DES JEUX DE BOURSE

Les marchés à terme d’effets publics sont prohibés et nuis s’il n’y a dépôt d’effets ou de titres, surtout si ces marchés ne sont que des spéculations sur la hausse et la baisse se réduisant au gain et à la perte d’une différence. Aucune ratification ne peut couvrir le vice de ces marchés.

Ainsi l’ont invariablement jugé divers arrêts du conseil d’État et de la cour de cassation (4), d’accord avec le Code pénal, qui s’exprime ainsi :

(1) Arrêts du conseil d’État des 7 août et ? octobre 1786, et 23 décembre 1786; loi du 23 vendémiaire an iv, article 4; arreté du 27 prairial an x, article 7 ; arrêts de la cour de cassation, en date des 11 et 14 août 1824, et 30 mai 1838. Indépendamment de ces arrêts, il existe deux arrêts de la cour royale de Paris, l’un rendu le tl juillet 1836, l’autre rendu, le 11 juin 1842, dans l’affaire Joubert, et un jugement du tribunal correctionnel de la Seine, en date du 7 juin 1842, qui, malgré les plaidoiries de M Ghaix-d’Est-Ange et Horson, a condamné M. Bagieu, agent de change, à 5,000 fr. d’amende dans l’affaire Villette,

a Art. 4^i. Les paris qui auront été faits sur la hausse ou sur la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l'art. 449.

a Art. 322. Sera réputée pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison. »

Les peines portées par l’art. 419 du Code pénal sont celles-ci : emprisonnement d’un mois au moins , d’un an au plus ; amende de 500 fr. à 19,000 fr.

On le voit, la législation et la jurisprudence sont • d’accord et également formelles; or, de deux choses l’une : ou il faut oser, si le crédit de l’État l’exige, réformer la législation et la jurisprudence; ou il n'en faut pas souffrir impunément la violation scandaleuse dans un édifice public placé sous la surveillance spéciale du ministre des finances, par une compagnie privilégiée dont les membres sont nommés par le roi.

Où veut-on que le peuple apprenne le respect des lois, si le gouvernement en tolère, en autorise, en encourage ainsi lui-même l’audacieux mépris ?

La suppression des paris sur la hausse ou la baisse

des effets publics, disent ceux qui les défendent, serait

funeste au crédit de l’Etat. Elle éloignerait du marché les capitalistes et les spéculateurs que le puissant attrait du jeu y fait venir. Ce sont eux qui soutiennent le cours des effets publics et qui l’ont fait constamment s’élever. Leur éloignement de la bourse livrerait la rente sans défense à deux ou trois maisons toutes-puissantes, qui deviendraient alors maîtresses absolues des

cours. Quand on aurait de la rente à acheter, on ne trouverait pas de vendeurs ; il faudrait la payer le prix que ces maisons en voudraient ; quand, au contraire, on en aurait à vendre, on ne trouverait pas d’acheteurs, et le prix tendrait aussitôt à s’avilir. L’État, enfin, lorsqu’il aurait besoin de contracter un emprunt, ne trouverait plus de prêteurs.

S’il en était ainsi, si toutes les objections étaient fondées, le gouvernement ne saurait trop se hâter de faire, pour les marchés à terme d’effets publics, ce qu’il a fait dans la dernière session législative pour les actes notariés dont la cour de cassation avait refusé, par divers arrêts, de reconnaître la parfaite authenticité. Mais il n’en est pas ainsi, et les objections derrière lesquelles on se retranche, pour justifier et maintenir la violation scandaleuse de la loi et de la jurisprudence, ne sont que des lieux communs qui ne résistent pas au plus léger examen.

