TITRE TROISIÈME

Pouvoirs et attributions de la Corporation.

Section première : — Pouvoirs généraux.

1° La Corporation peut : 1° Ester en justice, tant en demandant qu'en défendant.

2° Contracter et s'obliger dans les limites de ses attributions.

3° Acquérir, accepter et recevoir à quelque titre que ce soit, gratuits ou onéreux, entre vifs ou à cause de mort, pour les fins de la Corporation, sans autorisation même judiciaire, tous biens meubles et tous biens immeubles, pourvu que le

revenu annuel de ces derniers n'excède pas cinq mille piastres, et les louer, les hypothéquer, les vendre ou autrement les aliéner.

4° En un mot exercer tous les pouvoirs nécessaires pour atteindre le but qui lui est assigné par cette loi, et pour assurer le développement et les progrès de l'instruction.

Section deuxième : — Pouvoirs de réglementer.

13° La majorité des membres pourra à une assemblée spéciale, adopter des règlements relatifs :

1° Au gouvernement et aux intérêts de la Corporation ;

2° A l'administration de ses biens et affaires et à son économie interne ;

3° A l'admission et à l'exclusion des membres.

4° Généralement à tous autres objets dans les limites de ses attributions.

Elle peut imposer par ses règlements des amendes n'excédant pas cinq piastres pour chaque infraction.

Cette majorité a aussi le pouvoir de faire tout acte d'aliénation d'immeubles.

Section teoisième : — Attributions et pouvoirs divers.

14° La Corporation est autorisée à donner des diplômes en rapport aux objets de sa compétence. Ces diplômes peuvent être contresignés par l'honorable Commissaire d'Agriculture aussi longtemps que l'Ecole sera subventionnée par le gouvernement de la Province.

15° La Corporation a le pouvoir de s'affilier aune Université de cette province et de conclure toutes conventions et arrangements à cet effet.

Dans ce cas, la collation des diplômes et la nomination des professeurs peuvent être faites par cette Université, mais avec l'assentiment du directeur de l'Ecole.

TITEE QUATRIÈME.

Entrée en vigueur.

16° La présente loi deviendra exécutoire le jour de sa sanction.

Montréal, 23 février 1891.

Mgr B. Paquet,

Recteur de V Université Laval,

Monseigneur,

J'ai l'honneur de vous envoyer sous ce pli une pétition du président, du directeur de l'Ecole Vétérinaire Française de Montréal et autres, allant à demander " que, à partir du premier juillet prochain l'Ecole vétérinaire soit annexée à la faculté de médecine, et que l'Université Laval délivre " à ses élèves u le diplôme de docteur, de licencié et de bachelier en médecine vétérinaire, suivant le mérite de chaque élève." (Voir plus haut No. XIII).

Je m'unis volontiers aux susdits pétitionnaires, pour demander à vous, Monseigneur le Recteur, et au Conseil universitaire, i'obtention de la faveur qu'ils désirent. U en naîtrait un accroissement d'influence pour l'Université à Montréal ; et nos coreligionnaires canadiens français se trouveraient,

pour l'exercice de la médecine vétérinaire, sur le même pied que nos concitoyens d'autre origine ou d'autre croyance.

M. Daubigny me fait remarquer que la chose lui serait bien agréable, si vous pouviez répondre à cette pétition avant le dimanche des Rameaux, 22 mars, temps où se fermeront cette année les cours de l'Ecole vétérinaire. Au cas où cette réponse serait favorable, il la ferait connaître à ses élèves, ce qui serait pour eux un grand encouragement, et un grand attrait pour attirer à son Ecole d'autres élèves pour l'année prochaine.

Espérant que notre pétition sera bien vue du Conseil universitaire, je demeure avec une haute considération,

Monsieur le Recteur,

Votre très humble et très dévoué serviteur,

J. B. PROULX, Ptre,

Québec, 2 mars 1891,

M. l'abbé J. B. Proulx,

Vice- Recteur U. L. à Montréal.

Monsieur le Vice-Recteur,

J 'accuse réception de votre honorée lettre du 28 février dernier, et de la pétition de l'Ecole Vétérinaire Française.

J'espère que nous pourrons donner une réponse

avant le dimanche des Hameaux, suivant le désir de monsieur Daubigny.

J'ai l'honneur d'être,

Monsieur le Vice-Recteur, Votre tout dévoué serviteur,

BENJ. PAQUET, Rect. U. L.

Québec, 17 mars 1891.

Révd J. B. Proulx,

Monsieur le Vice-Recteur,

La requête de l'Ecole de Médecine Vétérinaire Française de Montréal, ainsi que votre lettre au Recteur à ce sujet, ont été communiquées ce matin au Conseil universitaire.

En réponse, je suis chargé de vous dire que l'Université Laval accordera avec plaisir les diplômes demandés.

Quant aux autres points de la requête, l'Ecole susdite voudra bien s'adresser soit à l'administration financière de la Succursale, soit à l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, laquelle, à partir du premier de juillet prochain, sera la faculté de Laval à Montréal, de par la loi passée à la dernière session de la législature.

Agréez l'expression de mon profond respect et de mon entier dévouement.

J. C. K. LAFLAMME

Sec. U. L. Q.

Montréal, 19 mars 1891.

Dr. E. P. Lachapelle,

Président de VE. Vétérinaire.

Monsieur le Président,

Je reçois la réponse à notre demande au Conseil de l'Université Laval, à propos des diplômes poulies élèves de l'Ecole de médecine vétérinaire. Je m'empresse de vous envoyer une copie de cette réponse.

Pour mettre sous vos yeux toutes les pièces de cette correspondance, j'y ajoute la copie de ma propre lettre qui appuyait la vôtre et la copie d'un accusé de réception de Mgr Paquet, Recteur de l'Université.

Quant aux points pour lesquels le Conseil nous renvoie, soit à l'administration financière delà Succursale, soit à la faculté médicale de Laval à Montréal, avant de vous donner mon avis et ma réponse par écrit, je serais bien aise d'en conférer avec vous de vive voix.

Croyez que je suis toujours avec une haute considération,

Monsieur le Président,

Votre très dévoué serviteur,

J. B. PROULX, Ptre.

Eévd J. B. Proulx,

Montréal, 31 mai 1891.

Vice- Recteur Université Laval, Montréal.

Monsieur le Vice-Recteur,

Le Conseil de l'Université Laval ayant bien voulu faire droit à cette partie de notre requête du 15 février dernier, lui demandant d'accorder aux élèves de notre Ecole vétérinaire " le diplôme de Docteur en médecine vétérinaire, de médecin vétérinaire et de bachelier en médecine vétérinaire suivant le mérite de chaque élève," et nous ayant renvoyés, quant aux autres points, aux autorités de l'Université Laval à Montréal;

Nous avons l'honneur de nous adresser à vous, et nous appuyant sur les raisons invoquées dans notre dite requête, de vous prier de vouloir bien faire reconnaître notre Ecole vétérinaire comme faculté de médecine comparée et de science vétérinaire de de l'Université Laval à Montréal, et sujette comme telle aux règlements delà dite Université Laval, et aux arrangements qui pourront intervenir pour l'administration temporelle et financière de ses diverses facultés à Montréal.

Nous avous l'honneur d'être,

Monsieur le Vice-Recteur,

Vos très humbles serviteurs,

E. P. LACHAPELLE, Président.