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CHAPITRE XIII

L'impôt sur le revenu et les intérêts de la population agricole en France. — Importance véritable des revenus des agriculteurs. — La suppression de la contribution mobilière ne leur profitera pas. — Résultats instructifs de l'application de l'impôt sur le revenu en Prusse.

Il a été bien souvent question des intérêts de la population rurale et des dégrèvements dont bénéficieraient les « travailleurs » agricoles si la contribution personnelle-mobilière venait à disparaître. La suppression de cette contribution et son remplacement par un impôt sur le revenu global auraient-ils pour effet, comme on l'a soutenu, de soulager « les 99 centièmes des contribuables dans la plupart de leurs villages »? Pour l'admettre, il faut, en vérité, bien mal connaître la constitution même de la population agricole et la situation réelle des intéressés.

Voici comment est divisé le groupe des personnes qui exercent réellement la profession d'agriculteurs, à titre de chefs d'exploitation ou

de salariés, et qui constituent la portion active de la classe agricole ^ :

Non Propriétaires, propriétaires.

1** Propriétaires cultivant exclusivement leurs terres avec Taide de leur famille ou

d'auxiliaires 2 199 220

2« Fermiers 473 778 585 623

3« Métayers 123 297 220 87!

4* Régisseurs . 10 091

5^* Journaliers 588 950 621 131

6» Domestiques ■> 1 832 174

Si l'on pouvait admettre les conclusions pessimistes du parti des revendications sociales, les neuf dixièmes des travailleurs agricoles seraient de pauvres laboureurs courbés sur le sillon et dont le revenu infime, bien inférieur au chiffre de 2 500 francs, est encore diminué, aujourd'hui, par le prélèvement qu'opère la contribution personnelle-mobilière !

Fort heureusement ce tableau est trop sombre. Voici, par exemple, le groupe de nos propriétaires-cultivateurs au nombre de 2 199 000! Ces travailleurs agricoles ne peuvent se livrer à la culture exclusive de leur domaine qu'à la condition de posséder une surface qui dépasse 5 hectares. C'est là, en effet, l'étendue minima d'un

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