L'IMPÔT SUR LE REVENU

convaincre, il suffît de rechercher quel est le montant de la cote personnelle-mobilière dans nos petites communes d'une population inférieure à^ 2 000 habitants.

Bien entendu, il s'agit du principal seulement, puisque les centimes additionnels doivent être maintenus.

Cote personnelle mobilière Communes de moyenne en principal.

Fr. c.

200 habitants et au-dessous 4 04

Il s'agit d'une somme de 4 francs pour la cote personnelle-mobilière en principal. Encore est-ce là un chiffre moyen supérieur par conséquent à la cote des ouvriers ruraux! En vérité, voilà un bien mince dégrèvement. Il n'a guère l'importance qu'on parait lui attribuer. Remarquons, d'ailleurs, que cette observation s'applique tout aussi bien aux propriétaires-cultivateurs, aux fermiers et aux métayers qui pourraient également se trouver dégrevés. — Vus de près, ces chiffres ressemblent un peu aux bâtons flottants sur l'onde.

Nous avons, enfin, à parler du dernier groupe de travailleurs agricoles, des domestiques de ferme; un gros bataillon de 1832000 hommes... et femmes. N'oublions pas, en effet, que l'on a rangé parmi les domestiques 552 000 servantes.

De plus, il faut ajouter à ce chiffre 253 000 domestiques mâles âgés de moins de seize ans! Ainsi 800 000 personnes sont appelées à ne recueillir aucun bénéfice d'un changement de législation fiscale relatif à la suppression d'une contribution qu'elles ne supportent pas. Quant aux 1 032 000 maîtres-valets, charretiers, bouviers, bergers, fromagers, etc., qui sont aujourd'hui bien faiblement frappés, — si toutefois ils le sont, — leur sort ne serait pas davantage amélioré. En résumé, la population agricole n'est que fort peu intéressée à la suppression du principal de la contribution personnelle-mobilière et à l'établissement d'un impôt général sur les revenus supérieurs à 2500 francs. La plupart des propriétaires-cultivateurs, des fermiers ou mênie des métayers devraient supporter la charge de la nouvelle taxe. Ceux qui pourraient y échapper ne sont pas atteints aujourd'hui ouïe sont si faiblement qu'ils ne comprendraient probablement pas la valeur du cadeau qu'on veut leur faire. Ce que nous disons de la contribution personnelle-mobilière est encore plus certain en ce qui touche l'impôt des portes et fenêtres.

Cet impôt est plus critiquable à la vérité. C'est une taxe sur l'air et la lumière. Mais il suffit de l'ajouter à la contribution foncière pour forcer les propriétaires à l'acquitter tout entière.

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, Qu'allons-nous obtenir avec l'application de Timpôt sur le revenu? Chose curieuse! nous allons ajouter aux charges des contribuables l'arbitraire d'une taxation, dont pourront disposer — comme d'une arme dangereuse — tous les partis politiques.

Dans les campagnes, il faudra supputer la valeur de tous les produits que consomment en nature fermiers, métayers et petits propriétaires.

Si l'on multiplie les exemptions pour les plus pauvres... ou les mieux pensants, — l'impôt sera improductif ou bien il faudra en augmenter le poids sur les épaules de ceux qui ne pourront pas dissimuler leur revenu.

Et, en définitive, le Trésor ne touchera pas un centime de plus qu'auparavant. Soit 160 millions. Le contribuable n'en paiera pas moins tous les impôts qu'il acquitte, soit 3 milliards 600 millions.

Etait-ce la peine de changer, et Jacques Bonhomme s'apercevra-t-il enfin qu'il est une fois de plus victime d'une illusion?

Voici un pays, la Prusse, qui « jouit » d'un impôt sur le revenu. Les deux tiers de la population ne le supportent pas, parce que le revenu moyen de la famille est considéré comme inférieur à 900 marks (1 125 francs). Pour 34 millions d'habitants, on ne trouve que 350 000 familles

taxées comme possédant un revenu supérieur à 3 000 marks (3 750 francs).

Voilà quels sont les résultats officiels obtenus après dix ans de perception. En totalité, l'impôt sur le revenu prussien produisait, en 1901, 186 millions de marks, soit 232 millions de francs.

Pourquoi ce rendement est-il si faible? C'est un Allemand qui va nous le dire, et je cite textuellement :

« Ce qui principalement et en première ligne explique les mauvais résultats de Tassiette de l'impôt, c'est iadubitablement l'inexactitude de la taxation des populations agricoles. Parmi les populations, il est de règle de ne pas compter la valeur des produits naturels qu'elles recueillent et qu'elles consomment au nombre des revenus. Dans ces milieux agricoles, l'opinion régnante et trop malheureusement tolérée est que seul l'excédent en valeur métallique des récoltes doit être considéré comme un revenu...

Quiconque voudra arriver à une exacte

imposition du revenu devra s'attaquer à toute la population agricole, »

Est-ce que ce résultat n'est pas de nature à faire réfléchir les contribuables ruraux?

Préface v