BILL DE L'ASSEMBLÉE, N

Loi abrogeant la loi qui constitue en corporation le k' Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal," etconstituant en corporation " Les administrateurs de l'Université Laval à Montréal."

Attendu que Sa Grandeur Mgr Edouard Charles Fabre, archevêque de Montréal, et ses suffragants, Mgr A. Racine, évêque de Sherbrooke, Mgr L. Z. Moreau, évêque de Saint-Hyacinthe, et Mgr. J. M. Emard, évêque élu de Valleyfield ; le Révérend J. B. Proulx, Vice Recteur de l'Université Laval à Montréal, le révérend Louis Colin, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, M. le Dr J. P. Rottot, M. le Dr W. H. Hingston, le révérend C. Lecoq, le révérend Paul de Foville, l'honorable S. Pagnueloet autres, ont représenté parleur pétition que la loi 50 Victoria, chapitre 23, intitulée " Acte incorporant le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal," dont l'objet avait été d'assurer le développement et le progrès des facultés de la dite Université à Montréal, n'a pas rempli l'objet pour lequel elle avait été passée, et qu'il est de l'intérêt des dites facultés de l'abroger et

de substituer au dit Syndicat Financier une nouvelle organisation, et attendu qu'il convient d'accéder à cette demande ;

A ces causes Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement delà Législature de Québec, décrète ce qui suit :

1. Les personnes suivantes et leurs successeurs sont constitués en corporation sous le nom de " Les Administrateurs de l'Université Laval a Montréal.' ' savoir :

1. Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Montréal et ses suffragants, les Evêques titulaires des évêchés qui sont ou pourront, en aucun temps, être compris dans la province ecclésiastique de Montréal ;