TITRE PREMIER
De la Constitution, de la Corporation, de son objet.
1° Les dits V. Théodule Daubigny, Emmanuel Persillier Lachapelle, Norbert Fafard, Hugues E. Desrosiers, Avila R. Marsolais, Victor François Daubigny, ainsi que les personnes qui leur seront adjointes et leurs successeurs, sont constitués en Corporation, sous le nom de " l'Ecole Vétérinaire Française de Montréal."
2° Le siège de la Corporation est fixée à Montréal, au bureau de la direction de l'Ecole.
3° L'Ecole Vétérinaire Française de Montréal a pour but l'enseignement théorique et pratique de l'art vétérinaire et aussi l'enseignement de l'agronomie et de l'agriculture.
TITEE SECOND
Organisation de la Corporation.
4° M. Victor Théodule Daubigny a le titre de fondateur de la dite Ecole.
5° Le nombre des membres de la Corporation ne peut dépasser douze. La majorité des membres compose le quorum.
6° Les membres sont nommés à la majorité des membres présents à une assemblée spécialement convoquée à cet effet.
Les vacances advenant par suite de démission, d'expulsion ou de décès, sont remplies de la même manière.
7° L'expulsion d'un membre ne peut avoir lieu que sur le vote des deux tiers des membres présents à une assemblée spécialement convoquée à cet effet.
8° MM. Victor Théodule Daubigny et Avila Marsolais sont constitués en bureau provisoire d'administration, et ils exerceront les fonctions de président, directeur, secrétaire et trésorier de la Corporation, jusqu'à l'élection du bureau, suivant les dispositions de cette loi.
9° Le bureau d'administration se composera de quatre membres : du président, du directeur, un secrétaire et un trésorier, dont trois formeront un quorum.
Ces différentes fonctions peuvent être confiées à un seul membre, qui sera revêtu de tous les pouvoirs du bureau.
10° Les membres du bureau provisoire sont tenus de convoquer dans les six mois après la sanction de cette loi, une assemblée générale des membres de la corporation aux fins d'élire un bureau d'administration composé comme il est dit dans l'article précédent.
Cette assemblée est convoquée au moyen d'un avis désignant le lieu et la date de l'élection, donné au moins quinze jours avant l'assemblée, aux membres de la corporation par lettres enregistrées et mises à la poste à l'adresse de chacun d'eux.
11° Les autres assemblées des membres, soit pour les élections subséquentes, soit pour tout autre objet, sont convoquées et tenues de la manière indiquée par les règlements que le bureau d'administration peut adopter à ce sujet.
