LA DETTE

^EMPRUNT ET UIMPOT.

« Enipninter est un moyen tout aussi sûr, plus sûr quun autre, de diminuer sa dette et de se libérer, »

„ Cette proposition, que nous avons énoncée, étonne beaucoup les journaux , qui nous pressent de la développer, et qui' nous interpellent en ces termes :

« Emprunter successivement et toujours, et se libéa rer par cela même qu’on emprunte, voilà un prodige « qui dépasse ce qui nous, a été donné d’intellia gence. »

Cela est pourtant tout aussi simple, répondronsnous, que le principe en vertu duquel nous avons pu réduire le prix d’abonnement des journaux de 50 0/0, bien qu’on ait prétendu, pendant plusieurs années, que cela était impossible. Cependant, les journaux qui coûtaient 80 fr. sont presque tous morts ou achèvent de s’éteindre, et il n’y a de prospères que ceux qui se sont fondés à 40 francs.

Nous allons essayer de mettre nos explications à la hauteur de rintelligence des feuilles qui nous interrogent :

Un État, dans des circonstances critiques, a besoin d'un milliard ; le plus haut cours auquel il trouve à contracter son emprunt est 70 fr. par 5 fr. de rente. Il émet donc 71,428,570 fr. de rente 5 0/0, remboursables seulement au cours de 100 fr., ce qui le place

exactement dans la situation d'un particulier qui aurait emprunté de l’argent à 7,110/0. Les circonstances changent ; l'argent qui était rare, devient abondant ; les prêteurs, qui avaient de la défiance, n'en ont plus : le crédit de cet État s'est fondé, il trouve maintenant à émettre des titres de rente 5 0/0 à 100 fr.; que doit-il faire ? — Nous répondons. Emprunter au plus tôt un milliard pour rembourser le milliard précédemment emprunté, car, au taux de 100 fr., il ne payera plus que 5 0/0 d'intérêt, au lieu de 7,14.

Le crédit de cet État s'affermit encore; il peut émettre des rentes 4 0/0 au pair de 100 fr. Même opération: il contracte un troisième emprunt à l'aide duquel il se libère, et, sans augmenter le capital de sa dette, il en réduit ainsi successivement l'intérêt de 7,14 à 4 0/0, c'est-à-dire qu'au lieu d'avoir 71,428,570 fr. d'arrérages à payer, il n'aura plus que 40,000,000 d'intérêts à servir. — Différence, 51,428,570 fr.

Ce système adopté, il y persiste tant qu’il trouve à emprunter à un intérêt plus faible que celui auquel il a contracté précédemment.

Pour ne pas rendre laîcompréhension de ces exemples trop (lifficile, nous nous abstiendrons de rien

ajouter qui pourrait les compliquer et crentrer <lans le détail de combinaisons qui consisteraient , par exemple, au lieu d'émettre purement et simplement JiO millions de rente 5 0/0 au pair de 100 fr., à emprunter 50 millions de rentes 3 0/0 au cours de 75 fr., offrant ainsi en échange d'une réduction^ d’un cinquième d’intérêt, la perspective de l’accroissement d’un quart sur le capital.

Mais les circonstances que nous venons d’indiquer ne sont pas les seules où un État puisse avoir intérêt et raison d’emprunter.

Un État manque de voies de communication :

Le défaut de voies de communication arrête le développement de son agriculture, de son industrie de son commerce, et par suite, empêclie l’impôt de rendre tout ce qu’il pourrait donner sans aucun changement apporté à son assiette, sans aucune aggravation.

Cet état emprunte un milliard en rentes 3 0/0, à un cours plus ou moins avantageux ; il se grève ainsi de 50 millions d’arrérages à servir annuellement ; mais, par suite de l’emploi donné à cet emprunt, le produit de ses impôts s’élève de cinq cents à six cents millions ; qu’a-t-il fait ? — Il a fait ce que fait le banquier lorsqu’il emprunte de l’argent à 4 pour le prêter à 5 ; ce que fait tout commerçant qui doit l'origine ou le développement de sa fortune à la commandite qu’il a été assez heureux pour obtenir.

