‹ Question universitaire de Montréal (volume 5)Chapitre 19 sur 26 · Le quorum du Bureau de3 gouverneurs sera de sept · texte numérisé non relu

Le quorum du Bureau de3 gouverneurs sera de sept

8. Les gouverneurs ne peuvent acquérir d'immeubles à titre onéreux, ni aliéner les immeubles de la corporation ou faire des constructions sans avoir obtenu le consentement de la corporation et du Vice- Chancelier.

9. Le dit bureau pourra nommer un comité exécutif composé de cinq membres du dit Bureau, savoir : du Vice-Recteur et de quatre membres laïques, dont trois, au moins, n'appartiendront pas à la corporation, ni à aucune des facultés. Ce comité exécutif sera chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions et arrêtés du Bureau des gouverneurs.

10. Le Bureau des gouverneurs nomme ses officiers et employés, et peut faire modifier et abroger des

règlements, touchant La régie e( L'administration dea biens de la corporation, la gouverne du comité exécutif, ses officiers et employée comptables.

11. Les gouverneurs pourront se choisir un président et un vice-président parmi les membres ecclésiastiques.

•>. L'Archevêque de Montréal est le Vice-Chancelier de la dite Université à Montréal, et président de droit de la dite corporation. Il aura voix délibérative et, de plus, voix prépondérante.

2. L'Archevêque et les évêques pourront se faire représenter aux assemblées de la dite corporation et voter par leurs représentants.

3. En cas de vacance du siège, l'administrateur de l'archidiocèse ou du diocèse aura tous les pouvoirs de l'archevêque ou de l'évêque titulaire, pour toutes les fins de cet acte.

4. La dite Corporation se choisira deux vice-présidents, dont un, au moins, sera laïque.

H. Le Vice-Recteur est désigné par les évêques de la province de Montréal, qui le présentent au Conseil Universitaire, lequel ne peut le refuser que pour déraisons approuvées par les mêmes évêques

2. Le Vice- Recteur exerce les fonctions de sa charge conformément aux règlements en vigueur ; il est l'intermédiaire régulier entre la corporation et le Bureau des gouverneurs, et entre la corporation et les facultés ; il convoque les assemblées de la corporation,. tient la correspondance officielle, et fait exécuter les règlements, décisions, et arrêtés de la corporation.

Page 1