Législatives

15. Telle est la théorie du baron. Nous ne croyons pas qu'on ait jamais accumulé un ensemble de propositions plus étranges dans leurs résultats généraux pour expliquer aux ignorants les rouages les plus mystérieux de la monarchie britannique. Prises isolément, quelques-unes de ces propositions ne sont que des truismes ; quelques-unes restreignent ou neutralisent les propositions voisines ; il en est qui sont en opposition avec l'histoire, d'autres avec les faits. Ainsi la Constitution parlementaire avant comme après le bill de réforme avait son centre de gravité dans la Chambre des communes et non dans la Chambre des lords. £n fait^ la Chambre des lords a plus résisté aux volontés de la Chambre des communes depuis le bill de réforme qu'elle ne l'avait fait avant le vote de cette grande mesure. Le changement le plus considérable qui se soit produit à cette époque dans le rôle de la Chambre des Lords, c'est que, sous l'ancien régime, les pairs avaient dans leurs mains le pouvoir virtuel de nommer une portion considérable de la Chambre des communes, tandis qu'aujourd'hui, quoique leur influence sur les élections soit encore considérable, cependant elle ne s'exerce qu'au moyen d'un vote que l'on considère comme libre et populaire et qui d'ordinaire l'est en effet. La discussion sur la réforme fut admirablement soutenue des deux côtés. Les adversaires de la mesure n'eurent pas le rôle le moins brillant. Quelquesuns, poursuivant une analyse subtile de philosophie politique engagée dans un numéro précédent de la Revue (TEdimbourg^ démontrèrent sans réplique ce phénomène

singulier que les anciens bourgs pourris avaient amorti les conflits entre les deux Chambres; et ils prédirent avec vérité, quoique avec quelque exagération, que, si la Chambre des Lords cessait d'affirmer et d'exprimer son opinion de cette manière détournée au sein même de la Chambre des communes elle serait amenée à se mettre plus fréquemment en opposition publique avec cette dernière.

16. Le baron Stockmar enseigne également que les prérogatives de la couronne ont été abandonnées par les ministères qui se sont succédé, et qu'il n'y a plus de parti disposé à les défendre. On serait beaucoup plus près de la vérité si l'on disait qu'il y n'a plus de parti disposé à les attaquer. Mais qu'entend le baron par les « prérogatives de la couronne »? Entend-il parler de prérogatives contre les ministres? contre le Parlement ou contre l'assemblée populaire? A l'égard des ministres, les prérogatives du souverain avant le bill de réforme étaient les suivantes : 1® le droit de nommer et de renvoyer les ministres ; 2** le droit d'exercer sur leurs délibérations une influence qui, ainsi que le dit le baron lui-même dans un de ses principaux passages, avait le caractère d'une influence toute morale. Le premier de ces droits n'est autre chose qu'un droit d'appel du cabinet au parlement ou à la nation ou à tous deux, et l'on ne saurait en citer un exemple aussi remarquable dans la période antérieure à la réforme que celui qu'a donné Guillaume IV après Vact de réforme au mois de novembre 1834, sans aucune raison et à la vérité sans succès, mais aussi sans porter la moindre atteinte à

la Constitution, et sans qu'il en soit résulté pour ce prince d'autre dommage que le désagrément d'être battu et d'avoir considérablement accru les forces et les chances du parti auquel il avait voulu faire subir un échec \ Quant à la prérogative qui consiste dans le droit indéniable qu'a le monarque d'assister à toutes les délibérations de son gonvemement, elle reste ce qu'elle était; et son importance dépend des aptitudes, du caractère, de l'expérience et pardessus tout de l'attention qu'y apporte le souverain.

17. S'il y a des différences, ce ne sont en aucune façon celles qu'indique le baron Stockmar. Il est bien certain que le monarque a à compter de plus près avec le pouvoir populaire; mais il en est de même des ministres. Il est également vrai qu'il y avait autrefois à la Chambre des communes un certain parti des amis du roi (aussi bien qu'un certain nombre de membres qui devaient leurs sièges aux pairs), et que, par l'intermédiaire de ces membres, le souverain pouvait, jusqu'à un certain point, agir d'une manière inavouée sur ou contre ses ministres. Mais nous ne trouvons aucune trace de ce parti à partir du règne de Georges III, de sorte que cela ne justifie nullement la thèse du baron. Il est peut-être également vrai que la subordination en dernier ressort de la volonté royale à la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels, subordination qui existait avant la réforme, est devenue depuis cette mesure législative plus évidente et plus incontestée. Les douleurs de l'agonie d'une royauté indépendante ont pour un