‹ Questions constitutionelles (1873-1878): Le trône et le Prince-Époux.--LeChapitre 21 sur 82 · INTRODUCTION XXVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XXVII

faits de corruption dont le régime parlementaire a pu à Incertaines époques être accusé par ses détracteurs ; le président, qu'on avait voulu soustraire à l'influence légitime et régulière des représentants électifs du pays, a été condamné à subir jusque dans les détails de l'administration la domination mille fois plus dangereuse et plus humiliante de politiciens sans mandat. Le général Grant a fait récemment la triste expérience de cette action inavouée, mais omnipotente, qu'exercent sur les pouvoirs réguliers les tyranniques convoitises des partis. Elle s'était également imposée aux plus illustres et aux plus intègres de ses devanciers. On demandait à M. Lin- -coin à propos d'une révocation qu'exigeait impérieusement un des meneurs du parti républicain : « Qui donc 'Cst président de vous ou de lui? — C'est lui *, » répondit avec une ironie amère M. Lincoln.

Tout le monde reconnaît aujourd'hui aux Etats-Unis la gravité de ce mal qu'accroît encore la faculté de réélection du président, trop souvent tenté de mettre au service de son ambition personnelle les forces dont il dispose. On cherche le remède dans une réforme du service civil et dans un amendement aux dispositions constitutionnelles qui règlent le mode d'élection et la durée des pouvoirs du président. Mais, quels que doivent

1. Nous empruntons cette anecdote à l'ouvrage très remarquable et très complet de M. Adolphe de Chambrun sur Le pouvoir exécutif aux États-Unis. New-York, 1873.

XXVUI INTRODUCTION

être le sort et l'efficacité de ces réformes, on est bien forcé de constater que l'indépendance du pouvoir exécutif n'a pas été assurée, comme l'avaient espéré les auteurs de la Constitution, par les dispositions qui ont eu pour objet de le soustraire à l'action de la législature. La Constitution a-t-elle réussi du moins à établir l'équilibre ou, pour employer le langage de ses interprètes, la coordination des pouvoirs? Elus dans des conditions différentes et à des époques diverses, le président et le Congrès représentent souvent des tendances politiques opposées. On a cherché à remédier aux inconvénients qui peuvent résulter de ces divergences de vues en déterminant rigoureusement les attributions de chacun des pouvoirs et en établissant entre eux ce qu'on pourrait appeler un système de contrepoids. Le président commande les armées; exerce le droit de grâce, sauf dans le cas d'inipeachment^ nomme aux emplois pubhcs et conclut les traités ; mais l'exercice de ces deux dernières prérogatives est subordonné au concours du Sénat qui doit, à la majorité des deux tiers des voix, approuver la nomination des hauts fonctionnaires et ratifier les traités. En même temps que l'une des branches du pouvoir législatif se trouve ainsi associée à l'exercice de la puissance executive, le président peut exercer au moyen du droit de veto une sorte de contrôle sur la législature, et la loi

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