La suppression de fait des paris prohibés par la loi sur la hausse et la baisse des effets publics , loin d’affaiblir le crédit de l’État, ainsi qu’on le prétend faussement, lui donnerait, au contraire, plus de force et de solidité. Ces paris, faits par un petit nombre de capitalistes, qui s’enrichissent à ruiner périodiquement de pauvres joueurs qui le plus souvent ne possèdent que les faibles couvertures (i) exigées d’eux, ces paris ont le grave inconvénient d’imprimer aux cours une mobilité qui éloigne de la bourse un grand

(I) Couverture est un terme de bourse par lequel on désigne la somme d'argent remise d’avance, qui sert de caution aux solvabilités douteuses et h la bonne foi équivoque.

nombre de placements qui pour n’^lre pas définitifs, n’en seraient pas moins sérieux.

Le jour où la loi et la jurisprudence qui prohibent les paris sur la hausse et la baisse cesseraient d’être ouvertement, publiquement , impunément violées ; le jour où il n’en coûterait rien pour se faire délivrer, contre espèces, une inscription de rente nominative ou au porteur, où il n’en coûterait rien pour la revendre, ce jour-là tous les petits capitaux improductifs d’intérêt, qui forment une masse immense, incalculable, se

convertiraient à Paris et dans les départements en in-

scriptions de rentes sur l’Etat; et nul doute que cette conversion n’eût pour effet d’améliorer notre crédit public , de le consolider, de le porter à sa plus haute expression. Mais aujourd’hui, pour jouir de l’intérêt d’une somme dont il est possible qu’on ait besoin de disposer plus ou moins prochainement, qui pourrait raisonnablement consentir à payer deux fois un droit de commission onéreux et à s'exposer à subir sur le capital une dépréciation plus considérable que le gain de l’intérêt ?

Assurément de tels placements, qui auraient entre

autres avantages celui d’étendre parmi les masses lés

habitudes d’ordre, d’épargne et de prévoyance, et par

suite les moyens de bien-être , quelque mobiles qu’ils «

fussent de leur nature , seraient préférables au payement mensuel de différences qui ne profitent à l’Etat sous aucune forme.

Le moindre inconvénient des marchés à terme d’ef-

fets publics , qui se résolvent dans le payement d’une différence ou d’une prime, est d’attirer les capitaux par

Tappât d'un bénéüce facile, au préjudice de Tindustrie; de la démoraliser; de la forcer en quelque sorte à tomber dans le charlatanisme, à recourir aux chances aléatoires, à alléguer enfin des bénéfices exagérés, imaginaires, pour soutenir la concurrence avec les jeux de bourse. .

Les paris sur la hausse et la baisse ont le pouvoir de multiplier les fluctuations. Mais les fluctuations artificielles qu'ils créent ne sont jamais qu'éphémères. Qu’un événement fâcheux aflectant profondément la confiance et la prospérité publiques soit la cause d'une baisse prolongée , vainement tous les paris à la hausse s'eflbrceronl de l’arrêter ; les paris en sens contraire ne seront pas moins impuissants à produire une baisse soutenue dans un temps de calme où la sécurité régnerait parmi les transactions. On peut même ajouter que plus il sera fait d'eflbrts pour maîtriser le mouvement, soit de hausse , soit de baisse, et plus il y aura lieu de craindre que la 'panique ne vienne l'aggraver et lui donner une importance qu’il n'aurait pas eue s'il avait été abandonné sans résistance à lui-même. Voici généralement ce qui a lieu : Nous supposons que les cours ont fléchi. Que font les joueurs en hausse ? Ils achètent dans l’espoir de maintenir les cours. Au lieu de se relever, les cours continuent de fléchir. Les joueurs en hausse persistent à vouloir les contenir. Le mouvement en baisse continue de se prononcer. Le joueur qui pouvait supporter une baisse de deux francs est hors d'état d'en supporter ime de trois. L’agent de change , qui le sait ou qui le craint, s’alarme ; il intimide son client^ et, soit par la peur ou par la crainte , il le force à réaliser sa