Toutes les fois qu'un emprunt a pour emploi des travaux utiles, directement ou indirectement productifs, qu’est-ce donc autre chose, en effet, sous un nom différent, qu’une, avantageuse commandite?

Il y a longtemps que cette opinion est la nôtre, car voici en quels termes nous l’exprimions le 15 sep* tembre 1836 :

« Il y a un gouvernement qui de longtemps n’aurait point à craindre la guerre et l’insurrection, et qui pourrait agir librement avec ses alliés, ce serait celui qui profiterait de la paix et de son crédit pour prendre les devants sur les autres, et pour appeler par un em* prunt immense, de toutes les extrémités du globe où il y a des juifs, des Genevois et des Hollandais, tous les capitaux nécessaires à la fécondation de son sol ; avec cinq milliards, par exemple, savamment jetés dans la circulation, le gouvernement français pourrait gagner les quinze années très*-diffîciles qu’il aura à traverser; il pourrait résoudre toutes les difficultés d’impôts et de budget ; il pourrait faire reprendre à l’industrie française l’avance qu’a sur elle l’industrie britannique, il pourrait entreprendre la solution des grandes questions de morale publique et de bien-^tre populaire. Ce qu’on pourrait faire avec cinq milliards judicieusement employés d’après un plan débattu, mais irrévocablement adopté, nous l’écrirons plus opportunément ; ce que pour terminer ces préliminaires, nous nous bornerons à dire, c’est qu’un tel emprunt, par le seul fait de son emploi, donnerait aussitôt les moyens d’épargner sur le budget la rente annuelle nécessaire au service de ses intérêts, c’est qu’il contribuerait à consolider la dynastie régnante, la rendrait puissante et populaire, préparerait un avenir glorieux en faisant un présent paisible. Un pareil emprunt paraîtra sans doute exorbitant, et cependant ce n’est

point ce que coûterait à la France la guerre ou la révolution qu’il peut prévenir.

« Cette idée de faire commanditer la France par tous les capitaux étrangers , ne sera point comprise car c’est une idée qui a la prévoyance pour mère.

a Emprunter en temps de paix et de prospérité à un taux débattu et avantageux n’est pas une.conception simple ; ce qui paraît plus simple et préférable, parce que c’est plus commun, c'est d’emprunter à usure lorsque la guerre est déclarée, quand une révolution a éclaté, ou bien encore quand il faut reconquérir le trûne que l'on n’a pas su conserver. »

Plus tard, le 27 septembre 1838, nous disions à propos de l’état des finances d’Espagne :

a... Quelque riche qu’on le suppose, un banquier est sans importance si son nom ne vaut pas dix fois au moins les capitaux qu’il a ; sa puissance n’est pas en raison de ce qu’il possède, mais de ce qu'il doit ou de ce qu’il peut emprunter.

« 11 en est ainsi des États; leur prospérité est en raison du capital de leur dette ; ceux-là qui pensent que la ressource de l’impôt doit leur suffire marchent à leur ruine par une fausse entente de l’économie et par l’ignorance des principes du crédit. 11 y a deux grandes catégories d’impôts : les contributions que perçoit l’État, et les dépenses que sous mille formes on acquitte sans s’en rendre compte, et qu’on n’aurait pas à payer avec un ordre de choses plus parfait. Le pays le plus imposé en apparence n’est pas toujours celui qui l'est le plus en réalité. Un État qui contracte utilement un

emprunt accrott toujours ses revenus dans une propor-: lion plus forte que ses charges; c’est cette différence qui fait sa prospérité, et qui allège d’autant plus le fardeau porté par les contribuables. La dette d’un État est l’expression de son crédit : si l’intérêt qu’il paye est faible, et que le capital qu’il doit soit considérable, on peut être assuré qu’il est dans une situation normale et florissante ; le capital nominal de sa dette fait l’importance de son actif ; il représente toutes les améliorations dont les avances ont été faites par l’emprunt.

