‹ Questions constitutionelles (1873-1878): Le trône et le Prince-Époux.--LeChapitre 11 sur 82 · INTRODUCTION XV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XV

moyen de la dissolution, porter le débat devant le corps électoral; si le désaccord existe entre le cabinet et le souverain, le droit de la couronne est de s'entourer de nouveaux conseillers qui demanderont au Parlement un vote de confiance et qui, s'ils ne peuvent l'obtenir, en appelleront au pays. Dans l'une comme dans l'autre hypothèse, la volonté nationale, intervenant pour rétablir entre les pouvoirs l'équilibre un moment troublé, doit avoir le dernier mot. Nul n'a le droit de protester contre sa décision souveraine, et les principes du gouvernement parlementaire repoussent absolument l'idée d'une seconde dissolution succédant à une première. La nation qui vient de rendre son arrêt ne peut pas plus être appelée à se déjuger que la partie condamnée par un tribunal suprême ne peut demander la révision de sa sentence. Dans quelques conditions d'ailleurs qu'il s'exerce, le droit de dissolution est essentiellement un acte du pouvoir responsable. On ne saurait trouver aujourd'hui dans le droit public de l'Angleterre rien qui ressemble à cette dissolution royale que M. Prévost Paradol a représentée comme une prérogative personnelle du souverain, et qui serait, d'après lui, prononcée par ce dernier dans la plénitude de son pouvoir et sans le concours des ministres, poyr appeler la nation à confirmer ou à détruire une majorité et un cabinet soupçonnés de ne plus représenter le sentiment général. Ce

Page 1