perle, c'est-k-dire dans ce cas, à revendre à tout prix les rentes qu’il a successivement achetées à des cours relativement fort élevés. On comprend Tintluence que ces réalisations doivent exercer sur le marché. La baisse qui, naturellement, si aucun effort n’avait été fait pour la contenir, se fût arrêtée à un franc, atteint dans ce cas des différences du double ou du triple. Voilà ce que produit la panique : elle ruine les joueurs d’autant plus vite et d’autant plus sûrement , qu’ils ont moins de moyens de consommer une perle, qu’ils sont moins en état d’attendre la réaction. Si ces hausses saccadées, ces baisses fréquentes n’avaient pour résultat que d’enrichir tel joueur aux dépens de tel autre, nous pourrions fort bien ne pas nous en émouvoir et n’en tenir aucun compte, passer près du palais de la Bourse en disant : Qu’importe qu’ils s’y ruinent , ce sont des joueurs ! Mais la question ne se réduit pas à des termes aussi simples, elle est complexe.

Derrière les joueurs qui se pressent autour du par- (juet des agents de change, qui appellent de toute l’ardeur de leurs vœux, ceux-ci la baisse, ceux-là la hausse, qui murmurent contre toute stagnation prolongée; derrière les joueurs sont les rentiers, les détenteurs sérieux d’inscriptions. Toute baisse, toute hausse même, un peu rapide , vient jeter le trouble dans leur paisible existence. Dans la première hypothèse, l’inquiétude s’empare d’eux ; dans la seconde, l’incertitude ; faut-il vendre? se demandent-ils. Moins ils sont joueurs et plus ils sont émus ; moins ils sont riches et plus ils ressentent vivement l’angoisse de perdre ou de laisser échapper l’occasion de réaliser un bénéfice. Si

la législation et la jurisprudence qui interdisent les marchés à terme, non précédés ou non suivis du dépôt d’effets ou de titres, étaient sévèrement observées, les rentiers ne seraient plus exposés ainsi à ressentir le ' contre-coup de toutes ces agitations ; beaucoup ainsi de petits capitaux inactifs, qu’on ne place pas, parce qu’il n’existe aucun moyen de leur faire produire sûrement un intérêt quelconque, en en conservant toutefois la libre et facile disposition, n’hésiteraient plus à se convertir en inscriptions de rentes. Aussi, loin d’affaiblir le crédit de l’État, ainsi qu’on le prétend faussement, la suppression des paris sur la hausse et la baisse des effets publics lui donnerait au contraire une force et une extension nouvelles. Quel immense capitaine composerait-on pas de toutes les sommes éparses de 1 ,000 francs et au-dessous que chacun garde chez soi afin de faire face à une dépense imprévue, dont l’occasion ne se présentera peut-être jamais, ou au payement de mé* moires qui peut se faire longtemps attendre ! L’inscription de rente n’a pas encore acquis la popularité qu’elle

est appelée à* obtenir. L’établissement des caisses d’é-

pargne a rendu déjà sous ce rapport, au crédit de l’Etat, des services non moins incontestables que ceux dont les classes laborieuses leur sont redevables. Toutefois cela ne nous empêchera pas d’ajouter ici que le succès même de cette institution, lorsque Ton s’en rend bien compte, est une preuve de ce qui reste encore à faire pour mettre le grand-livre de la dette publique à la portée de tout le monde. Pourquoi ne réduirait-on pas de 10 francs à 1 franc \ unité àe l’inscription de rente, ainsi que l’a proposé un banquier italien, le baron de

