XXIV INTRODUCTION

de notre Assemblée de 1789. Ils craignaient d'ailleurs par-dessus tout de voir le pouvoir exécutif tomber sous^ la dépendance de la législature. Hamilton signalait comme une tendance presque irrésistible sous un gouvernement républicain celle qui porte le pouvoir législatif à absorber tous les autres pouvoirs, à s'identifier en quelque sorte avec le peuple lui-même et à considérer comme une atteinte à ses prérogatives l'exercice le plus régulier des droits du pouvoir exécutif ou du pouvoir judiciaire *. Madison, plus favorable aux idées démocratiques, ne se montrait cependant pas moins frappé de ce danger. Suivant lui, « dans une république représentative, où la magistrature executive est soigneusement limitée, tant dans ses attributions que dans sa durée, et où le pouvoir législatif est exercé par une assemblée persuadée de son influence sur le peuple et animée d'une confiance absolue dans sa propre force — lorsque cette Assemblée est assez nombreuse pour ressentir toutes les passions de la foule, sans l'être assez pour être incapable de poursuivre l'objet de ces passions par les moyens qu'indique la raison — c'est contre l'am-

1. Fedef^alist, n^ 71. Dans ses commentaires sur la Constitution des États-Unis, Story n'exprime pas avec moins de force la crainte que lui inspirent les envahissements de la législature, toujours disposée à se considérer comme l'expression unique de la volonté nationale et possédant^ suivant ses expressions, « Torgueil aussi bien que la puissance du nombre. » On peut rapprocher de ces appréciations sur un péril réel des sociétés démocratiques le mot de Benjamin Constant : u La nation n'est libre que quand les députés ont un frein. »

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bitioii et les entreprises de la législature que le peuple doit s'armer de toute sa jalousie et prendre toutes ses précautions ^ »

Ce fut sous l'empire de ces préoccupations que les auteurs de la Constitution américaine réglèrent l'organisation du pouvoir exécutif, qu'ils regardaient non sans raison comme la partie la plus délicate de leur œuvre. Ainsi que nous l'avons dit, ils crurent assurer l'indépendance des pouvoirs en assignant à chacun d'eux une origine distincte, une durée inégale et une sphère d'action séparée. Le Sénat est élu pour six ans, à raison de deux membres par Etat ; il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour deux ans , en nombre proportionnel à la population. Quant au président, il est nommé pour quatre ans à la majorité absolue par des électeurs spéciaux élus dans chaque Etat en nombre égal à celui des représentants et des sénateurs que cet Etat envoie au Congrès. A défaut de majorité absolue, il est choisi par la Chambre des représentants parmi les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de toix. Dans leur constante préoccupation des dangers de la subordination du pouvoir exécutif à la législature, les constituants de Philadelphie ont repoussé l'élection du président par le Congrès ; ils ont également écarté l'élec-