‹ Questions constitutionelles (1873-1878): Le trône et le Prince-Époux.--LeChapitre 27 sur 82 · INTRODUCTION XXXV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XXXV

caine de plus des deux tiers. Enhardie par le succès, cette majorité a pris à son tour l'offensive, et, par un act de 1867 abrogé depuis dans la plupart de ses dispositions, elle a rendu absolument illusoire le droit de nomination et de révocation des fonctionnaires attribué au président. Aux termes de cette loi, toute personne nommée avec le consentement du Sénat à une fonction civile devait continuer à l'exercer jusqu'à ce que le président, d'accord avec le Sénat, lui eût désigné un successeur. Les secrétaires d'Etat, du trésor, de la guerre, de la marine, de l'intérieur, le maître général des postes et Vattorney gênerai devaient rester en fonctions pendant la durée du terme présidentiel pour lequel ils auraient été respectivement choisis.

Ainsi, dans la plupart des conflits qui ont éclaté, cet équilibre que les auteurs de la Constitution s'étaient flattés d'établir entre les pouvoirs a fait place à l'effacement de l'un de ces pouvoirs amoindri dans son autorité et paralysé dans son action ; et sous ce régime dont le but principal a été de protéger le pouvoir exécutif contre les entreprises des assemblées, on a assisté à cet étrange spectacle d'un président dépouillé par une législature hostile de la plus essentielle de ses prérogatives et condamné à couvrir de sa responsabilité des ministres irresponsables qui lui étaient imposés par le Congrès !

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