Corvaïaï Parce que récrit (i) daus lequel il, a déposé cette idée est empreint d'exagérations poussées jusqu'à l’aberration, est-ce.une raison suffisante de condamner l'idée sans.examenV Quelle est l'utile invention, quel est le réel perfectionnement dont l'auteur, ne se spit pas exagéré les, avantages et dont il n'ait pas outré les conséquences? Voyez- quelle influence a exercée sur le prix de vente de la propriété le morcellement du sol ! Combien de terres qui, non divisées, n'auraient pas trouvé d'acquéreui’s au prix de 500,000 fr., divisées, ont produit. deux fois, quatre fois cette somme, et souvent plus ! Veut-on un autre exemple qui montre jusqu’à, quel point le .fractionnement du prix d’un objet, en en facilitant l'acquisition, peut le rendre d’un usage populaire ? — En voici un auquel se rattache étroitement le nom d’un ancien sous-secrétaire d’Etat des finances, qui a été deux fois président du conseil. En 4855, Y Histoire de la dévolution française^ de M. Thiers, n’avait encore été tirée qu’à un assez petit nombre d’exemplaires, lesquels cependant suffisaient aux demandes ; une vive impulsion ayant été donnée à toutes les publications à bon marché par l'immense succès àxx Journal des Cœmaissmices utiles, tiré à 130,000 exemplaires, que fait l'éditeur de Y Histoire de la Révolution française, de M. Thiers? Il se décide à imiter ce qu'il voit réussir ; il fait de cette histoire une nouvelle édition qu’il publie par livraisons de deux feuilles, et l’ouvrage qlii, composé de dix volumes, ne s’était vendu qu’à deux mille exemplaires, fractionné en livraisons, se

(1) La Bancocrazia o Ilgran libro sociale , del cloltore in legge, barone Giuseppe Cokvaia. Milano, 1835.

vend à trente mille exemplaires, malgré des gravures qui en augmentent le prix d’achat. Cet exemple n’est pa le seul en ce genre, on en pourrait citer plus de cent autres. Où serait l’inconvénient,' qu’un ouvrier économe, qu’un écolier, etc., qui auraient épargné 25ou 30 francs, pussent acquérir un franc de rentes 5 ou 3 0/0, puis successivement deux francs, trois francs, quatre francs? Cela multiplierait à l’infini, dit-on, les inscriptions de rentes et les écritures du trésor. Mais avec de pareilles objections, si l’administration des postes n’existait pas, il ne faudrait donc pas l’inventer ! Mais si de pareilles objections vous arrêtent, pourquoi ne renoncez-vous pas à percevoir les contributions portées au rôle pour une somme au-dessous de 25 francs ? Nous n’insisterons pas plus longuement sur cette idée, qui fait ici presque digression ; si elle trouve des contradicteurs, tant mieux ; ils nous fourniront l’occasion d’y revenir et de la développer.

En en disant* ici quelques mots, nous n’avons eu qu’un but : de faire bien comprendre que toutes les oscillations imprimées au cours des effets publics par les paris sur la hausse et la baisse, loin d’élever le cours, le retenaient, loin d’étre favorables au crédit de l’État, lui étaient nuisibles, loin de le consolider, l’ébranlaient.

Examinons une à une les objections qui ' nous sont faites : ! « . • t ' '

La suppression des paris sur la hausse et la baisse éloignerait du marché les capitalistes et les spécidateurs que r attrait du jeu y fait venir. Eh bien ! quand, faute de cet emploi stérile, l’argent des gros capitalistes servirait . h faire baisser le prix du loyer des capitaux et le taux

(le l’escompte, à procurer aux propriétaires qui empruntent sur hypothèque, à l’agriculture et à l’indus- Irie, le numéraire à un plus faible intérêt, où serait le mal? Quand l’argent des spéculateurs, qui recherchènt par nature ce qui est aventureux, qui aiment à tenter la fortune, servirait à venir au secours de tous ces pauvres diables d’inventeurs possédés de leur idée, à la folie desquels l’industrie doit finalement tous, ses progrès, toutes ses merveilles, où serait encore le mal ? Quelque chose qu’ils fassent de leur argent, les joueurs à la bourse n’en sauraient faire un plus mauvais emploi au double point de vue d’eux-mêmes et de la société.

