IV. Par la conversion, ou compensation de la dimi

nution rrinlénU par la probabilité d’un surcroît de capital.

Au nombre des moyens de libération, nous n’avons pas dû comprendre la réduction d’intérêt pure et simple, sans option de remboursement ou sans jouissance des avantages afférents à l’opération financière, nommée Conversion ; la banqueroute d’un cinquième, ou seulement d’un dixième d’intérêt n’est pas plus légitime en soi que la banqueroute des deiLX tiers du capital.

Le rentier est un prêteur ; l’État, qui est son débiteur, a la faculté de lui rembourser le capital nominal exprimé dans le contrat ; mais il n’a pas le droit de réduire arbitrairement l’intérêt qui a été stipulé dans l’origine du prêt.

Nous nous proposons d’examiner d’une manière élémentaire ces quatre modes de libération.

1* Amortissement.

L’amortissement imaginé, en 1685, parle pape Innocent XI, attribué au docteur Price, et adopté par Pitt, n’a pu se maintenir en vigueur plus de quarante ' années en Angleterre. Institué en 1786, il a été aboli en 1827. Il existe en France sous la forme actuelle depuis 1816 seulement.

Peu de personnes se font de l’amortissement, de son origine, de son action, de son but et de son résultat une idée précise, complète et lucide ; pour s’en former une opinion juste, il importe donc avant tout de se rendre un compte exact des circonstances diverses dans lesquelles il opère.

L'amortissement est une forme de remboursement successif, dont l'impôt fait annuellement les frais, et qui accumule, d'abord et principalement, des perceptions onéreuses, puis, et accessoirement, des intérêts composés.

Dans son expression la plus simple, et dégagée de tout artifice, l'amortissèment est ^une assurance mutuelle formée entre l’emprunt et l'impôt.

L'exemple suivant le fera mieux comprendre qu’une abstraite définition :

Un État contracte un emprunt de dOO millions à 5 p. 0/0, c'est-à-dire à la condition de recevoir dOO raillions de capital eu échange d'un payement annuel de 5 'millions de rente ; en même temps, il prend l'engagement de consacrer un pour cent à l'amortissement de sa dette. A cet effejt, il prélève chaque année, pour se libérer, un million sur le total des impôts qu'il perçoit ; mais à ce compte, facile à faire, cent années seraient nécessaires à l'extinction de sa dette ainsi rachetée annuellement par centièmes : aussi ne se borne-t-il pas à cette opération, qui serait par trop simple. Afin de parvenir plus rapidement à sa libération, il demande à l’intérêt composé de l'aider de sa puissance ; conséquemment il emploie chaque million, que lui fournit l'impôt, à acheter de l’emprunt; cet emprunt étant productif de 5 p. 0/0 d’intérêt, l'intérêt sert luimême à d’autres rachats, si bien que 56 millions demandés à l’impôt en trente-six années et six mois, plus l'intérêt composé de ces 36 millions, suffisent pour le libérer des 100 millions qu'il avait empruntés.

Voilà comment s’exerce l’action de l’amortissement :

Une rente émise à 5 p. 0/0 d’intérêt se rachète au pair en trente-six années et six mois, moyennant i p. 0/0 d’amortissement, en tout G p. 0/0.

Une rente émise à 4 p. 0/0 d’intérêt se rachète au pair en quarante-un ans, moyennant 1 p. 0/0 d’amortissement, en tout 5 p. 0/0.

Une rente émise à 3 p. 0/0 d’intérêt se rachète au pair en quarante-sept ans, moyennant 1 p. 0/0 d’amortissement, en tout 4 p. 0/0.

Si le taux moyen des rachats est inférieur au pair nominal de la rente, il va sans dire, et presque sans compter, que dans ce cas l’extinction de' la dette s’effectuera plus rapidement, puisque avec le même capital on acquerra une plus grande quantité de rentes.

Exemple :

Il a été émis au pair 5 millions de rentes 5 p. 0/0, moyennant le versement de iOO millions de capital ; des circonstances défavorables font baisser le cours de 400 à 75 fr. ; évidemment, dans ce cas, le fonds existant et la dotation annuelle de l’amortissement agiront avec une puissance plus grande, puisque alors un million suffira pour acquérir 66,666 fr. au lieu de 50,000 fr.

de rentes. Dans ce cas, l’Etat qui aura emprunté bénéficiera d’une somme égale à celle qu’auront perdue les détenteurs de rentes, achetées par eux au pair.

Mais c’est absolument le contraire qui arrivera, si l'Klat a donné 5 millions de rentes pour 75 millions de capital; et si, par suite de l’action de l’amortissement, le cours s’est élevé de 75 à 100 fr., alors il ne pourra

plus se libérer qu au prix de 100 millions, c’est-à-dire qu’à la condition de payer 25 millions de plus qu’il n’aura reçu.

C’est, en destèrmes moins absolus, ce qui est arrivé en France. L’État, par suite du développement de la prospérité publique et par l’effet naturel de l’action de ‘ l’amortissement qui opère à jours fixes et par petites sommes fractionnaires, n’a cessé de racheter à un cours supérieur à leur prix d’émission les rentes qu’il avait créées. Les rentes inscrites au 1*^*’ janvier 1839, se divisaient dans les proportions suivantes :

Nuinbru des parties.

Hüiiles 5 0/0 23 1,34 G

Arrerages annuels.

Capital nominal.