DUDUM

Le Conseil de l'Université Laval exercera ses droits soit au siège de Québec, soit au siège de Montréal, conformément à ce qui est contenu dans la charte royale relativement à ce conseil. Cependant, pour mieux pourvoir au maintien de la paix et de la concorde entre ce conseil et ceux qui administrent la Succursale de Montréal, nous réglons ce qui suit, persuadés que ce même conseil en sera le fidèle observateur, vu son dévouement envers le siège apostolique.

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