Ce sont les capitalistes et les spéculateurs qui soutien-nent le cours des effets publics, et qui Vont fait constamment s élever. Les joueurs font varier le cours; mais ce qui le soutient, c’est le nombre des demandes au comptant proportionnellement à celui des offres, c’est la rareté de l’effet relativement à l’abondance de l’argent. Toutes les fois que la rente au comptant est plus offerte que demandée, les joueurs à la hausse se montrent fort réservés. Si le cours des rentes s’est constamment élevé et tend à s’élever encore, ce n’est pas au jeu que doit être attribué ce résultat, mais à l’action de l’amorlissement et au progrès de la richesse publique. Est-ce (pie la valeur vénale de la terre, des maisons, des offices, etc., ne tend pas chaque jour à s’élever en raison inverse du revenu et du produit?

U éloignement de la bourse des joueurs et des capitalistes livrerait la rente sans défense à deux ou trois maisons toutes-puissantes, qui deviendraient alors maîtresses

absolves des cours. Une telle objection n’est pas sérieuse et ne peut être opposée qu’à ceux qui ignorent qu’il ne se fait pas de paris sur le comptant, qu’il n’y a de jeux que sur les rentes dites fin courant ou fin prochain. Le comptant ne donne lieu qu’à une seule opération qui s’appelle rep(yrt. Le report est la différence qui existe soit entre le cours de la rente au comptant et le cours de la rente fin courant, soit entre le cours de la rente fin courant et le cours de la rente fin prochain. Voici en quoi cette opération consiste : vous avez 120,000 francs que vous ne savez comment placer, vous voulez en garder la libre disposition, et le cours des rentes vous parait devoir plutôt fléchir que s’élever ; vous avez peu de confiance ; dans ce cas vous ache-

tez au comptant 5,000 francs de rente à 120 francs qui vous coûtent 120,000 francs, et vous les vendez le même jour, fin courant, si le report est à 20 centimes, ,120,200 francs ; dans ce cas, la perte d’intérêt est compensée par l’avantage de mettre son capital à l’abri de toute fluctuation.

Les reports, comme on le voit, sont donc un argument qui vient à l’appui de la justesse de nos idées sur la nécessité de donner plus de fixité aux cours des effets publies : et le moyen encore une fois, c’est la suppression du jeu. Nous reviendrons plus loin sur l’opération des reports. Puisqu’il ne se fait pas de paris sur les effets publics au comptant, la suppression des marchés à terme ne changerait donc rien à ce qui est. Il se trouverait, comme aujourd’hui, des acheteurs et des

vendeurs absolument dans les mêmes conditions. Evidemment, lorsque deux ou trois maisons feraient des

\achats considérables de rentes, le cours s’élèverait ; lorsque au contraire, elles feraient des ventes importantes; le cours baisserait ; mais c’est ce qui a lieu dans le commerce pour toute espèce de marchandises; quant à un abus, quant à un danger, ils ne seraient pas possibles. Supposez une maison qui veuille accaparer momentanément toutes les rentes à vendre, eh bien ! qu’y gagnerait-elle ? Le jour où elle revendrait, à moins qu’il ne se soit produit une circonstance favorable, la vente opérerait une baisse proportionnée à la hausse causée par l’achat. Le payement de deux courtages à l’agent de change chargé de la négociation, voilà donc quel serait le résultat le plus probable de cette double opération.

L'Etat, enfin, lorsqu il aurait besoin de ccmtracterun mi'prunt, ne trouverait plus de prêteurs. Cela est bon à dire aux gens à qui il suffit qu’une objection soit banale pour qu’elle leur paraisse sans réplique. Nous ne» nous payons pas plus de fausses raisons que de fausse monnaie, et quand une objection éveille nos doutes, nous en examinons avec soin le poids, la valeur et l’effigie. Un État contracte un emprunt par voie de concession ou d’adjudication. Qui est-ce qui lui prête en réalité ? Sont-ce les concessionnaires ou les adjudicataires de l’emprunt ? Il faudrait pour cela supposer des emprunts dont le maximum serait de quarante à cinquante millions, cent millions au plus. Le véritable prêteur, c’est le public ; les concessionnaires ou les adjudicataires ne sont jamais, au moins pour la plus grosse part, que des intermédiaires entre l’État qui emprunte et les petits capitaux qui cherchent un placement.

