L'IMPÔT SUR LE REVENU

« vigneronage », comme on en rencontre dans la Bourgogne, la Franche-Comté, le Languedoc, etc. Quand il s'agit de cultures variées, exigeant moins de soins et de main-d'œuvre que la vigne, les surfaces correspondantes aux plus modestes « faire-valoir » s'élèvent rapidement à 10, 15 ou 20 hectares. Il est d'ailleurs possible de prouver que l'étendue cultivée par nos paysans propriétaires est beaucoup plus considérable que le public ne l'admet a priori. On sait, en effet, que 60 p. 100 environ de nos terres arables sont exploitées par leurs propriétaires. Cette proportion correspond à une étendue de 19 millions d'hectares! Or, voici la surface totale occupée par les exploitations de 5 à 30 hectares :

Exploitations de Étendue totale Nombre

5 à 10 hectares 5 768 000 769 152

Ainsi, le nombre total des exploitations d'une surface comprise entre 5 et 30 hectares ne s'élève qu'à 1398 646. Il est donc notablement inférieur au chiffre de 2 199 000 correspondant au nombre des propriétaires-cultivateurs. Ceux-ci exploitent, par conséquent, des domaines ayant plus de 30 hectares, ou de petites propriétés inférieures à 5 hectares. Dans le premier cas, il est certain

qu'il s'agit de « seigneurs fonciers » dont le revenu est largement supérieur à 2 500 francs. Lorsqu'il s'agit de faire-valoir direct, les dépenses de main-d'œuvre étrangère restent très faibles, et le produit brut, par hectare, s'élève, en France, à plus de 210 francs. Ce chiffre est relatif à l'ensemble du territoire cultivé ou cultivable en y comprenant les bois, landes, patis, etc. Il est donc bien inférieur à celui qui est obtenu par une culture moyenne sur des terres arables, lorsque l'œil du maître surveille l'exploitation d'un domaine.

Le produit brut atteint vraisemblablement le chiffre de 300 ou 350 francs et le produit net varie de 200 à 250 francs par hectare. Indépendamment des consommations en nature, une propriété de 10 hectares cultivée par une famille donne un produit net de 2000 à 3 000 francs. La valeur du logement, des aliments fournis par le domaine, du combustible, élève ce chiffre bien au delà de 2 500 francs. A plus forte raison, cette somme est-elle dépassée, si l'exploitation est plus étendue.

Il n'est pas certain le moins du monde qu'elle soit plus faible lorsque la surface décroit. Deux hectares de vignes dans l'Aude ou dans l'Hérault donnent un revenu supérieur à celui de 10 hectares de médiocre productivité dans la Haute-

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Vienne ou le Morbihan. Nous avons la conviction que l'on ne trouverait pas dans notre pays un agriculteur sur dix ^armi ceux qui cultivent exclusivement leurs tei^res^ dont le revenu net fût inférieur à 2 500 francs, surtout si l'on tenait compte des recettes en nature et du logement. Bien entendu il s'agit ici des propriétaires qui cultivent leurs ferres avec l'aide des enfants de la famille. Notre conclusion, basée sur un grand nombre d'observations dans les régions les plus diverses, ne s'applique pas aux paysans qui possèdent quelques parcelles et sont, en outre, journaliers, petits fermiers ou métayers. Pour ces travailleurs agricoles qui forment des groupes spéciaux, distincts du premier, le revenu du champ paternel n'est qu'un appoint.

En ce qui concerne, maintenant, le deuxième groupe de la classe agricole, c'est-à-dire les fermiers, le doute n'est pas permis. Si modeste qu'il soit, un fermier est un patron, un entrepreneur de culture; il possède un capital d'exploitation par hectare qui représente de trois à six fois la valeur locative du sol. Ce capital varie de 150 à 1 000 francs par hectare, suivant la fertilité du domaine et le système de culture adopté. La surface d'une ferme est, dans l'immense majorité des cas, supérieure à 20 hectares. En outre, nous Tavons montré plus haut, sur 1 061 000 fermiers,

on en compte 475 000 qui sont en même temps propriétaires! Les profits de leur culture, joints au revenu net de leur propriété, aux consommations et au logement, atteignent presque toujours 2 500 francs. Une exemption d'impôts, quelle qu'elle fut, ne leur serait jamais applicable si elle était subordonnée à cette condition que le bénéficiaire devrait avoir un revenu global inférieur à cette somme.

