiffre des livraisons annuelles que la Lonza est tenue de faire sera porté à 3.500 tonnes. La proportion à observer dans les livraisons entre alcool secondaire et alcool fin industriel sera fixé par la R. A.
II. La R. A prendra livraison de ces 2.500, soit 3.500 tonnes, dans ses wagons-réservoirs, loco-fabrique, aux prix fondamentaux suivants par tonne d'alcool absolu (100.000 kilosdegrés) :
Alcool secondaire 527. 5ù fr.
Alcool fin industriel 555 francs.
Si le prix pour de bons charbons, cokes de la Ruhr, cokes de gaz ou anthracites donnant environ 5 — 6 p. 100 de cendres, vient à dépasser 45 francs la tonne franco gare Viège, la Lonza aura droit à une majoration des prix fondamentaux ci-dessus, proportionnellement à la consommation effective de houille, charbons pour électrodes compris. Si le prix des dits matériaux vient au contraire à baisser au-dessous de 45 francs la tonne, la R. A. aura droit à une diminution proportionnée des prix fondamentaux de l'alcool. Dans le calcul de l'élévation ou de la diminution de ces prix, on ne pourra pas porter en compte plus de 2 tonnes 1/2 de houille pour 1 tonne d'alcool.
D'après cette convention, le prix de l'alcool par 100 kg. 100 est de 53 francs, et par hectolitre a 95 p. 100 de 40 francs.
Voilà une révolution dans la production de l'alcool.
^ 5. La rectification. — Tout d'abord la régie offrit aux consommateurs une liqueur incolore, ayant une cer-
taine saveur brûlante. C'était de l'alcool bien rectifié ; mais les Suisses, habitués au schnaps, réclamèrent; et la Régie y ajouta du « fusel » dans la proportion de 11/2 pour 1000 afin de leur gratter le palais et la gorge. La Régie voulait satisfaire le goût de ses consommateurs; et son directeur M. Milliet, dans sa communication au Congrès de Bàle, dit :
Sous l'influence d'auteurs français, on a attribué à la pureté des boissons distillées, le rôle prépondérant dans la lutte contre l'alcoolisme. Aujourd'hui on est enclin à considérer la qualité comme un facteur d'une importance presque nulle.
Et si M. Milliet trouve ces deux opinions exagérées, il penche cependant pour la dernière.
Maintenant la Régie se contente de la rectification telle qu'elle est faite par l'industrie qui vend l'alcool.
| 6. Les bouilleurs de cru. — Le monopole a-t-il réduit la consommation de l'alcool?
Nous ne connaissons pas la consommation exacte de la Suisse parce que l'article 32 bis de la Constitution adopté en 1885, contient la disposition suivante :
La distillation du vin, des fruits à noyaux et à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues, est exceptée des prescriptions fédérales, concernant la fabrication et l'impôt.
C'est le triomphe des bouilleurs de cru de tous genres, producteurs de kirsch, de bitter, de gin et distillateurs de vins et marcs. Les restrictions ne s'appliquent qu'à l'alcool provenant des matières amylacées. Le second paragraphe de cet article 32 bis ajoute que « le commerce des boissons alcooliques
non distillées ne pourra plus être soumis par les cantons à aucun impôt spécial ». Cet article se termine par cette singulière prescription :
Les cantons sont tenus d'employer en moyenne 10 p. 100 des recettes pour combattre l'alcoolisme dans sa cause et ses effets.
Les cantons ont tenu peu de compte de cette prescription un peu vague : car si l'alcoolisme provient de l'abus de la consommation de l'alcool, il n'en résulte pas que la consommation de l'alcool entraîne l'alcoolisme : et le Message du 20 novembre 1884 loin de la proscrire la recommandait.
§ 7. Pour l alcool. — 11 contenait tout un chapitre intitulé : Avantage des boissons spiritueuses. Il citait l'ouvrage classique sur V alimentation du Dr Kœnig, et l'opinion du D1' Binz de Berlin, recommandant l'usage de l'alcool.
De ces citations, le Message tirait la conclusion suivante :
Ces citations détaillées ne font en somme que confirmer l'opinion publique : mais vis-à-vis de certaines exagérations, nous avons jugé utile de démontrer que le jugement instinctif du peuple est ratifié par des hommes de science.
Les promoteurs du monopole n'avaient pas la naïveté de vouloir qu'il rapportât des ressources sutfîsantes pour supprimer les droits d' « Ohmgeld » etqu'il supprimât en même temps la consommation de l'alcool. Ce n'étaient pas des prohibitionnistes, et ceux qui l'appliquent ne le sont pas devenus.