• « Les rapports de l’impôt et de l’emprunt ne sont pas encore assez généralement connus. L’emprunt est à l’impôt ce que la semence est à la récolte.

a Un doublon qui passe par trois mains vaut mieux, économiquement parlant , que trois doublons qui restent dans une. Considéré comme agent de la circulation, l’impôt est un bienfait ; il remplit l’office de la pompe aspirante qui va puiser dans les entrailles de la terre l’eau qui doit ensuite féconder sa surface. » L’emprunt, quand il est une nécessité qu’un État subit, ne se discute pas ; mais autrement, il est^ avant tout, une question d’emploi judicieux, d’utilité relative, d’avantages comparés ; un État n’emprunte jamais trop, n’emprunte jamais assez, toutes les fois que l’argent qui lui est prétélui rapporte plus. qu’il ne lui coûte.

« Comment un système qui ferait, racheter à 150 fr. « et même, à un cours plus élevé des rentes émises au « taux moyen de 75 fr. 80 centimes, pourrait-il,. ;Vi/- « cimsement mis. en pratique, enrichir un pays qui au-

« rail son crédit à fonder, beaucoup de voies de com- « munication à ouvrir et de grands travaux d’utilité c< publique à . exécuter ? »

A cette question qui nous est faite, voici notre réponse :

Dans ce système, que nous avons tout dé suite déclaré n’être pas le nôtre, et dont, conséquemment, la défense nous trouve entièrement désintéressés, il faut commencer par admettre que le 5 0/0, qui est aujourd'hui à 12*2 fr., aurait depuis longtemps atteint le cours de \ 50 fr., si la loi du !«*■ mars 1825 et la loi du 10 juin 1853 ne lui avaient pas assigné la fatale limite du pair^ au-dessus duquel il a été déclaré remboursable, et au-dessus duquel Tamortissement , qui était propre à ce fonds, a cessé de lui être appliqué pour recevoir une autre destination. La compression . du 5 0/0, par la menace du remboursement qui est constamment suspendue sur lui, est un fait qui n'est contesté par personne. Or quel intérêt représente le 5 0/0 au prix de 150 fr. ? 3, 33. Donc, le jour où le 5 0/0 aurait atteint ce cours, nul doute que l’Etat ne trouvât facilement des fonds à l’intérêt de 3 1/2 (1). Dans ce cas, qu’aurait-il à faire de mieux que de chercher, par des empruntssuccessifs, à abaisser la moyenne de l’intérêt des emprunts antérieurs? Nous avons supposé plus.haut que , pour

se procurer un milliard, un Etat, n’ayant trouvé à contracter d’emprunt qu’au cours de 70 fr. par 5 fr. do rentes, avait dû émettre 71,428,570 fr. de rentes 5 0/0 ; ce qui le plaçait exactement, disions-nous, dans

(IVA t50fr.,le5p.

0/0 ropvôsonto un in(('^rêl (Je 3,57 .

la situation d’un particulier qui aurait emprunté de Targentà 7, 14 0/0. Continuons notre supposition en admettant que cet État se fût interdit tout droit de se libérer autrement que par l’action successive de l’amortissement, système soutenu par MM. Ouvrard , et qui a trouvé un puissant défenseur dans M. de Lamartine, dont le remarquable discours contre le droit de remboursement des rentes, prononcé dans la séance du 49 avril 4858, obtint un si immense succès. C'est dans ce discours, l’un de ses plus éloquents, qu’on trouve ces belles définitions, ces hautes maximes :

a Le crédit est né parmi nous le même jour que la liberté, le môme jour que le gouvernement représentatif.

a Le crédit est le sentiment de l’inviolabilité du droit individuel dans la fortune comme dans la personne du citoyen.

• (c Le crédit est la confiance de tous dans tous. c( Le crédit est le patriotisme* de l’argent, a L’argent n’a pas de cœur, mais il a de la mémoire. » Voilà donc, disons-nous, un État qui a emprunté de l’argent à 7,44 0/0, et qui s’est interdit ou qui ne se reconnaît pas le droit de se libérer vis-à-vis de ses créanciers par voie de remboursement, même en leur donnant 400 fr. pour 70 fr. qu’il aura reçus d’eux. Évidemment, si par suite de l’amélioration de son crédit, le même État trouve à emprunter à 5,50, au lieu de 7,14, en biocou successivement, une somme égale à la première, la moyenne de l’intérêt dont il sera chargé ne sera plus alors que de 5,52. Il va sans dire que la question de l’abaissement de la moyenne de l’intérêt

