Pâturages créés sur d'anciens marais desséchés

seront adoptées qu'à la majorité absolue des membres inscrits.

Art. 23. — Toutes contestations pouvant s'élever entre un sociétaire et la Société seront réglées par les tribunaux compétents dans le sens des clauses ci-dessus; le président portera ces actions au nom de la Société.

Voici maintenant quelques détails relatifs au fonctionnement de la Société :

Fonctionnement de la c< Prévoyante ». — L'assemblée générale des membres de la Société a lieu deux fois par an, au Poiré-sur-Vie. Le dimanche précédant celui de la réunion, les sociétaires sinistrés, ainsi que les experts et deux voisins viennent déclarer au secrétaire quelles sont les pertes du semestre écoulé et leurs évaluations.

Aidé de Tun des vice-présidents, celui-ci additionne les pertes, déduction faite du cinquième, et en fait la répartition entre chaque sociétaire, au prorata de la valeur de son étable.

On divise le chiffre des pertes par celui de la totalité des valeurs assurées et on multiplie le quotient de cette division par le nombre correspondant aux valeurs assurées par chaque sociétaire.

On a ainsi la cotisation de chacun et le taux des indemnités à payer à chaque sinistré : on inscrit alors sur un registre spécial en face de chaque nom le montant de la cotisation et aux ayants-droit le montant de l'indemnité à payer.

A la réunion générale, chaque sociétaire, à rappel de son nom, vient verser sa cotisation et, le total de ces cotisations étant mathématiquement égal à celui des indemnités à payer, le président appelle les sinistrés, et le secrétaire leur verse immédiatement le montant de leurs pertes.

Tout se fait ainsi en peu de temps sous les yeux de tous les sociétaires qui aiment bien se rendre un compte exact de l'emploi de leurs fonds.

Ici une restriction s'impose : le mode d'exploitation qui existe en Vendée, du moins dans le Bocage, est le métayage. Or, il est arrivé ce fait que certains métayers trop peu soucieux de leurs intérêts ne voient pas les avantages d'une société de ce genre et refusent d'assurer leur moitié ; le maître seul participe alors aux avantages. Le nombre de ces paysans est relativement faible, et on doit espérer que dans un avenir prochain une semblable distinction ne sera plus à faire.

Ajoutons encore, pour être entièrement exact, que, si tout espoir de guérison est perdu pour un animal malade, la Société, par ses soins, veille à à ce que le propriétaire tire un profit immédiat, soit de la viande, soit de la peau : ainsi la perte se trouve sensiblement diminuée, en même temps que la cotisation de chaque sociétaire.

Les résultats. — On a vu plus haut que la

Société d'assurances vendéenne du Poiré-sur- Vie n'a fonctionné qu'àpartirdu l'' '"janvier 1896. Enfait, ses opérations n'ont commencé qu'au 1" juillet.

Durant le premier semestre finissant au 31 décembre, les résultats obtenus ont été les suivants :

Francs.

Nombre des sociétaires 193

Capital assuré 599 570

Pertes éprouvées et couvertes par rassurance.. 2 585

Comparées aux valeurs assurées, les pertes représentent une fraction égale à 4,3 p. 100.

Il est intéressant de comparer ces chiffres à ceux qui se rapportent au semestre correspondant de Tannée 1897.

Nous trouvons :

Francs.

Nombre des sociétaires 276

Capital assuré 768 740

Pertes remboursées 3 018

Cotisations pour 1 000 fr. assurés 3,0 p. 100

Ainsi, le nombre des sociétaires a passé de 192 à 276 et le capital assuré de 599 570 francs à 768 740. La cotisation par 1 000 francs de valeurs assurées s'est abaissée, au contraire, de 4,3 p. 100 à 3,9! Cette décroissance nous a paru très significative : elle est évidemment liée à l'augmentation du nonibre dçs sociétaires et à l'importance croissante des capitaux assurés. En résumé, il serait désirable que les opérations de la Société fussent

assez considérables pour réduire le montant des cotisations au minimum.

D'un autre côté, il ne faut jamais oublier que le succès des sociétés d'assurances mutuelles dépend de la bonne volonté, de la bonne foi des sociétaires et de la confiance qu'inspirent des opérations soumises au contrôle des intéressés.

Serait-il possible de grouper dans une même société les cultivateurs de plusieurs communes? Il est permis d'en douter.

Les intéressés ne seraient-ils pas tentés de suspecter l'impartialité des experts de la commune ou des communes voisines ; ne redouteraient-ils pas des fraudes, etc. ? — L'expérience seule pourra nous apprendre si l'on réalisera un progrès en syndiquant des sociétés communales d'assurances mutuelles.

Toujours à titre de document, nous relevons les comptes de trois sociétaires pour montrer quel peut être le total des cotisations acquittées par un modeste agriculteur.

l** X, à la Gendronniere. Fr. c.

Valeurs assurées 5 600

Cotisations payées :

2" semestre 1896 21 15

2" r, au Fref.

Valeurs assurées 6 200

Cotisations payées :

2» semestre 1896 26 75

3° Z, à Blouchère.

Valeurs assurées 7 200

Cotisations payées :

2* semestre 1896 31 05

Ces exemples suffisent à montrer qu'un agriculteur possédant de 5 000 à 7 000 francs d'animaux de l'espèce bovine n'a guère à payer annuellement plus de 25 à 30 francs d'assurances. Ce chiffre est insignifiant lorsque l'on songe aux avantages que présente le remboursement des pertes. La sécurité est achetée à bien bas prix. Pour les petits agriculteurs, cette sécurité est encore plus précieuse et cependant ils peuvent se l'assurer sans que leur cotisation annuelle soit proportionnellement plus élevée.

Avant de présenter quelques observations relatives au caractère juridique des sociétés d'assurances mutuelles, nous voudrions maintenant parler d'un autre type d'assurances que l'on peut étudier dans le département des Landes ' . Il s'agit des sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité : 1° des bœufs, vaches et veaux; 2° des chevaux et juments; 3"" des porcs.

1. Nous sommes redevables de ces indications à M. Milliès- Lacroix, sénateur des Landes, que nous remercions bien sincèrement.

On aura une idée de Timportance de ces utiles institutions, exclusivement dues à l'initiative privée, quand nous aurons dit qu'il en existe sept cent douze fonctionnant très régulièrement dans le département des Landes.

La plupart du temps, les intéressés constituent leur association mutuelle par acte notarié.

Nous reproduisons ci-dessous les statuts d'une société relative à l'assurance mutuelle contre la mortalité des chevaux et juments.

Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des chevaux et juments.