Le Supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal

4. Le Doyen de chacune des facultés de Théologie, de Droit, de Médecine, des Arts et un professeur titulaire de chacune des dites Facultés choisi par ses collègues ; un délégué de l'Ecole Polytechnique ; un délégué de chacun des collèges affiliés à l'Université Laval qui sont situés dans la province ecclésiastique de Montréal ; deux délégués des gradués de chacune des facultés de Droit et de Médecine, élus par les anciens élèves gradués depuis plus de cinq ans. Tous les gradués de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, depuis sa fondation, seront éligibles et auront le droit de voter à cet égard.

Pour voter, il faut avoir rempli les conditions imposées par les règlements.

Ces délégués pourront être des professeurs de la Faculté.

5. Treize membres catholiques, choisis dételle sorte qu'il y ait toujours dans la corporation un nombre égal d'ecclésiastiques et de laïques, savoir: l'hon. L. 0. Taillon, l'hon. F. G. Marchand, Thon. Juge G. Pagnuelo, M. le Dr J. P. Rottot, M. le Dr. W. H. Hingston, Juge Ls Tellier, et M. le Dr F. Paré, et telles autres personnes requises pour compléter le nombre de treize, qui seront choisies et élues par les deux tiers des membres de la dite corporation, conformément aux règlements.

Il sera ajouté un membre laïque additionnel pour chaque évêché, au delà du nombre actuel de quatre, qui pourra, en tout temps, être compris dans la province ecclésiastique de Montréal, et aussi un membre laïque additionnel pour toute institution ecclésiastique de la même province, au delà du nombre actuel de neuf, qui, étant affiliée à la dite Université, obtiendra de la dite corporation d'en faire partie et d'y être représentée par un membre.

2. La dite corporation aura le droit d'acquérir et de posséder des biens meubles et immeubles, pourvu que les revenus de ces immeubles, possédés pour des fins de revenus, n'excèdent pas cinquante mille piastres par année.

Les dits biens et leurs revenus seront employés exclusivement pour les fins de la dite Université et suivant l'intention des donateurs.

3. Tous les biens possédés par le «lit syndicat, ou qui auraient pu lui écheoir aux termes de l'acte susdit, 50 Victoria, chapitre 23, et tous les biens donnés ou légués, ou qui le seront à l'avenir, à l'Université Laval à Montréal ou à l'ensemble des dites facultés, sous quelque nom que ce soit, seront la propriété de la dite corporation.

4. Les biens de la dite corporation seront administrés par un Bureau de gouverneurs composé d'un délégué de l'Archevêque de Montréal ; du Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal ; du Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal, ou de son délégué ; de douze membres catholiques dont dix au moins seront laïques, savoir: l'hon. Edouard Murphy, l'hon. G. Laviolette, M. J. Grenier, M. F. X. St- Charles, et M. L. J. Forget, et de telle autres personnes requises pour compléter le nombre de douze, qui seront choisies par les deux tiers des membres du Bureau des gouverneurs, tel qu'alors constitué ; mais telle nomination devra être notifiée, sous le sceau de la corporation, par le Vice- Recteur au Vice-Chancelier, qui pourra ratifier le choix ainsi fait, ou le désavouer, dans les soixante jours de la notification; le choix ne sera définitif que du jour de telle ratification et, à défaut de ratification formelle, à l'expiration des dits soixante jours.

2. Dans le cas où le Vice-Chancelier serait absent du Canada, le dit délai de soixante jours sera suspendu jusqu'à son retour à Montréal.

3. La dite notification ne pourra être faite que dans la cité de Montréal, et sera personnelle.

4. Toute nomination, qui sera faite pour remplir une vacance, et toute révocation seront soumises aux mêmes conditions.

5. Les dits gouverneurs ne recevront aucun traitement, profit, émolument, ou indemnité d'aucune sorte pour leurs services, et ne pourront être intéressés, soit directement, soit indirectement, dans aucuns contrats ou travaux faits par la Corporation.

6. Les gouverneurs consulteront la corporation avant d'adopter définitivement le budget annuel, ou d'accorder les subsides aux facultés, et lui transmettront, aux époques déterminées par les règlements de la corporation, un rapport détaillé des recettes et des dépenses de l'exercice précédent, et un état des finances de la corporation.