estsubordoiméeà la question de remploi des emprunts, et que notre hypothèse ne s'applique qu'aux États où il reste encore à exécuter des travaux utiles et susceptibles de donner directement ou indirectement un profit plus grand que le loyer des capitaux. Or, l'Angleterre exceptée, quel est le pays qui, trouvant aujourd'hui de l'argent à 5 4/2, n'aurait pas avantage à l'emprunter à ce taux, ne fût-ce que comme intermédiaire et pour le prêter à l'agriculture , ne fût-ce que pour perfectionner le régime hypothécaire et constituer le crédit foncier ?

Encore une fois, ce système n'est pas le nôtre ; mais il se conçoit, s'explique et sè défend ; sans doute il a pour conséquence de faire porter aux États le poids d'une dette considérable: mais il n'y a pas de pesanteur absolue ; toute pesanteur est relative, et l'exemple de l'Angleterre, qui paye régulièrement les arréragesd'une dette de vingt milliards, est là pour l'attester,

La dette publique de la France ne s'élève qu'au quart de cette somme. En faut-il conclure que, parce que nous devons moins que l'Angleterre, nous soyons plus riches qu'elle? Ce n'est pas notre avis , loin de là ; nous sommes du petit nombre de ceux qui pensent que, si la. France pouvait escompter l'avenir, que s'il lui suffisait de doubler le chiffre de sa dette, de le porter de 467 millions de renies (l)à 556 millions, pour mettre immédiatement ses voies de communication, ses ports, sa marine, son agriculture^ son commerce, son industrie, en état de soutenir la comparaison et la concur-

(I) Rapport de M.,le i|iarquis d’Audiffrot sur le budget de» dépenses. (Rentes dont le capital l*estê à racheter ou à rembourser.

reuce avec rAiigleten’e, elle devrait le taire sans hésiter et ferait encore un bon marché. Bien qu'augmenté du poids de 167 millions, son budget, loin de peser plus lourdement sur elle, lui serait plus léger. Qu’est-ce que l’emprunt? L’emprunt, c'est l’escompte de l’impôt.

Osez donc demander à l’emprunt tous les fonds qui vous sont nécessaires pour l’exécution des grands travaux publics qui doivent concourir à la prospérité et à la grandeur de l’avenir ; mais n’empruntez que lorsque les temps sont cal mes et les capitaux abondants. Voilà nos deux maximes que nous ne séparons pas l’une de l’autre ; si on les eût appliquées judicieusement, tranchement, au lieu de se cacher dans les détours de l’amortissement et de sa réserve, il y a longtemps qüe nos budgets se solderaient par des excédants de recettes, au lieu de fournir chaque année un nouveau prétexte à toutes ces doléances banales sur des déficits qui sont plus apparents que réels, à tous ces lieux communs dans lesquels nous avons été étonné de voir tomber un esprit aussi distingué, un financier aussi habile que M. le marquis d’Audiffret. Rapporteurs du budget, dirons-nous ici en passant, soyez impitoyables envers les dépenses inutiles, recherchez-les toutes, n’en omettez aucune, signalez-les sévèrement à la réprobation des chambres, poursuivez- les à outrance jusqu’à ce que vous en ayez obtenu le retranchement ; mais abstenez-vous de ces accusations irréfléchies, de ces avertissements vagues qui trouvent toujours un écho si sonore î Le mal qu’ils peuvent faire, la iorce qu’ils donnent à la mauvaise foi des partis et à l’igno-

ranœ des journaux esl incalculable; Au dehors, ces vaines doléances atfaiblissent la nation ; au dedans, elles désafiectionnent le peuple, ébranlent le crédit, et persuadent au contribuable, si facile à égarer, que Targent dont il lui a tant coûté de se séparer est livré au gaspillage et à la dilapidation.