Sans doute quand le prêt est consenti par la maison de Rothschild frères, c’est une garantie qu’il ne sera fait qu’à de bonnes conditions pour elle et conséquemment pour les preneurs ; mais cette garantie, quelque avantageuse qu’elle soit, n’est- pas essentielle. Il n’y a pas d’exemple d’emprunt qui n’ait été contracté audessous du cours de la même nature de rente.' LéS p.

100 est aujourd’hui à 82 ; supposez que* TEtat ait contracté ce matin un emprunt, assurément il ’ ne l’aurait pas adjugé au-dessus de 79 ou de 80 fr. Quel est le petit placeur, si bornée qu’on suppose -son intelligence, qui ne se rende tout de suite compte de l’avantage qu’il aura à acheter à 79 ou 80 fr: des titres absolument pareils à ceux qui se vendent 82 fr., donnant exactement le même intérêt, et présentant les mêmes garanties, aussi bien pour le capital que pour le payement des arrérages? Il n’aura besoin pour cela assurément d’être ni banquier, ni capitaliste, ni spéculateur; il lui suffira de savoir compter sur ses doigts. Une prime de 2,000 à 3,000 à gagner sur 5,000 fr. de rentes, ne lui paraîtra pas à dédaigner ; et: jl assiégera le trésor public, comme MM. de Rothschild frères lorsqu'ils doivent soumissionner «un emprunt sont assaillis par leurs clients, avides d’être admis à la faveur d’y participer. Cela est si clair, cela est si simple, que de nous y arrêter plus longtemps ce serait vraiment faire injure au bon sens de nos lecteurs. ' ' ' • ' ’

Arrivons à des objections plus sérieuses : ‘ •

' La loi prohibe et punit les paris sur la hausse 'Ct la baisse des effets publics, les jeux de bourse proprement dits ; mais elle. n’interdit pas les marchés à livrer, qui

consistent à vendre une chose qui ne sera remise que d’après certaines conditions arrêtées d’avance , et les marchés à terme , qui sont une vente dont la livraison est ajournée à un délai fixé.

Or, si la prohibition n’est pas absolue, comment dislinguera-t-on le marché à terme interdit par la loi de celui prohibé par elle, le marché à terme qui sera sincère de celui qui ne le sera pas?

Interdirez- vous les reports y c’est-à-dire l’achat au comptant ou hn courant et la vente simultanée hn courant ou fin prochain ?

Ce serait porter une atteinte à la liberté des transactions, ce serait supprimer le droit pour prévenir Tabus. Telle n’est pas notre intention, et cette façon brutale de trancher les questions, de légaliser l’arbitraire au lieu de résoudre la difficulté, n’est pas et ne sera jamais la nôtre.

Nous pourrions dire que les reports sont un mode de placement des fonds du particulier sur l’État qui atteste la défiance, et auquel l’État conséquemment n’est pas obligé de se prêter ; nous pourrions ajouter que ce mode de placement est appelé à tomber en désuétude aussitôt qu’il ne sera plus permis de violer ouvertement la loi et la jurisprudence qui punissent les jeux de bourse; mais nous savons combien, en matière de crédit surtout, la liberté veut et doit être respectée, et quelque spécieuses que soient ces raisons , nous ne les invoquerons pas.

S'il est des placeurs qui continuent à vouloir faire des reports, qui se complaisent dans cette situation d'être rentier sans l'être, il faut qu'ils le puissent. Pour-

quoi ne créerait-on pas une caisse spéciale des reports, des achats et des ventes de rentes; ou, si Ton ne vou- ' lait pas créer une caisse spéciale des reports, pourquoi ne chargerait-on pas la caisse d’amortissement de recevoir,- soit l’inscription' de rente achetée au comptant ' pour être livrée fin courant, soit les fonds nécessaires au payement de .l’achat d’une inscription de rente fin courant livrable fin prochain ? Toute satisfaction, toute garantie seraient ainsi données à la loi. Où serait l’in- ' convénient ? Quelles seraient les objections? Qu’on nous les fasse ;Connaître, nous les examinerons.

