IV. ConTersion

Remboursement t réduction de r intérêt et conversion des rentes^ sont des expressions corrélatives et qui conservent aussi leurs rapports dans la pratique. Pour rem-

bourser purement et simplement, il faudrait qu’un Etat, chargé d’une dette considérable, se trouvât tout à coup dans une position exceptionnelle. Il faudrait que la conquête lui eût donné des ressources extraordinaires, ou que la vente de propriétés domaniales lui eût fourni des sommes équivalentes à sa dette. Mais ces deux cas doivent être mis tout à fait hors de compte : nul État n’a encore remboursé sa dette dans un bref délai, sans avoir eu recours à de nouvelles combinaisons financières. On peut à la rigueur rembourser une minime portion de la dette publique au moyen d’économies ou de fonds momentanément disponibles; mais on ne soumet pas la totalitédes créancesdel’État à un semblable régime. Aussi, un gouvernement qui veut alléger sa dette, ne compte-t-il que faiblement sur le remboursement; il suppose que le rentier acceptera de préférence la réduction de l’intérêt. Cette réduction de l’intérêt peut s'opérer par deux voies différentes ; soit en abaissant la rente payée par l’État dans une proportion donnée : d’un dixième, d’un cinquième, d’un quart; soit en combinant la réduction d’intérêt avec l’augmentation du capital ; ce qui s’appelle Conversion. D’après ce dernier mode, qui est à peu près exclusivement employé, la réduction de la rente est naturellement plus forte.

Le remboursement se propose le même but que l’amortissement : la réduction de la dette, mais par une tout autre voie. L'amortissement a pour principe la réduction de la dette par le rachat partiel et volontaire du capital ; le remboursement a pour principe, au contraire, la réduction de la dette par l'abaissement de l'intérêt, en offrant aux rentiers, toutes les fois que cet abaissement a lieu pour les capitaux particuliers, l'option entre la réduction de l’intérêt ou la restitution du capital.

Comme l'Etat paye un intérêt fixe, il ne participe pas aux avantages qui résultent de la baisse de l’intérêt civil et commercial. Cependant cette baisse se fait sentir également dans la dette publique; seulement au lieu de profiter au trésor, elle se traduit en bénéfice pour le porteur de rentes en ce qu'elle fait monter son capital. Mais dès que le gouvernement voit que l’intérêt civil est tombé, il songe à profiter de cette circonstance pour alléger le fardeau des contribuables. Comme on ne peut pas réduire arbitrairement l’intérêt d’une créance, l'offre du remboursement du capital doit donc toujours accompagner la mesure de la réduction de l’intérêt, afin que le créancier puisse opter. Pour rembourser, il faut des sommes disponibles. Le trésor, n’ayant point en général de réserve, est obligé de recourir à une opération financière, de s’adresser à de nouveaux prêteurs, afin de profiter delà baisse du prix des capitaux .

Toutefois cette opération ne doit être exécutée qu'avec précaution pour qu’une demande inattendue de capitaux ne les fasse pas renchérir. Bien combinée et

bien exécutée, la mesure a pour résultat de procurer des économies; la masse des intérêts se trouve réduite, et on peut arriver par une succession de semblables opérations, sinon à l’extinction totale de la dette, du moins à une réduction du quart, du tiers, de la moitié de l’intérêt, selon l’état plus ou moins grand de prospérité dans lequel se trouvera le pays.

Quant au droit de remboursement lui-même, tout a été dit pour ou contre ce droit.

Il nous paraît doublement établi et par des précédents concluants et par des arguments sans réplique.

Sully tenta, en 1607, de rembourser les rentes constituées au denier 12; rnalgréde nombreux obstacles, ce remboursement fut effectué en partie, et le droit ne fut pas contesté. Colbert réduisit de plus d’un cinquième les intérêts de la dette publique, en remboursant de 1680 à 168*2, avec des fonds obtenus presque en totalité au denier 20 ^des rentes constituées aux deniers 14, 15 et 16. Dans les provinces, le droit de remboursement était admis sans conteste , et on le proposait aux états comme la chose du inonde la plus simple.

Un précédent moins éloigné est celui de la conversion de 1825 opérée par M. de Villèle. Sur 140 millions de rentes 5 p. 0/0 déclarées réductibles, 30,574,116 fr. passèrent dans la rente 3 p. 0/0, et 1,149,840 fr. dans le 4 1/2 p. 0/0, cequi procura une économie annuelle de 6,230,157 fr. Les rentiers qui avaient accepté la conversion reçurent alors la promesse qu’aucune nouvelle réduction ne se ferait avant dix ans ; ils reconnurent ainsi le principe, et les autres étaient bien avertis qu’on reviendrait sur cette mesure.