DE I.A

DETTE PUBLIftUE EN FRANCE.

La réduciion de la rente ne peut s’opérer que. par une large reconstiiuiion du crédit.

Il n’y a qu’un pas de la réduction à la suppression de l’amortissement.

M. Aguado.

DK LA

Toute dette publique se compose légalement du capital nominal, quelles que soient d'ailleurs les sommes reçues, et de l'intérêt convenu. Ces deux termes, qui figurent dans tous les emprunts publics, impliquent en même temps pour l'État le droit et la faculté de se libérer ; s'il en était autrement et que l'intérêt dût être perpétuel, toute énonciation du capital serait évidemment superflue.

. Il y a quatre manières d'exercer ce droit :

I. Par I’amortissement, ou rachat successif agissant avec la puissance de l'intérêt composé au moyen d’une dotation annuelle.

IL Par le remboursement, intégral ou partiel, du capital nominal.

ni. Par la réduction de l'intérêt, avec option de remboursement au pair.