Mais supprimer les paris sur la hausse et la baisse des effets publics, c’est consommer la ruine de soixante agents de change dont plusieurs ont payé leur charge jusqu’à neuf cent cinquante mille francs. A cette dernière objection, nous pourrions répondre que la jurisprudence sur les jeux de bourse n’a jamais varié ; qu’elle a toujours refusé formellement de les reconnaître ; que, lors de leur création, les charges d’agents de change ont été données gratuitement par l’État; que les titulaire^ qui les ont acquises l’ont fait à leurs risques et périls, ne pouvant ignorer à quelles chances ils exposaient leur fortune et s’exposaient eux-mémes. Cette réponse n’est pas celle que nous ferons ; nous commencerons par reconnaître . que, grâce à l’affermissement de l’ordre et de la paix, la passion des jeux de bourse s’est déjà considérablement attiédie; aussi, par cette cause et pour d’autres motifs, au nombre desquels nous mettons le prix excessif, des courtages, les charges d’agents de change sont-elles successivement tombées de 750,000 francs à 4-00,000 fr. ; en-

corft un pas, et elles n’auront plus que la valeur vénale qu’elles^uraientsi leurs titulaires se renfermaient étroitement dans les limites de rinstitutionîet*cessaient de contrevenir à la loi. * • • >

Ceci nous amène tout naturellement à notre conclusion. Si' les agents ^de change ne >faisàiént pas d’autre opération que des opérations légales, que vaudraient leurs chargés? — Ce prix équitablement lûké, nous ' voudrions que, soit par une loi, ‘ soit amiablemént, le principe de l'expropriation pour causé d’utilité publique leur fût appliqué ; que chacun d’eux reçût le remboursement du prix de sa charge, et qUë lés agents de change, à l’avenir, nefussènt plus que des agents du trésor recevant de l’État un traitement fixé, et prêtant

gratuitement leur ministère pour Tâchât, la vente et le transfert des effets publics français,

' Quant aux effets publics étrangers dont l’inscription sur la ’cote authentique aurait été autorisée, la négociation au comptant continuerait d’être passible d’un droit de commission fixé, et il pourrait n*être rien dérogé aux autrés attributions de l’agent de change, qui con- •sistént 1° à constater le cours des achats et ventes de ftiatiérés métalliques ; 2° à dertifier le compte de retour

•des lettres dé change ou billets à ordre protestés.

Dè l'adoption des idées qui viennent d’être exposées,

et auxquèttes on remarquera que nous nous sommes

abstenu de mêler aucun des lieux communs contre

Tagiotage, voici quèlles seraient les 'conséquences ;

» La solidarité d’intérêt qui . existe entre tout prêteur

et son créancier, conséquemment entre tout rentier et

l’État, s’étendrait chaque jour en s’abaissant ; ce qui

serait une double garantie que recevrait encore Taliermissement de l’ordre et de nos institutions ;

La rente française acquerrait ainsi une telle popularité, que dans quelques années il serait difficile de trouver un contribuable qui n’ait pas été, ou qui ne soit pas rentier sur l’État pour une somme quelconque;

Legrand-livre ne tarderaitpasà remplacer les caisses d’épargne, et à devenir la grande caisse d’épargne de tous les citoyens, sans distinction déclassés ou de catégories de fortunes ; ce qui serait pour la solidité de notre crédit un immense' avantage, puisque l’État cesserait d’être sous le coup de remboursements à courte et fixe échéance, remboursements qui, dans un moment de crise politique, peuvent devenir un grave danger et porter atteinte à l’admirable principe de la perpétuité de la dette publique ;

Enfin l’inscription de rente au porteur deviendrait tout naturellement le billet à rente ; elle prendrait insensiblement place dans beaucoup de transactions, et finirait, dans un grand nombre de cas, par se substituer au numéraire; ce qui serait un grand problème résolu par la seule force des choses.