peut nommer, de temps à autre, avec le eon

<M>urs du Vice Chancelier, un assistant qui le remplace, lorsqu'il e3t absent ou empêché d'agir.

T. La dite corporation peut faire des règlements, les amender ou révoquer, touchant les assemblées de la corporation et la convocation générale de toutes les facultés, touchant l'élection et la révocation des membres électifs et des officiers de la corporation, des membres ou officiers du Bureau des gouverneurs, et la durée de leurs charges, pourvu que les dits règlements ne soient pas contraires aux dispositions du présent acte, touchant l'admission des collèges et autres institutions d'enseignement dans la corporation.

2. La corporation pouna établir des bourses et des récompenses pour l'encouragement de3 élèves dans les facultés et les collèges affiliés, mais aucun vote de deniers ne sera valide qu'après l'approbation formelle du Bureau des gouverneurs.

H. L'Archevêque de la Province ecclésiastique de Montréal et ses suffragants forment un conseil qui prononce en dernier ressort sur toute question de doctrine ou de morale, et sur tout conflit monétaire qui pourrait surgir entre la corporation, les gouverneurs et les facultés ; et la dite corporation pourra faire au sujet de ces appels des règlements qui lieront tous les membres de la corporation, les gouverneurs, professeurs et autres, pourvu qu'il soient approuvés par le Vice-Chancelier.

3). Rien de contenu au présent acte ne sera interprété comme amoindrissant ou affectant en aucune manière les pouvoirs, droits ou privilèges accordés à

L'Université Laval à Québec ou au Conseil de La dite Université par la Charte royale de Sa Majesté la Reine Victoria en date «lu 8 décembre 1852, érigeant en corporation civile la dite Université Laval à Québec, l'intention du présent acte étant de ne déroger en rien à la dite Charte.

Et rien de contenu au présent acte n'affectera en aucune manière les droits et privilèges de TP^cole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, Faculté médicale de Laval à Montréal, telle que constituée actuellement, non plus que les droits des autres facultés.

ÎO. L'Acte intitulé "Acte incorporant le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal," passé par la Législature de cette province, 50 Victoria, chapitre 23, e^t abrogé.

11. La présente loi viendra en vigueur le jour de sa sanction.