XVI INTRODUCTION

mode de dissolution, qui a pu être pratiqué à une autre époque, est inconciliable avec la doctrine constitutionnelle aujourd'hui en vigueur. Le souverain ne peut dissoudre le Parlement contre le gré du cabinet et en dehors de lui. Son droit se réduit à choisir d'autres ministres; en d'autres termes, à appeler du cabinet au Parlement, et au besoin du Parlement au pays. Mais, dans ce dernier cas c'est le nouveau ministre qui prend la responsabilité de la dissolution et qui couvre la couronne, comme le fit en 1834 sir Robert Peel, appelé par Guillaume IV après le malencontreux renvoi du ministère de lord Melbourne. Encore convient-il d'ajouter que depuis cette époque l'Angleterre n'a pas connu d'autre exemple d'un cabinet soutenu par une majorité parlementaire et remplacé par la seule volonté du souverain. M. Bagehot considère un acte de cette nature, bien qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'interdise, comme un coup de tête, aussi impossible a supposer qu'à justifier.

Ainsi se dégagent, de la doctrine aujourd'hui constante et de la pratique incontestée du gouvernement parlementaire en Angleterre, les deux idées corrélatives de la responsabilité ministérielle et de l'irresponsabilité royale.

La responsabilité des conseillers de la couronne a eu longtemps pour unique sanction les bills d'at-