Comme on ne manquera sans doute pas de contester à Temprunt les avantages que nous lui attribuons , nous allons tâcher de fah’e bien comprendre toute la diflerence qu il y a entre l’impôt et l’emprunt, lorsqu’il s’agit d’exécuter de grands travaux publics, dont le présent doit moins profiter que l’avenir.

Un milliard environ a été dépensé depuis dix ans en travaux publics; ce milliard, à l’exception du premier tiers réalisé de l’emprunt du 48 octobre 1844, a élé demandé à l’impôt; peu importe qu'on l’ait appelé réserve de r amortissement ou autrement ; on a pu changer son nom, mais on n’a pas pu changer son origine. Restent donc 850 millions, c’est-à-dire 400 millions environ par an qui ont été prélevés sur les contribuables pour être dépensés en travaux publics. Or nous supposons qu’au lieu de demander ces 850 millions à l’impôt, on les eût demandés à l’emprunt, que serait-il arrivé? — Ce qui serait arrivé, le voici : c’est que 850 millions, môme à 5 0/0, n’auraient grevé le budget que d’une charge annuelle de 42 millions et demi, au lieu de 100 millions. — Diflérence,- 57 millions et demi. A la vérité, celte charge aurait été perpétuelle au lieu d’être temporaire ; mais elle n’en aurait été que plus équitablement répartie et plus facilement supportée. 11 faudrait n’avoir aucune intelligence des chiffres,

n’avoir jamais jeté les yeux sur un budget pour ne pas comprendre tout de suite Tordre que ferait régner immédiatement dans nos finances «cette simple distinction entre Timpôt et l’emprunt, si elle était rigoureusement observée, si chacun de ces deux agents de la richesse publique ne remplissait jamais que le rôle qui lui appartient, s’il n’y avait jamais entre eux ni empiétement ni confusion :

A V impôt, de supporter toutes les chargés résultant de la dette, des services publics et de toutes les dépenses purement d’entretien ;

A X emprunt^ de subvenir à toutes les avances de fonds réclamées pour l’achèvement, le complètement et le perfectionnement de nos voies de communication, — roules, canaux et chemins de fer, — la mise en parfait état de nos ports, l’augmentation de notre matériel militaire et naval , les améliorations, les réformes et les expériences ayant surtout l’avenir pour objet.

Qu’on supprime la dotation et la réserve de l’amortissement, et qu’on applique au budget de 1845 la distinction que nous venons d’indiquer , et non-seulement les découverts et les déficits auront disparu sans retour, mais il y aura des excédants de recettes qui seront d’autant plus considérables que les dépenses du département de la guerre auront été ramenées à un chiffre plus en rapport avec Tépoque dans laquelle nous vivons, les tendances de notre politique et les idées de notre temps.

Ces excédants de recette permettraient successivement de dégréver Timpôt foncier, mesure populaire qui donneràit au gouvernement plus de force et plus de

solidité que ne lui en donneront jamais les fortifications et tous les régiments légués au ministère du 29 octobre par le ministère du mars ; ils permettraient de modérer certaines taxes qui arrêtent la consommation, et qui, si elles étaient plus faibles, seraient plus productives; ils permettraient d’en supprimer d’autres qui sont des anachronismes fâcheux; ils permettraient enfin de réaliser des améliorations importantes qu'il faut désespérer d'obtenir, aussi longtemps qu'on fera boiter péniblement nos finances , et qu'on n'aura pas donné à l'emprunt la place qu'il doit occuper à côté de l'impôt.

L'emprunt est le contre-poids de la dette ; il y a donc entre l'un et l’autre des rapports nécessaires qu'il faut savoir établir; ciest l'étude approfondie, c'est la connaissance exacte de ces rapports qui constitue le grand, le véritable financier.

En temps de paix : la dette, l’impôt et l'emprunt re* présentent, dans l'ordre économique, ce que représentent dans l'ordre naturel le passé, le présent et l’avenir. Chacun des trois doit porter équitablement sa part du fardeau ; autrement nous resterions toujours dans cette étroite alternative, ou d’entretenir constamment des découverts qui donneront lieu à d’éternelles déclamations funestes au crédit national, ou de les faire disparaître, mais au préjudice du développement de la richesse publique.

Juillet 1843.