XXXVIII INTRODUCTION

profit des démocrates la majorité sénatoriale , et , le 46 janvier 1837, le Sénat des Etats-Unis, adoptant la motion du colonel Benton , ordonna que la résolution de censure du 28 mars 1834 serait rayée de ses procès verbaux * .

Il résulte de ce précédent qu'un vote de censure ne peut plus être considéré aujourd'hui comme une sanction de la responsabilité présidentielle ; Tunique sanction de cette responsabilité se trouve donc dans la procédure àHmpeachment^ c'est-à-dire dans la mise en accusation du président par la Chambre des représentants et dans sa déposition par le Sénat.

Aux termes de la Constitution, le président, le viceprésident et tous les fonctionnaires civils des États- Unis peuvent être destitués après une mise en accusation et un jugement rendu par le Sénat, pour trahison, corruption et autres crimes et délits graves (Const. a. 2, sect. II). Mais la responsabilité que conisacre cet article n'est point une responsabilité politique : les seuls faits qui puissent entraîner la mise en accusation et la déposition du président sont les crimes et délits qu'a prévus une loi de l'Union et qui peuvent donner lieu à une poursuite criminelle devant les tribunaux du droit commun de l'Union. Cette doctrine, soutenue depuis longtemps par des jurisconsultes