Voici le groupe des métayers, des pauvres métayers, c'est l'expression classique. Ceux-là ne possèdent souvent rien. Tout le capital d'exploitation est fourni par le propriétaire, dans la plupart des cas. Quel est donc leur revenu? Nous avons bien souvent parlé des métayers et cité des exemples bien curieux, pris sur le vif, en ce qui touche leurs profits *. — L'un des métayers dont nous avons conté l'histoire ne possédait rien! Son domaine, situé en Franche-Comté, avait une surface de 67 hectares. Ancien fermier, que le défaut de capitaux conduisait à la ruine, il trouva un propriétaire intelligent qui le prit comme associé et avança les sommes nécessaires à l'exploitation. Quatre ans après, notre métayer gagnait 3 000 francs nets par an, sans compter ses consommations, son logement et les économies réalisées

1. Voir nos deux volumes : Questions agricoles éC hier et d^ aujourd'hui (1" et 2« séries). — Paris, Alcan, éditeur; 1894 et 1895.

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puisqu'il était arrivé à devenir propriétaire des animaux constituant sa part dans le cheptel vif.

Un autre métayer de la Haute-Vienne cultive un domaine de 40 hectares. Son propriétaire a fourni le capital d'exploitation; personnellement il n'a donc apporté que ses bras et sa bonne volonté. Or> voici ses gains annuels, déduction faite de toutes dettes ou redevances de quelque nature- qu'elles soient; il s'agit d'une* somme liquide en argent :

Francs.

Ajoutons à ce total les fruits et les légumes, les œufs, les volailles, le logement et le combustible! Il est clair que nous dépassons 2 500 francs.

Est-ce à dire que tous les métayers, — et tous les fermiers, — soient dans cette situation? Qui le sait? Une commission d'évaluation indulgente, ou bienfaisante, découvrirait sans nul doute beaucoup d'infortunes à signaler, beaucoup de dégrèvements à prononcer, surtout si l'on pouvait espérer que la taxe épargnée aux plus sympathiques contribuables frapperait un voisin vraiment trop laborieux, — traduisez, trop heureux. Rien n'est plus doux que d'échapper à l'impôt quand le châtelain opulent, — tous les châtelains sont

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opulents, — ou le gros fermier d'à côté, est obligé de l'acquitter. On Ta dit autrefois, et en latin :

U est doux, quand la mer est en proie à Torage, De contempler, du bord, les tourments du naufrage.

Mais, en vérité, on ne trouverait probablement pas, en France^ un métayer sur quatre dont le revenu fût inférieur au chiffre fatal. Or, on ne compte que 345 000 métayers dans notre pays !

Que dire des journaliers qui constituent le cinquième groupe professionnel, car nous laissons de côté les régisseurs?

Certes, aucun d'entre eux ne gagne personnellement 2 500 fr., et, même en y joignant les gains cumulés des membres de la famille, on n'atteindrait pas ce chiffre. Or, il se trouve

1 209 000 journaliers agricoles de tout sexe et de tout âge dont la statistique nous parle.

Beaucoup d'entre eux ne seraient pas touchés par l'impôt global sur les revenus supérieurs à

2 500 fr., cela est vrai, et nous nous étonnons même qu'on ne l'ait pas fait remarquer. Il est bon toutefois de noter que 588 000 journaliers (près de la moitié) sont propriétaires. La suppression de la contribution personnelle-mobilière leur profiterait, peut-être, cependant. Mais combien peu ! Cet impôt ne pèse pas d'un poids bien lourd sur les modestes ouvriers de nos campagnes. Pour s'en