V. R. U. L. M., Montréal

Monsieur le Vice-Recteur,

J'ai l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, deux extraits des délibérations du Conseil Universitaire tenu ce jour, touchant :

1° Le projet de loi pour constituer en corporation les Administrateurs de /' Université Laval à Montréal ;

2° La demande de l'Ecole Vétérinaire Française de Montréal de la reconnaître comme faculté distincte.

J'ai l'honneur d'être avec une haute considération,

Monsieur le Vice-Recteur, Votre très humble serviteur,

THOS E. HAMEL, Pire,

Pro-Recteur U. Z.

Extrait des délibérations du Conseil Universitaire tenu le 2 octobre 1891.

u Considérant que le projet de loi pour constituer en Corporation les Administrateurs de l' Université Laval à Montréal a été soumis au S.iint-Siègi à la date 26 juin dernier ;

" Considérant que ce n'est que le 9 septembre que M. le Vice-Recteur Proulx communiquait le même projet au Recteur pour le présenter au Conseil Universitaire et en recevoir des observations ;

a Considérant que M. le Vice-Recteur Proulx a déclaré au Pro- Recteur que c'était en conformité avec une direction formelle venue de Rome qu'il en avait ngi ainsi;

" Considérant que M. le Vice-Recteur a de plus déclaré au même Pro-Recteur qu'il avait reçu, vers le 7 septembre, une réponse à sa cou*

— llï) —

Bultation faite à Rome, réponse qu'il n'a pas cru devoir communiquer à ce Conseil ;

'• Considérant que parla le Conseil Universitaire se trouve dans l'ignorance de ce que le Saint-Siège approuve ou n'approuve pas dans le susdit projet ;

" Résolu que, — nonobstant les clauses VI et VII du projet de loi susdit, qui empiètent sur les droits octroyés au Conseil Universitaire par la Charte Royale (*), — ce Conseil, dans les circonstances, par respect et par soumission p>urle Saint-Siège, s'abstient de tout autre commentaire sur ce projet de loi, et s'abstiendra de toute opposition à ce que ce projet devienne loi.

Pour extrait-conforme,

THOS. E. HAMEL, Pire,

Pro- Recteur U. L.

(*) Quinze jours auparavant Mgr le Pro-Recteur était d'avis que " la clause IX sauvegarde tous les droits conférés à l'Université Laval par la Charte Royale." (Lettre du 10 sept. 1891, N»IV.)

Montréal, 5 octobre 1891.

Monseigneur Thomas Hamel, Pro-Recteur de l'Université Laval, Québec.

Monseigneur le Pro-Recteur,

J'ai l'honneur d'accuser réception (l'ayant reçue ce matin en arrivant de St-Lin) de votre honorée lettre en date du 2 octobre courant, me transmettant "deux extraits du Conseil Universitaire, tenu ce jour, touchant : 1° le projet de loi pour constituer en Corporation les Administrateurs de V Université Laval à Montréal; 2° la demande de l'Ecole Vétérinaire Française de Montréal de la reconnaître comme Faculté distincte."

Quant au projet de loi, je suis heureux que le Conseil Universitaire en soit venu à la conclusion de " s'abstenir de toute opposition à ce que ce projet devienne loi."

Tout en m'empressant de vous exprimer à vous, Monseigneur, et aux autres membres du Conseil Universitaire mon remerciement personnel, laissant de côté les appréciations qui sont matières à la dispute des hommes, je demande qu'il me soit permis à propos de certains avancés que renferme la résolution du Conseil, de faire quelques petites remarques qui peuvent devenir nécessaires, plus tard, pour l'intelligence des faits.

1° La résolution dit : " Considérant que M. le " Vice-Recteur a déclaré au Pro-Recteur que " c'était en conformité avec une direction for- " melle venue de Rome qu'il en avait agi ainsi."

Il est vrai que je vous ai parlé, Monseigneur le Pro-Recteur, d'une direction de Rome dans une conversation privée à votre chambre, sans me douter le moins du monde que cette conversation à la bonne franquette deviendrait la base de deux considérants dans une résolution aussi importante que celle que vient de prendre le Conseil Universitaire. J'admets volontiers que ce considérant est assez exact dans un certain

sens ; mais, eu le relisant attentivement, si vous vous rappelez bien mes paroles, vous eon viendrez qu'il peut comporter un autre sens trop étendu, lequel je ne puis, malgré la meilleure bonne volonté, admettre. (1)

2° La même résolution dit : " Considérant que " M. le Viccî-Recteur a de plus déclaré au même " Pro-Recteur qu'il avait reçu, vers le 7 sepu tembre, une réponse à sa consultation faite à " Rome "

Il y a ici une petite erreur de date. Ce n'est pus vers le 7 septembre que j'ai reçu une lettre de R mie, unis ''dans la deuxième partie du mois d'août " ; et c'est là, je crois pouvoir être positif, l'expression dont je me suis servi. Seulement, à propos du 7 septembre, immédiatement

(1) Mgr Hamel me paraissait étendre au fait " d'avoir envoyé le projet de loi tout d'abord à Rome " ce qui, dans ma conversation, ne s'appliquait qu'au fait " de soumettre le dit projet à l'examen du Conseil Supérieur." (Voir, au N° XIII, la note que j'ajoutais à une lettre écrite à Mgr l'Archevêque de Montréal, le 0 octobre 1891.)— J. B. P.

après avoir consulte le Conseil d'affaires, j'ai rédigé les lettres que j'ai envoyées au Conseil Supérieur de Haute Surveillance et au Recteur de l'Université Laval."

3° La résolution ajoute : " Résolu que, nonobs- " tant les clauses VI et VII du projet de loi li susdit, qui empiètent sur les droits octroyés " au Conseil Universitaire par la Charte " Royale. ..."

Je regrette que le Conseil Universitaire n'ait pas jugé à propos de préciser davantage la nature de ces empiétements, ni de formuler les modifications qu'il aurait désiré voir introduire dans notre projet de loi; j'aurais été si heureux de communiquer le tout au Conseil d'affaires et aux Evêques de la Province ecclésiastique de Montréal.

Quant à l'extrait des résolutions du Conseil Universitaire, qui regarde l'Ecole Vétérinaire, je le communiquerai, le plus tôt qu'il me sera possible, aux directeurs de la dite Ecole.

Veuillez croire que je suis et demeure dans

les sentiments du plus grand respect et de la plus haute considération,

Monseigneur le Pro-Recteur,

Votre très dévoué serviteur,

J. B. PROULX, Pire,

Sherbrooke, 5 octobre 1891.

A M. le Chan. J. B. Proulx, Ptre,

Monsieur le Vice-R^cteur,

J'ai reçu votre lettre du 30 septembre dernier, et les documents qui l'accompagnent : 1° lettre au Cardinal Simeoni du 22 septembre ; 2° le rapport de la cinquième réunion du Conseil d'Affaire (4 septembre 1891) ; 3° lettre de Mgr B. Paquet, Recteur de l'Université Laval (9 septembre 1891) ; 4° copie de la lettre collective

des Evêques au Cardinal Simeoni (24 septembre 1891).

Malgré les petits nuages qui paraissent à l'horizon, j'espère que le projet de loi pour incorporer civilement notre Syndicat concernant l'administration des affaires financières de l'Université Laval à Montréal recevra la sanction de la Législature de la Province de Québec.

Avec mes remerciements et mes souhaits veuillez agréer, M. le Vice-Recteur, l'assurance de mon bien sincère attachement.

f ANTOINE, Ev. de Sherbrooke.

St-Hyacinthe, 5 octobre 1891.

A M. le Chan. J. B. Proulx, Ptre,